Renforcer le droit national pour rétablir la souveraineté de la suisse

(UDC) La Suisse cède morceau par morceau sa souveraineté législative et accepte que des baillis étrangers lui imposent un droit qui n’est pas le sien. Pour rétablir la souveraineté nationale, l’UDC demande que le droit international « impératif » soit défini plus précisément et que le droit national démocratiquement légitimé prime par principe sur le droit international.

La Suisse est un Etat souverain et indépendant. La compétence de légiférer appartient aux organes constitutionnellement prévus à cet effet. Dans la pratique cependant, la multiplication des traités d’Etat fait que nos lois fédérales sont de plus en plus souvent déterminées par le droit international, donc par des fonctionnaires, des diplomates et d’autres bureaucrates. La Suisse est contrainte de reprendre du droit étranger et d’édicter des lois conformes aux règles internationales, si bien que sa souveraineté législative n’est plus qu’un cliché vide de sens.

Conséquences de cette situation: des simulacres de votations sous la menace de résiliations d’accords internationaux, le minage de la démocratie directe et même la « correction » après coup de décisions populaires comme cela se passe actuellement avec la durée de la détention en vue de l’expulsion.

Le droit international neutralise de plus en plus fréquemment le constituant et le législateur suisses. La reprise de lois UE et de normes dites de droit international viole la séparation des pouvoirs et porte atteinte à la souveraineté de notre pays.

L’UDC veut que ce développement néfaste soit stoppé. Elle formule donc les revendications suivantes – qui feront l’objet d’interventions parlementaires – pour rétablir la souveraineté nationale et renforcer la démocratie directe en Suisse:

• notre droit démocratiquement légitimé doit avoir la primauté sur ledit droit international (à l’exception des normes impératives);
• la notion de droit international impératif doit être précisée et introduite dans la Constitution fédérale;
• pour sauvegarder les intérêts de la Suisse dans le contexte international et pour éviter que notre pays soit régi par des juges et des lois étrangers, il faut également introduire dans la Constitution fédérale le principe de la double incrimination en cas d’entraide administrative ou judiciaire internationale.

Le principe général de la primauté des lois fédérales sur les traités de droit international a pour conséquence que la Suisse doit, en cas d’acceptation d’une initiative populaire contraire à une convention de droit international, suspendre, voire résilier l’accord en opposition avec la Constitution suisse.

Berne, 10 février 2009