L’UDC impose l’article sur le renvoi de la Constitution fédérale

Après analyse du rapport final du groupe de travail chargé d’appliquer l’article sur le renvoi de la Constitution fédérale, il est évident pour l’UDC que la majorité de ce groupe de travail institué par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga n’a jamais eu l’intention d’appliquer fidèlement l’initiative sur le renvoi. Le résultat des délibérations de ce groupe était déjà prévisible au moment où sa composition unilatérale a été annoncée. Les propositions du groupe de travail violent de manière grossière la volonté populaire. L’UDC mettra tout en œuvre pour que la volonté du souverain soit tout de même respectée. La direction du parti a donc décidé de préparer le lancement d’une nouvelle initiative populaire qui inscrira directement dans la Constitution la manière dont l’article devra être appliqué. Si le Conseil fédéral refuse d’appliquer correctement l’article sur le renvoi, la nouvelle initiative sera lancée au plus tard début 2012.