A la suite des récentes décisions populaires concernant des baisses d’impôt, l’UE a massivement renforcé sa pression en vue de faire modifier le système fiscal suisse. L’UE ignore ainsi la…
(UDC) A la suite des récentes décisions populaires concernant des baisses d’impôt, l’UE a massivement renforcé sa pression en vue de faire modifier le système fiscal suisse. L’UE ignore ainsi la souveraineté suisse. Bien qu’une proposition de non entrée en matière et une proposition de renvoi faites par l’UDC soient encore pendantes devant le Parlement, le Conseil fédéral entend verser un milliard de francs à l’UE. Le groupe UDC exige que le Conseil fédéral n’effectue aucun versement à l’UE tant que celle-ci ne s’est pas engagée à respecter notre souveraineté dans le domaine fiscal aussi et que le Parlement ne s’est pas prononcé sur les deux propositions de l’UDC.
Basé sur la subsidiarité, le système fiscal de la Suisse, qui laisse une grande liberté aux cantons et aux communes, est un facteur essentiel de la faible charge fiscale que connaît la Confédération en comparaison internationale. Grâce à ce système, la Suisse est une place économique internationale appréciée et attrayante. Mais la concurrence fiscale qui s’exerce au sein de la Suisse heurte manifestement l’UE centralisatrice. Il est inadmissible que l’UE, au-delà des accords bilatéraux, se mêle des affaires de notre pays et tente de faire modifier notre système fiscal en exerçant une pression politique massive. Ainsi, les fonctionnaires de l’UE foulent au pied la souveraineté suisse, ce que l’on ne saurait admettre.
L’odieuse soumission à l’UE se poursuit: le Conseil fédéral entend lui verser un milliard de francs à titre de contribution à la cohésion. Le „Memorandum of understanding » devrait être signé la semaine prochaine déjà. Ceci bien que l’UDC ait déposé au Conseil national une proposition de non entrée en matière et une proposition de renvoi qui seront traitées seulement au cours de la session de printemps. En signant ce mémorandum, le Conseil fédéral veut-il ignorer froidement les propositions de l’UDC ou écarter le Parlement?
Le groupe UDC exige que le milliard pour la cohésion approuvé par le Conseil fédéral soit versé à l’UE seulement lorsque les propositions de l’UDC auront été traitées et lorsque l’UE aura pleinement accepté le système fiscal libéral de la Suisse.
Sissach, le 24 février 2006
