Asile: agir enfin au lieu d’enjoliver la situation

Adrian Amstutz

conseiller national Sigriswil (BE)

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La situation dans le domaine de l’asile s’aggrave constamment. De plus en plus de personnes, dont l’unique but est d’améliorer leurs conditions de vie, parviennent à entrer illégalement en Suisse grâce à des bandes criminelles de passeurs. Leur vie ou leur intégrité physique n’est nullement menacée dans leur pays d’origine. Les coûts de l’asile explosent et se répercutent de plus en plus sur les cantons et les communes. L’UDC exige des autorités compétentes et notamment du département Sommaruga  qu’ils agissent enfin avec détermination au lieu de multiplier les discours enjolivant la situation. Ces interventions médiatiques visent simplement à dissimuler le chaos croissant qui affecte le domaine de l’asile et à cacher le refus de lancer des réformes efficaces.

La Suisse a une longue tradition d’accueil de réfugiés dont la vie et l’intégrité physique sont menacées. Cette tradition est cependant abusée et minée quand n’importe qui parvient à décrocher une autorisation à rester en Suisse juste pour bénéficier de conditions de vie meilleures que dans son pays d’origine. Or, c’est exactement ce qui se passe depuis quelque temps et ce qui provoque un malaise et des tensions dans notre pays. Un nombre croissant de migrants économiques réussissent à entrer en Suisse par des frontières quasiment sans protection. Les autorités n’appliquent plus le droit d’asile. Bien au contraire: leur pratique laxiste encourage les bandes de passeurs à infiltrer facilement de plus en plus de migrants en Suisse.

De plus en plus d’abus
L’effet multiplicateur de cette mauvaise politique est énorme et ses conséquences deviennent insupportables:

• 2/3 des requérants d’asile, dont la demande a été examinée durant le premier semestre 2015, ont bénéficié de l’asile ou d’une admission provisoire (cette proportion était inférieure à 1/3 en 2013 alors que la situation dans les principaux pays d’origine n’a guère changé);
• la majorité des requérants d’asile proviennent d’Erythrée puis du Sri Lanka. Il ne s’agit donc pas de régions en crise comme on le prétend souvent;
• en comparaison internationale, la Suisse doit traiter un nombre de demandes largement supérieur à la moyenne. Le fait que le nombre de demandes augmente désormais aussi dans d’autres pays, mais partant d’un niveau beaucoup plus bas, ne doit pas servir à dissimuler la charge exceptionnelle que subit la Suisse. On assiste en réalité uniquement à un certain équilibrage des effectifs sur plusieurs années;
• les pays du sud de l’UE, notamment, enregistrent toujours massivement moins de demandes d’asile, car ils se contentent d’envoyer les requérants vers le nord de l’Europe (au lieu de les enregistrer comme ce serait leur devoir);
• les coûts du secteur de l’asile augmentent constamment depuis quelques années et les communes en sont de plus en plus frappées parce qu’elles doivent supporter la totalité des frais (notamment de l’aide sociale) après quelques années;
• au total, le coût du secteur de l’asile à tous les niveaux est estimé à trois milliards de francs au moins. Si on tient compte également de l’aide au développement et à l’étranger, qui est notamment justifiée par son prétendu effet préventif contre l’exode de ces pays, le prix final s’élève à plus de 6 milliards de francs;
• les abus sont toujours beaucoup trop nombreux. Un exemple: alors que les personnes du domaine de l’asile représentent 0,6% de la population, elles ont commis l’an passé 4% des violations du Code pénal, donc des actes criminels.

