Aujourd’hui, une entreprise qui emprunte de l’argent en Suisse en émettant des obligations doit payer un impôt anticipé de 35% sur les intérêts. Cela a pour conséquence de rendre notre marché peu attractif pour l’émission d’obligations. La Suisse perd ainsi de la valeur ajoutée au profit d’autres places financières.
Les entreprises et collectivités ont besoin d’argent pour financer leur développement et leurs investissements. Elles ont besoin d’emprunts à long terme et émettent donc des obligations. Depuis quelques années toutefois, le financement par les obligations quitte la Suisse pour s’établir dans d’autre pays où il n’existe aucun impôt anticipé sur les intérêts d’obligations. Depuis 2009, le volume des émissions annuelles a ainsi chuté de plus de moitié (-56.9%) et ne représente plus que 9% du PIB, alors qu’il est de plus de 1700% au Luxembourg !
L’objet de cette votation concerne uniquement l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations. En effet, ce dernier constitue un obstacle bureaucratique qui fait fuir les transactions. Les investisseurs étrangers sont peu enclins à des démarches administratives longues et fastidieuses pour récupérer tout ou partie de l’impôt anticipé. L’investisseur suisse doit également attendre sa déclaration fiscale pour récupérer la somme. Les démarches administratives occasionnent aussi un coût pour les investisseurs institutionnels comme nos caisses de pension.
Le fait de récupérer ces activités de financement aura un impact positif pour nos finances publiques. On estime que cette réforme devrait générer, à terme, environ 500 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires. Elle permettra également à la Confédération, aux cantons et aux communes d’économiser entre 60 et 200 millions de moins de charges d’intérêts sur leurs emprunts obligataires. C’est tout ça de moins qu’il faudra prélever dans la poche des contribuables.
En finalité, tout le monde est gagnant avec cette réforme ; c’est pourquoi il est important de glisser un OUI dans l’urne le 25 septembre.
