Une 13e rente AVS pour tous les retraités – indépendamment de leurs besoins effectifs – coûterait 5 milliards de francs par an. Les personnes actives et leurs employeurs payeraient l’addition par le biais de cotisations salariales plus élevées et les consommateurs par le biais d’une hausse de la TVA. Ce sont en particulier les jeunes familles et les familles monoparentales qui souffriraient de ces charges supplémentaires considérables. Pour remédier à la faiblesse de certaines rentes, le Conseil national a déjà soutenu l’idée d’examiner le relèvement des rentes les plus modestes. Une large alliance regroupant l’UDC, le PLR, le Centre et les Vert’libéraux combat l’initiative des syndicats, qu’ils jugent coûteuse et antisociale. À leurs yeux, le contrat intergénérationnel doit être assuré à l’avenir aussi.
Dans son discours, la conseillère aux États Brigitte Häberli-Koller (Le Centre) a constaté que l’AVS se trouvait dans une situation financière tendue malgré plusieurs réformes et financements supplémentaires et que d’autres réformes étaient déjà nécessaires pour garantir les rentes. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter, d’ici à 2026, un nouveau projet relatif au financement et à la stabilisation de l’AVS. Une 13e rente AVS, qui serait versée à tous les retraités, réduirait à néant les efforts consentis jusqu’ici. Avec des dépenses supplémentaires de 5 milliards de francs par an, l’AVS serait déficitaire dès l’année d’introduction de la 13e rente. Par la force des choses, les actifs et les consommateurs devraient la financer par un relèvement des cotisations salariales et de la TVA. «Les jeunes familles et les familles monoparentales seraient les plus affectées par cette charge financière supplémentaire considérable. Le relèvement des cotisations salariales sont une mainmise directe sur le porte-monnaie de la classe moyenne qui réduisent le revenu disponible», a déclaré en guise de conclusion Brigitte Häberli-Koller.
Pour la conseillère nationale Melanie Mettler (Vert’libéraux), la hausse généralisée des rentes ne répond pas aux besoins dans la prévoyance vieillesse et pèse sur le contrat intergénérationnel. En effet, l’initiative accorderait la hausse la plus forte aux rentes les plus élevées. Les personnes fortunées et les millionnaires se verraient ainsi redistribuer le gros des cotisations salariales de classes d’âge moins nombreuses. En pesant sur le marché du travail, l’initiative fait fi de l’équité entre les générations. Le Conseil national a déjà transmis, lors de la session d’hiver, une solution pragmatique, ciblée et surtout conforme au système pour agir sur les rentes basses; la même motion a également été transmise à la commission du Conseil des États. «La solution proposée est une simple adaptation de la formule pour calculer les rentes. Les rentes basses seraient relevées, et ce dans une mesure deux fois plus importante que ce qui est prévu dans le cadre de l’initiative sur la 13e rente AVS. Cependant, comme la mesure est ciblée, elle ne coûterait qu’un cinquième des charges financières qui résulteraient de la 13e AVS» résume Melanie Mettler.
Le conseiller national Olivier Feller (PLR) rappelle que le financement de l’AVS est assuré jusqu’en 2030 seulement et que la 13e rente aggraverait encore le déficit annoncé. Il constate qu’un relèvement des cotisations sociales, de la TVA ou des impôts pénaliserait la classe moyenne ainsi que les contribuables. Sachant que 500 000 personnes atteindront l’âge de la retraite au cours des dix prochaines années, de nouvelles ressources seront nécessaires pour assurer leurs rentes. «Aujourd’hui, on prétend donner davantage, mais demain les travailleurs, les contribuables ou les consommateurs voire tous les trois devront payer l’ardoise», avertit Olivier Feller. À l’heure actuelle, la fortune de l’AVS équivaut aux dépenses d’une seule année et nous aurons besoin de cette fortune pour financer le déficit attendu à partir de 2030.
Le conseiller national Thomas Aeschi (UDC) lance un avertissement: «La 13e rente pour tous redistribue généreusement les impôts et les cotisations salariales de la population qui travaille en Suisse, également à l’étranger.» Près de 7 milliards de francs partent actuellement à l’étranger. Avec une 13e rente AVS, ce sont 500 millions de francs supplémentaires qui partiraient chaque année à l’étranger. Ces montants supplémentaires bénéficieraient en premier lieu à des étrangers et à des Suisses de l’étranger. Ils profitent déjà du franc fort et du coût de la vie inférieur hors de Suisse. Un retraité en Macédoine qui touche une rente AVS a un pouvoir d’achat quatre fois supérieur à celui qu’il aurait en Suisse. En Turquie, la différence est même d’un facteur 5.
À cela s’ajoute que les retraités installés à l’étranger ne participeraient pas au financement des coûts supplémentaires que ce soit via une TVA plus élevée ou un relèvement des cotisations salariales. La facture serait mise à charge de la population active et des entreprises en Suisse.
En cas d’acceptation de l’initiative, la Confédération devrait également verser chaque année un milliard de francs supplémentaires à l’AVS. Pour cela, il lui faudrait soit des recettes supplémentaires, qui devraient être financées par les contribuables, soit des économies dans des domaines comme les hautes écoles, la recherche ou l’agriculture. Enfin, les finances fédérales sont déjà dans un état calamiteux. Les dettes de la Confédération se montent à 120 milliards de francs et c’est aussi pour cela qu’un nouveau développement des prestations sociales serait irresponsable, selon Thomas Aeschi. D’autant plus que les ménages de retraités possèdent une fortune six fois plus élevée, en moyenne, que les ménages d’actifs.
Le 3 mars disons NON À LA 13e RENTE AVS !
