La troisième réforme de l’imposition des entreprises offre à la Confédération et aux cantons un large éventail d’instruments leur permettant d’assurer la compétitivité de l’économie et de la fiscalité suisses dans le contexte international. Cette intervention est importante face aux nouvelles exigences formulées au niveau international. Le groupe parlementaire UDC soutiendra cette réforme lors du vote final.
L’UDC a d’emblée adopté le point de vue selon lequel cette réforme devait être saisie comme une chance de non seulement sauvegarder, mais aussi de renforcer de manière ciblée l’attractivité de l’économie suisse au niveau international. Les cantons peuvent désormais procéder à une imposition privilégiée du produit des droits de licence ainsi que des dépenses pour la recherche et le développement. Une imposition du bénéfice corrigée des intérêts est de surcroît possible pour les sociétés fortement capitalisées.
L’UDC est persuadée que cette réforme permettra aux cantons de maintenir leurs conditions-cadres fiscales à un niveau avantageux face à la concurrence internationale. Ils pourront ainsi sauvegarder leur substrat fiscal, voire le cas échéant l’augmenter.
Le groupe UDC soutiendra en tout cas ce projet lors du vote final.
