L’UDC rejette le taux unique de TVA proposé aujourd’hui par le Conseil fédéral. Cette mesure est en fait une augmentation sournoise de la charge fiscale et, de surcroît, défavorise une fois de…
(UDC) L’UDC rejette le taux unique de TVA proposé aujourd’hui par le Conseil fédéral. Cette mesure est en fait une augmentation sournoise de la charge fiscale et, de surcroît, défavorise une fois de plus les familles et les personnes ayant des petits revenus. Elle est donc inacceptable.
La simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) présentée aujourd’hui par le Conseil fédéral prévoit notamment un taux unique de 6,1% qui remplacerait le système actuel à trois taux (7,6% en général, 3,6% pour l’hôtellerie et 2,4% pour les biens de première nécessité). Le passage à ce taux unique aurait pour effet de renchérir les produits alimentaires de base alors que le prix des biens de luxe baisserait. L’UDC rejette catégoriquement ce projet qui, une fois de plus, prétérite avant tout les familles avec enfants et les bas revenus par une augmentation de la charge fiscale.
Les chances que cette réforme soit acceptée par le peuple sont extrêmement faibles. En clair, le Conseil fédéral continue de mener une politique à côté des besoins des citoyennes et des citoyens.
En 2007 déjà, l’UDC avait relevé que le problème réside moins dans le nombre de taux de TVA que dans la jungle législative qui entoure cet impôt. La réduction du nombre d’exceptions est certes utile en principe, mais il est évident aussi que des branches importantes de l’économie suisse, comme par exemple l’hôtellerie et le tourisme, doivent continuer de profiter de conditions spéciales pour rester compétitives dans la concurrence internationale.
Le Conseil fédéral s’obstine néanmoins à faire passer son idée d’un taux unique contre l’opposition des partis politiques et, surtout, de tenter une fois de plus d’augmenter, par des voies détournées, les recettes fiscales de l’Etat. La conséquence la plus choquante de cette politique est que les consommateurs ayant de petits revenus, les familles nombreuses et les rentiers seraient davantage imposés, alors que la consommation de luxe serait déchargée. Comment justifier une mesure qui renchérit le pain, mais réduit le prix de marchandises onéreuses?
La mesure de correction sociale proposée par le Conseil fédéral n’est qu’un leurre. Si le résultat de ce projet est de tirer l’argent des poches des petites gens pour ensuite le redistribuer via un appareil bureaucratique, le moindre bon sens commande de renoncer d’emblée à ce mécanisme et de laisser l’argent dans les poches des citoyens.
Pour toutes ces raisons, et aussi parce qu’elle a promis à ses électrices et électeurs de réduire les impôts pour tous, l’UDC se battra fermement contre les propositions du Conseil fédéral.
Berne, 26 juin 2008