Mesures rapidement réalisables
Les bases légales permettant une intervention rapide et rigoureuse pour rétablir une exécution correcte du droit d’asile existent bel et bien. En revanche, les réformes que la conseillère fédérale concernée annonce régulièrement ne sont guère efficaces, voire contreproductives, ou, si elles ont le moindre effet utile, celui-ci ne sera perceptible qu’après plusieurs années. Les propositions de l’UDC sont cependant claires et efficaces:

• il faut imposer un moratoire de l’asile durant au moins un an par le biais du droit d’urgence. Cela signifie: stopper les reconnaissances de nouveaux réfugiés et les admissions provisoires;
• pour permettre à cette mesure de déployer tous ses effets, les frontières doivent à nouveau être contrôlées de manière autonome et les immigrants clandestins doivent être renvoyés aux frontières puisque, conformément à l’accord de Dublin, ils proviennent d’un pays sûr;
• en contrepartie, il faut aider sur place les populations en détresse. Les moyens à cet effet sont disponibles dans le budget de l’aide au développement qui se monte à 3 milliards de francs par an. Il faut immédiatement fixer des priorités pour l’attribution de ces fonds et conclure avec les pays bénéficiaires de l’aide suisse des accords contraignants de réadmission des requérants;
• les possibilités de recours doivent être limitées à une seule instance interne à l’administration, les autres moyens de droit servant uniquement à prolonger le séjour;
• l’aide accordée aux requérants d’asile, personnes admises provisoirement et personnes sous le coup d’une décision de renvoi doit être limitée à des prestations en nature ou passer par un système de cartes de crédit qui exclut le transfert d’argent à d’autres personnes ou l’achat de boissons alcoolisées ou de tabac;
• les voyages à l’étranger de requérants d’asile et de personnes admises provisoirement qui vivent de l’assistance publique (dont ils envoient une partie dans leur pays d’origine) doivent immédiatement cesser;
• le problème de l’explosion des demandes érythréennes doit être réglé par l’application rigoureuse de la réforme approuvée par le peuple suisse selon laquelle l’objection de conscience ne constitue plus un motif d’asile. Un accord doit être conclu avec l’Erythrée afin que ce pays reprenne ses ressortissants  et en garantisse la sécurité.

Cela fait des mois que l’UDC a soumis ces propositions au parlement fédéral. Le fait que les partis du centre commencent à en prendre certaines à leur compte permet d’espérer qu’ils fassent enfin suivre d’actes leurs déclarations et qu’ils soutiennent nos initiatives parlementaires.

Session extraordinaire et influence sur la révision
Grâce à l’UDC, le parlement tiendra une session ordinaire sur le thème de l’asile. Les signatures nécessaires à cet effet ont déjà été déposées durant la dernière session d’été des Chambres fédérales. Le parlement est tenu de fixer ce débat encore cet automne. L’UDC déposera aussi de nombreux amendements dans le cadre de la révision en cours de la législation sur l’asile. Ces projets seront présentés en détail la semaine prochaine.

Le plus important, cependant, serait que la conseillère fédérale responsable et son administration comprennent enfin que la situation devient explosive dans le domaine de l’asile et qu’une application rigoureuse et rapide des bases légales existantes s’impose. On a aujourd’hui la très nette impression que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga se contente de plonger la tête dans le sable dans l’attente de pouvoir éventuellement changer de département après les élections générales au Conseil fédéral de décembre prochain. Elle pourra alors laisser à son successeur le chaos qu’elle a provoqué dans l’asile.

Annexe:

Demandes d’asile 2010 à 2014

^{Source: Eurostat}

La grande majorité des pays européens n’ont pas eu à subir autant de charges ces dernières années que la Suisse, beaucoup s’en faut.

Origine des requérants d’asile 2015

A peine 6,5% des demandes provenaient de Syrie.

Développement des demandes d’asile d’Erythrée

L’exemple de l’Erythrée prouve à l’évidence que les révisions de la législation sur l’asile ne servent à rien si elles ne sont pas appliquées: en 2013, le peuple suisse a confirmé lors d’un vote référendaire que l’objection de conscience ne constitue plus un motif d’asile. Conséquence: les demandes en provenance de ce pays ont diminué en 2013. Lorsque les bandes de passeurs ont compris que la conseillère fédérale compétente n’appliquait pas cette révision et qu’elle continuait de reconnaître les requérants d’asile érythréens comme des réfugiés, les demandes ont explosé.