Stopper les abus sociaux et la coûteuse expansion de l’industrie du social pour garantir l’aide à ceux qui en ont réellement besoin

Céline Amaudruz

conseillère nationale Genève (GE)

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L’UDC a tenu une conférence de presse aujourd’hui pour présenter son nouveau document de fond sur l’aide sociale à l’intention des cantons. En raison de la forte influence de l’industrie du social, l’aide sociale a évolué d’une aide transitoire donnée par l’Etat à des personnes en situation de détresse vers un "revenu de base garanti par l’Etat". Conséquence: les coûts de l’aide sociale ont plus que doublé durant les dix ans écoulés. Le généreux accueil de requérants d’asile et l’immigration de masse incontrôlée provoqueront ces prochaines années une explosion des coûts de l’aide sociale à la charge de la population laborieuse. L’industrie du social, les exécutifs et les autres partis politiques acceptent sans prendre de mesures efficaces la montée de ressentiments et la croissance des tensions sociales dans la population. L’UDC veut que l’aide sociale redevienne ce qu’elle était à l’origine: une aide transitoire en faveur de ceux qui en ont réellement besoin.

Les dépenses des cantons et des communes pour l’aide sociale ont doublé entre 2003 et 2012 pour atteindre 2,4 milliards de francs en 2012. Plusieurs exemples concrets confirment que  les communes ne peuvent plus payer les débordements de cette politique sociale, à moins d’augmenter massivement leurs impôts. En ville de Bienne, par exemple, quelque 80% des recettes fiscales de 137 millions de francs sont absorbés par l’aide sociale. En raison de la forte péréquation financière mise en place dans le canton de Berne, la facture sociale est réglée principalement par les communes payeuses. A Freienstein-Teufen (ZH), un seul cas social coûte 270 000 francs par an, soit 4% des recettes fiscales de la commune. La solidarité prend fin là où les abus et les excès conduisent manifestement à des injustices. Il ne faut pas croire que l’explosion des coûts résulte d’une augmentation imprévisible du nombre de cas de pauvreté; elle est bien plus la conséquence de prestations de base trop élevées, d’abus et du romantisme social de l’industrie du social. Ladite professionnalisation, c’est-à-dire le recours de plus en plus fréquent et le plus souvent disproportionné à des spécialistes comme des juristes, fiduciaires, psychiatres, assistants et travailleurs sociaux, a considérablement renchéri le système et provoqué un suivi excessif et une pathologisation des personnes assistées.

Explosion des coûts programmée d’avance par l’immigration incontrôlée et le chaos de l’asile

Les étrangers perçoivent deux fois plus souvent l’aide sociale. Dans le domaine de l’asile, 83 personnes sur 100 bénéficient également de l’aide sociale

On ne saurait par ailleurs ignorer la forte proportion d’étrangers vivant de l’aide sociale. En 2013, 46,7% des bénéficiaires de l’aide sociale étaient des étrangers. Cette proportion est deux fois plus élevée que la part des étrangers à la population totale (23,8%). En outre, de nombreux réfugiés reconnus ne travaillent pas, alors qu’ils seraient aptes à le faire et en auraient le droit. 91% des Erythréens en font partie, selon les derniers chiffres disponibles. D’une manière générale, 82,8% des personnes du domaine de l’asile ont touché l’aide sociale. Les communes qui accueillent des requérants d’asile doivent donc passer une deuxième fois à la caisse pour l’aide sociale. Dans ce domaine également, les charges totales sont dissimulées.  Notre généreux système social agit comme un aimant sur les migrants et coûte aujourd’hui déjà quelque 3 milliards de francs aux contribuables suisses, sans compter les 3 milliards pour l’aide au développement. Cette situation est d’autant plus choquante quand des étrangers et requérants d’asile ont plus d’argent en poche que des citoyens qui travaillent.

Exigence de l’UDC: le travail doit à nouveau valoir la peine

La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) est l’organisation professionnelle de l’aide sociale. En l’absence d’une loi fédérale cadre sur l’aide sociale, absence d’ailleurs justifiée, la CSIAS s’est autoproclamée coordinatrice de ce secteur. Par le biais de la centralisation et d’un égalitarisme forcené, cette organisation a réussi à imposer ledit "minimum social", donc une sorte de revenu de base garanti par l’Etat. Les normes CSIAS ne servent donc pas à lutter contre la pauvreté, mais elles ont pour but l’égalité matérielle de tous. Dans de nombreux cantons, ces normes sont ancrées dans les lois sous la forme de prestations normalisées. Cette politique a fortement encouragé la mentalité revendicatrice par rapport à la communauté. Diverses prestations absurdes de l’aide sociale comme des femmes de ménage pour les assistés, des courses en taxi pour les requérants d’asile ou des croisières en voilier pour des adolescents récalcitrants ont été récemment rendues publiques, déclenchant un vague de colère dans la population.

