« Too Big to Fail » : réduire rapidement les risques macroéconomiques

Le rapport final présenté aujourd’hui par la commission d’experts « Too Big to Fail » va dans la bonne direction et pose des exigences strictes, en particulier en ce qui concerne les fonds propres. Il permet ainsi de réduire le risque d’effondrement du système bancaire. Dans l’éventualité, qu’on ne saurait exclure, où les banques viendraient malgré tout à s’écrouler, les solutions proposées ont toutefois encore des contours très flous. L’UDC aurait souhaité, en ce qui concerne les mesures organisationnelles, des règles structurelles plus concrètes et plus contraignantes. Des mesures plus concrètes et plus claires sont encore nécessaires dans ce domaine.

Au cours des deux années et demie écoulées, l’UDC est intervenue à plusieurs reprises en faveur d’une solution rapide à la problématique « Too Big to Fail ». La Commission d’experts pour la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l’économie nationale a ainsi été mise sur pied suite à une intervention déposée par l’UDC en 2008. L’an dernier, l’UDC a également réitéré, à travers une intervention de sa fraction au Parlement, l’exigence d’une limitation des risques macroéconomiques au moyen de règles structurelles adéquates pour les grands organismes financiers. De telles règles sont indispensables pour éviter que le naufrage dune grande banque ne fasse sombrer l’ensemble de l’économie nationale. Le rapport final présenté aujourd’hui par la commission d’experts de la Confédération indique avant tout des pistes quant à la manière d’atténuer les risques macroéconomiques liés aux grandes banques. Ces mesures doivent être appliquées sans tarder. Il convient toutefois de relever à ce sujet que les conditions cadres régissant la constitution de capital en Suisse sont configurées de manière on ne peut plus avantageuse.

Dans le domaine des mesures organisationnelles empêchant, en cas d’effondrement d’une banque, que l’État doive assumer une part des responsabilités et que l’ensemble de l’économie en pâtisse, des solutions plus concrètes et plus claires sont nécessaires. L’UDC exige ici des règles structurelles plus précises, p.ex. sous forme de structures d’entreprises dans lesquelles différentes filiales indépendantes les unes des autres exécutent leurs activités bancaires en Suisse et à l’étranger. Une clarification de cette question peut également contribuer à réduire l’immense charge administrative que représente aujourd’hui la surveillance.

Il convient en outre également de simplifier la création de nouvelles institutions financières, afin de raviver le marché par une concurrence accrue et de faire diminuer les risques afférant à certains organismes particuliers.