Veut-on empÊcher l’expulsion de 85% des criminels étrangers? – L’UDC prend des contre-mesures

L’UDC prend acte avec consternation du rapport final du groupe de travail chargé de préparer l’application de l’initiative sur le renvoi. La proposition de la majorité de ce groupe est inacceptable: elle vise en effet à traduire dans les faits le contreprojet inapte et non pas l’initiative qui a été approuvée par le peuple et les cantons. En définissant des peines minimales comme condition à l’expulsion, le groupe de travail empêche que 85% des étrangers criminels soient contraints de quitter la Suisse. Ce mépris grossier de la volonté populaire est intolérable. L’UDC ne l’accepte pas et invite instamment le Conseil fédéral à appliquer correctement l’initiative populaire. L’UDC soumettra au Conseil fédéral dans le courant de l’été un rapport complémentaire pour lui exposer sa vision des choses.

C’est avec consternation que l’UDC prend acte du rapport final du groupe de travail du Département fédéral de justice et police (DFJP). La variante soutenue par la majorité du groupe de travail est diamétralement opposée aux objectifs principaux de l’initiative et ne changerait en réalité rien à la situation actuelle. Ce choix constitue un mépris total de la volonté exprimée le 28 novembre 2010 par la majorité du peuple et la totalité des cantons. En fin de compte, on signale ainsi au peuple qu’il n’a rien à dire. De toute évidence, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et ses experts n’ont jamais eu l’intention d’appliquer correctement l’initiative.

La majorité du groupe de travail postule une peine minimale de 6 mois pour pouvoir ordonner une expulsion. Cette idée était contenue dans l’inefficace contreprojet que tous les cantons et la majorité des citoyens ont refusé. Le texte parfaitement clair de l’initiative sur le renvoi exclut une peine minimale: est déterminante pour un ordre d’expulsion la violation d’un droit et non pas l’appréciation subjective d’un juge. De surcroît, le principe d’une peine minimale empêcherait l’expulsion de près de 85% des délinquants étrangers parce que leur peine est inférieure à six mois.

La majorité du groupe de travail a encore adopté d’autres restrictions qui sapent l’initiative. Alors que le projet de loi déposé par le comité d’initiative entraînerait quelque 16 000 expulsions par an (dont environ 8000 délinquants étrangers sans autorisation de séjour!), le nombre de délinquants tombant sous le coup d’une expulsion selon la variante de la majorité du groupe de travail ne serait plus que de 2500 environ. Or, pour accroître la sécurité de la population, il faut non seulement agir contre les crimes graves comme l’assassinat, le brigandage ou le viol, mais intervenir sévèrement aussi contre d’autres délits comme les lésions corporelles, le cambriolage ou le trafic de drogues qui affectent tout particulièrement l’ordre et la sécurité publics.

Les réserves invoquées par la majorité du groupe de travail concernant le droit international non impératif – qui ne visent finalement que les conditions de vie et le bien-être personnels du malfaiteur – sont inacceptables du point de vue de l’UDC. Dans l’ensemble, la proposition de la majorité du groupe de travail doit être qualifiée d’inutilisable: elle ignore les conditions et les objectifs de l’initiative pour reprendre des dispositions du contreprojet refusé par le souverain. Or, cela n’était pas le mandat du groupe de travail.

La composition du groupe de travail du DFJP faisait déjà craindre le pire: cinq adversaires et deux partisans de l’initiative ont été chargés d’élaborer une loi d’exécution pour l’initiative sur le renvoi. Ce n’est donc pas un hasard si seuls deux membres se sont battus pour une application fidèle de l’initiative. Partant de ces réflexions, l’UDC rédigera un rapport complémentaire pour expliquer encore une fois et en détail sa proposition au Conseil fédéral et au Parlement. Ce rapport sera présenté au public après les vacances d’été. L’UDC se battra en tout cas avec tous les moyens à sa disposition pour obtenir le respect intégral de la volonté populaire. Si nécessaire, elle lancera une nouvelle initiative populaire prescrivant au niveau constitutionnel le texte de la législation d’application.

L’UDC tient enfin à remercier ses représentants dans le groupe de travail de leur engagement pour faire appliquer la volonté du peuple et des cantons.