Voici un exemple réel, mais anonymisé d’un décompte complet tiré de la pratique

¹ Ménage à 5 personnes. La femme n’a jamais travaillé et ne parle pas l’allemand. L’homme tombe prétendument toujours malade.12

² Les besoins essentiels qui, selon la CSIAS, font partie du minimum social, sont définis de manière fort généreuse. Selon la CSIAS, ils comprennent, à côté de la nourriture, des vêtements, de l’énergie, de la tenue du ménage et des soins de santé, également des produits du tabac, les frais de transport, le téléphone et la poste, les cotisations aux sociétés, des petits cadeaux ainsi que des dépenses de divertissement et de formation, par ex. la radio/TV, le sport, les jouets, les journaux, le cinéma et la tenue d’animaux domestiques.

L’UDC ne veut ni supprimer l’aide sociale, ni réduire de manière générale toutes les prestations. Cependant, les dysfonctionnements qui se sont développés au fil des ans ont rendu l’aide sociale injuste – injuste en particulier pour celles et ceux qui, par leur travail et leurs impôts, doivent entretenir d’autres personnes. L’UDC exige donc qu’il vaille à nouveau la peine de travailler. L’aide sociale n’a pas à récompenser la paresse et les abus. Il faut donner une plus grande marge de manœuvre aux autorités locales et il faut bien faire comprendre qu’en principe personne n’a droit à des prestations dépassant un logement, de la nourriture et des soins médicaux de base et que, de surcroît, ces prestations sont temporaires.

Partant de ces considérations, l’UDC exige

• que l’on mette fin à l’égalitarisme forcené et à la mentalité revendicatrice sans gêne à l’égard de la collectivité, mentalité encouragée par une industrie du social idéologique et irréaliste;
• le maintien d’une différence financière par rapport à un revenu professionnel et l’introduction d’une aide sociale dégressive. L’aide sociale doit être mesurée de manière à ce qu’il vaille toujours la peine de travailler, donc que les assistés sociaux soient incités à chercher et à accepter un travail; en lieu et place d’un catalogue des prestations auxquelles ont droit les assistés, il faut une appréciation raisonnable de chaque cas particulier avec des prestations de base faibles et une obligation de travailler. Il faut faire des différences en fonction de l’âge, de l’état civil, du revenu précédent, de la durée du séjour en Suisse ainsi que de l’engagement et de la bonne volonté du sujet; 
• que le permis de séjour accordé aux immigrants soit strictement soumis à la condition que ceux-ci ne perçoivent pas régulièrement l’aide sociale, faute de quoi l’autorisation de séjour leur est retirée. Le droit à l’aide sociale doit être lié à une durée de séjour minimale en Suisse afin d’empêcher l’immigration et l’installation dans l’Etat social suisse. En cas d’escroquerie au détriment de l’aide sociale, les étrangers coupables doivent être immédiatement expulsés;
• que les contribuables soient inclus dans ce processus par le biais d’initiatives populaires cantonales et communales afin de remettre politiquement à leur place la bureaucratie et industrie du social dont les pouvoirs sont devenus excessifs. En aucun cas la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales ne doit continuer de soutenir les normes CSIAS;
• la sortie des communes, villes, cantons et services publics de la CSIAS ainsi que la transparence des coûts au niveau communal;
• que les normes CSIAS soient considérées pour ce qu’elles sont: des recommandations sans caractère obligatoire et excessivement généreuses lancées par des fonctionnaires de l’aide sociale et des romantiques du social;
• une plus grande autonomie communale dans le domaine de l’assistance sociale et de la tutelle, car seul un ancrage local offre une protection réelle contre les abus et permet d’offrir une aide digne aux personnes qui cherchent à s’aider elles-mêmes. En application du principe "qui paie, commande", les responsabilités et le financement doivent être placés au niveau le plus bas possible;
• une déprofessionnalisation raisonnable parce qu’une assistance bénévole et des organisations de milice comprenant des sociétés, fondations, églises et entreprises locales peuvent apporter une aide de transition plus efficace que des offices anonymes et d’onéreux fonctionnaires du social. En lieu et place de travailleurs sociaux universitaires, il faut, dans l’aide sociale et dans le service de la tutelle, recourir davantage à des personnes engagées dans la vie professionnelle, adoptant un raisonnement économique et ayant reçu une formation complémentaire pour exercer cette fonction à temps partiel;
• que le principe du minimum vital défini dans le droit fédéral soit appliqué notamment aux jeunes, aux requérants d’asile et réfugiés ainsi qu’aux assistés sociaux non coopératifs;
• un plafonnement des prestations selon le revenu précédent – par analogie à ce qui se fait dans les assurances sociales – pour protéger les fonctionnaires contre leur propre sentiment de pitié, voire contre des menaces.