Au 19e siècle la Suisse était encore l’un des pays les plus pauvres d’Europe. Contrairement à d’autres régions, elle ne possède pas un sous-sol riche en matières premières. La prospérité acquise grâce au travail de nombreuses générations n’est donc pas un cadeau du ciel. Elle est le résultat d’un esprit novateur, du courage des chefs d’entreprise et aussi de conditions-cadres favorables fixées par l’Etat. Ces dernières comprennent notamment une fiscalité intéressante pour les entreprises et compétitive au niveau international. L’un des éléments de cette attractivité fiscale est actuellement encore un mode d’imposition spécial qui favorise les sociétés de domicile et les holdings.
Aujourd’hui la Suisse abrite quelque 24 000 sociétés de domicile qui génèrent à elles seules environ la moitié du produit de l’impôt fédéral versé par les personnes morales, soit quelque cinq milliards de francs par an. Sur un total d’environ 650 000 entreprises installées en Suisse, ces 24 000 sociétés produisent donc une partie très importante de cet impôt. De plus, elles occupent quelque 150 000 personnes en Suisse. Cela fait longtemps que l’UE, l’OCDE et les Etats du G20 considèrent d’un mauvais œil l’imposition spéciale de ces sociétés. Si le modèle fiscal actuel est maintenu, le risque est grand que les sociétés multinationales émigrent, car elles s’exposent à une double imposition de leurs bénéfices. La Suisse pourrait y perdre dans le pire de cas la moitié de l’impôt fédéral direct versé par les sociétés et, de surcroît, de nombreux emplois. C’est dire que la prospérité de tout le pays serait menacée.
La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a pour objectif de sauvegarder les recettes fiscales actuelles et les emplois tout en accroissant l’attractivité fiscale pour les sociétés et PME suisses ainsi que pour les entreprises spécialement imposées.
Les cantons disposent d’une grande marge de manœuvre
Quelles sont les conséquences de la RIE III? Cette réforme offre aux cantons une sorte de mécano qui leur permet d’adapter individuellement le mode d’imposition des entreprises suisses ainsi que des sociétés qui bénéficiaient jusqu’ici d’un régime fiscal spécial. Pour compenser le manque à gagner fiscal, la Confédération accroîtra de plus de 1,1 milliard de francs la part des cantons au produit de l’impôt fédéral direct. Ces recettes supplémentaires permettront aux cantons de soumettre toutes les entreprises au même niveau d’imposition. Le système fiscal fédéraliste est ainsi sauvegardé.
Les cantons bénéficieront encore d’autres instruments pour accroître leur attractivité fiscale à l’égard des entreprises, par exemple de la possibilité d’accorder des déductions fiscales pour les dépenses de recherche et de développement ou encore d’introduire un impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts et un mode d’imposition plus intéressant des bénéfices tirés de brevets ("patentbox").
Toutes ces mesures contribueront à renforcer l’économie suisse et à minimiser le risque de délocalisations. En assurant l’emploi en Suisse, cette réforme écarte une menace certaine pesant sur la prospérité de notre pays. En fonction de son application par les cantons, le nouveau régime des impôts allège de surcroît le fardeau fiscal des PME suisses et contribue ainsi à consolider de nombreux emplois dans notre pays.
Souvenons-nous de ce qui a fait la force de notre pays et veillons tous ensemble à sauvegarder cet avantage. Voilà pourquoi je vous invite à déposer le 12 février 2017 un OUI convaincu dans l’urne. Merci!
