Dans l’édition d’aujourd’hui du magazine dominical « Sonntagszeitung » les présidents des partis PDC, PLR et PS demandent unanimement l’arrêt des négociations avec l’UE sur l’accord-cadre. L’UDC, qui se bat depuis des années contre ce traité de rattachement de la Suisse à l’UE et notamment contre la reprise automatique de droit UE, prend ces partis au mot. Elle propose que tous les partis gouvernementaux adressent la semaine prochaine une lettre au Conseil fédéral pour lui demander d’annoncer à Bruxelles la rupture des négociations avec l’UE sur un accord-cadre.
L’accord-cadre négocié actuellement avec Bruxelles prévoit la reprise automatique de droit UE et donne le droit à celle-ci de prendre des sanctions si la Suisse ne peut pas appliquer le droit UE en raison d’un vote référendaire du peuple. Toujours selon ce traité, il appartiendrait à la Cour de justice UE, donc à des juges étrangers, de trancher les éventuels litiges entre les deux parties. Comme les accords bilatéraux relèvent du droit UE, la Cour de Justice UE aurait également le dernier mot au cas où un tribunal arbitral est institué pour régler les différends. Cela fait de nombreuses années que l’UDC se bat contre cet accord qui est en réalité un traité d’asservissement de la Suisse à l’UE. Cet accord sonnerait le glas de l’autodétermination et de la démocratie directe de la Suisse. Le modèle à succès suisse et, avec lui, notre prospérité appartiendraient au passé.
Il est réjouissant de constater que les autres partis aient fini par comprendre, à l’exemple concret de la protection des salaires, les conséquences fatales de cet accord-cadre puisqu’il appartiendrait à l’UE de décider dans ce domaine et non plus à la Suisse. Cela dit, il est tout de même bizarre que ce détail ait pu provoquer une telle volte-face de milieux qui, jusqu’ici, soutenaient vigoureusement ce rattachement de la Suisse à l’UE. En effet, même si la question de la protection des salaires pouvait être réglée, il subsisterait des problèmes essentiels comme la reprise automatique de droit UE, la perte de souveraineté et, partant, de nombreuses questions centrales en suspens comme les contributions publiques, l’aide sociale, la citoyenneté européenne, l’interdiction faite aux poids lourds de rouler la nuit, etc.
Indépendamment des motivations qui ont pu conduire les autres partis à ce revirement, l’UDC est heureuse de recevoir du soutien dans sa lutte contre l’accord-cadre. Il s’agit cependant maintenant de passer aux actes et d’inviter le Conseil fédéral à annoncer à Bruxelles la rupture des négociations. Il faut bien faire comprendre à l’UE qu’un accord-cadre dans la forme souhaitée par elle n’obtiendrait jamais une majorité auprès du peuple suisse. C’est n’est qu’ensuite que l’on pourra à nouveau négocier, comme c’est usuel Etats souverains, de manière bilatérale et en partenaires égaux en droit des questions concrètes intéressant les deux parties.
Le comportement des autres partis politiques indiquera si les habituels fans de l’UE ont effectivement changé d’avis dans l’intérêt de la Suisse ou s’il s’agit simplement d’une manœuvre électoraliste de plus. La tactique est bien connue: avant les élections on se montre critique à l’égard de l’UE, après les élections on approuve tout de même l’accord-cadre.
