L’immixtion des tribunaux dans des décisions politiques et la violation de la séparation des pouvoirs sont désastreux pour une démocratie. Le lamentable arrêt du Tribunal fédéral de 2003 concernant…
(UDC) L’immixtion des tribunaux dans des décisions politiques et la violation de la séparation des pouvoirs sont désastreux pour une démocratie. Le lamentable arrêt du Tribunal fédéral de 2003 concernant les naturalisations a lancé un développement dangereux. Avec son initiative « pour des naturalisations démocratiques », l’UDC se bat pour que cette compétence reste aux mains des communes et des citoyens, comme il se doit pour une décision politique telle qu’elle est définie dans la loi et dans la Constitution fédérale. Le refus du Conseil fédéral de soutenir cette initiative est navrant.
L’attribution ou le refus de la citoyenneté suisse a toujours été un choix politique. Il est donc logique que cette décision soit prise au niveau communal où les candidats à la nationalité suisse sont les mieux connus et où l’on sait s’ils sont intégrés ou non. Il est en revanche à rebours du bons sens de voir les tribunaux se mêler de ces affaires. Les arrêts du Tribunal fédéral concernant les refus de naturaliser ont créé de grandes incertitudes. Plus personne ou presque n’ose encore refuser une demande de naturalisation. Cette mise sous tutelle des citoyens prend des proportions inquiétantes – on n’a même plus le droit d’exprimer son opinion dans son propre pays! Et le sommet du ridicule est atteint quand la Commission contre le racisme ose parler « d’événements racistes » pour évoquer les refus de communes de naturaliser certains étrangers.
La crainte de dire non génère parfois des situations absurdes. Aujourd’hui, on naturalise même des personnes qui ne parlent aucune langue nationale et qui ne parviennent pas à assurer leur propre entretien (par exemple, des rentiers AI ou des assistés sociaux). La tendance qui consiste à concevoir les naturalisations comme des actes administratifs et à laisser décider des fonctionnaires ou des commissions (mais non plus le peuple) a entraîné une augmentation massive du nombre de naturalisations. Le but est clair: la coalition du centre-gauche force les naturalisations pour abaisser artificiellement la proportion d’étrangers dans la statistique.
Il est regrettable que la majorité du Conseil fédéral ait décidé de recommandé le rejet de l’initiative pour des naturalisations démocratiques. En clair, cela signifie que le Conseil fédéral refuse aux communes le droit de décider quel organe en son sein (donc aussi les citoyens dans l’urne) a la compétence d’accorder le droit de cité communal. Et, manifestement, le Conseil fédéral ne veut pas non plus qu’une décision de naturalisation prise démocratiquement soit définitive, mais il souhaite qu’elle soit soumise au droit de recours. C’est ainsi que l’on mine les droits du souverain.
Pour l’UDC, c’est une évidence: la décision de naturaliser est un choix démocratique. Seule l’initiative UDC garantit qu’il en reste ainsi. En revanche, la proposition Pfisterer ne respecte pas non plus le pouvoir de décision définitif des citoyens. L’UDC exige que ce projet soit rapidement traité au Parlement pour que le peuple puisse clarifier le plus vite possible la situation.
Berne, 25 octobre 2006
