L’UDC a pris acte du lancement aujourd’hui de la procédure de consultation sur des projets de lois résolvant la problématique "too big to fail". Elle examinera les propositions en détail avant de…
L’UDC a pris acte du lancement aujourd’hui de la procédure de consultation sur des projets de lois résolvant la problématique « too big to fail ». Elle examinera les propositions en détail avant de prendre position. Les sévères conditions imposées concernant les fonds propres, la liquidité et la répartition des risques réduisent le risque d’effondrement d’une banque et doivent donc en principe être saluées. Il faut cependant aussi adopter des mesures administratives contraignantes pour les cas où une banque risque tout de même de tomber en faillite. En pareil cas, les conditions prévues pour les grandes banques, dont dépend le fonctionnement de l’ensemble du système, paraissent insuffisantes. Compte tenu des développements internationaux, une structure de holding, dans laquelle des filiales indépendantes les unes des autres exercent leurs activités en Suisse et à l’étranger, constitue un modèle efficace qui devrait être concrétisé.
L’UDC a déposé durant les deux années et demie écoulées plusieurs interventions parlementaires pour résoudre rapidement la problématique « too big du fail. La commission d’experts pour limiter les risques économiques que représentent les grandes entreprises a été constituée en 2008 sur proposition de l’UDC. L’an passé le groupe parlementaire UDC a déposé une nouvelle intervention exigeant la réduction de ce risque économique moyennant des exigences structurelles imposées aux grands instituts financiers. Une telle intervention est indispensable pour empêcher que la faillite d’une grande banque n’entraîne toute l’économie nationale dans sa chute.
Les propositions présentées par le Conseil fédéral indiquent des pistes à suivre pour atténuer le risque que représentent les grandes banques. L’UDC salue également dans ce contexte les allègements fiscaux prévus comme la suppression des droits d’émission sur les obligations et valeurs monétaires.
Pour l’UDC, il est évident que l’Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter d’être coresponsable en cas de faillite bancaire et pour empêcher des conséquences néfastes pour l’ensemble de l’économie. Le Conseil fédéral esquisse plusieurs propositions dans ce sens. Des structures d’entreprise, dans lesquelles plusieurs filiales indépendantes les unes des autres exercent leurs activités bancaires en Suisse et à l’étranger, s’imposent. Ce système permettrait d’éviter une garantie de l’Etat et aussi d’alléger l’énorme appareil administratif mis en place par la surveillance des banques. Le projet de loi devrait définir plus clairement et de manière plus contraignantes ces exigences.
Berne, 22 décembre 2010
