Le Conseil fédéral n’a pas rempli ses obligations avec son programme d’allègement budgétaire en version light. Ces mesures, que le gouvernement a d’ores et déjà atténuées, ne rétabliront pas…
(UDC) Le Conseil fédéral n’a pas rempli ses obligations avec son programme d’allègement budgétaire en version light. Ces mesures, que le gouvernement a d’ores et déjà atténuées, ne rétabliront pas l’équilibre du budget fédéral. L’UDC demande donc la présentation rapide d’un deuxième programme d’économie de sept milliards de francs au total. Ce programme devra comporter avant tout la suppression des tâches inutiles et une réduction des charges de personnel.
Selon le plan financier, la caisse fédérale risque un déficit de six milliards en 2006. En réalité, le manque-à-gagner sera plus élevé parce que le Conseil fédéral a fondé ses pronostics sur une croissance économique irréaliste de 1,6 à 1,8%. Le Parlement a compris le problème et demandé des mesures d’économie supplémentaires (motions Walker/Merz). Or, par sa décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral ignore ce mandat du Parlement et se contente d’économies de 2,7 milliards de francs. Cette attitude est inquiétante non seulement sur le plan financier, mais aussi sur celui de la politique générale.
L’UDC ne soutiendra le programme d’allègement au Parlement qu’à certaines conditions. Premièrement, il doit être adopté dans sa globalité, donc y compris les mesures proposées lors de la procédure de consultation; l’UDC condamne la marche arrière du Conseil fédéral qui a déjà réduit de quelque 80 millions de francs ses ambitions initiales. Deuxièmement, le projet doit être adopté durant la session de décembre. Troisièmement, les données principales du deuxième programme d’économie devront être connues en décembre. La situation est sérieuse et exige une action rapide.
Pour ce deuxième programme d’économie, l’UDC voit un grand potentiel dans les domaines qui ont connu une forte croissance ces dernières années: transports publics, sécurité sociale, protection de l’environnement, relations avec l’étranger. En outre, il s’agit de supprimer purement et simplement certaines tâches comme l’aide à la construction de logements, SuisseEnergie, Présence Suisse, OSEC, Bureau de l’égalité, Swisscoy, mesures d’intégration, Bureau fédéral de la consommation, Office suisse de la navigation maritime). Un quart des économies du deuxième programme doivent être faites dans les dépenses de personnel. Le groupe UDC a déjà déposé une intervention parlementaire demandant une baisse de 10% des charges de personnel. Il existe aussi un grand potentiel d’économie dans le domaine des relations publiques de la Confédération. Bref, le citron est loin d’être pressé.
Berne, le 2 juillet 2003
