Autodétermination et proximité des citoyennes et citoyens

La reprise démesurée et irréfléchie de droit international ne restreint pas seulement notre démocratie directe, mais affecte aussi notre fédéralisme. Le but du fédéralisme est de permettre aux citoyennes et citoyens de décider souverainement et à tous les niveaux de l’Etat de leurs lois, règles et impôts. Ce ne sont pas de lointains dirigeants qui déterminent notre sort, mais nous-mêmes au niveau aussi local que possible. Un OUI à l’initiative pour l’autodétermination est donc aussi un OUI à un fédéralisme vivant.

La Suisse ne fête pas son premier août dans la capitale fédérale. Il n’existe pas de fêtes centrales, de grandes parades ou d’accueils pompeux d’hôtes étrangers. La fête fédérale de samedi dernier a eu lieu dans les communes, là où habitent les citoyennes et les citoyens. Il y a une bonne raison à cela: la Suisse fonctionne du bas vers le haut. Subsidiarité signifie que les décisions sont prises le plus près possible des citoyens et qu’elles ne sont déléguées vers le niveau hiérarchique supérieur de l’Etat qu’en cas d’absolue nécessité. Notre droit, c’est-à-dire nos interdictions et obligations, nos règles et nos impôts, est déterminé par la base.
 
Le droit international est défini loin des préoccupations du peuple
Le droit international, en revanche, est défini par des diplomates et des chefs d’Etat assistés par une horde de professeurs de droit, de fonctionnaires et de politiques. Seule une dite élite participe à l’élaboration de ce régime. Loin de toute structure démocratique, des fonctionnaires et des politiques décident de nos règles et de nos lois. Ce système peut être justifié pour des domaines techniques et de moindre importance. Or, le droit international tend à influencer de plus en plus nos lois et même les structures de notre Etat. Le pouvoir de décision passe des communes et des cantons à la Confédération et de là, par exemple, à Bruxelles. La proximité des citoyennes et citoyens est définitivement perdue. Diverses études ont par ailleurs confirmé que ce processus n’affaiblit pas seulement notre démocratie directe, mais aussi notre système de procédures de consultation, nos parlements (notamment les législatifs cantonaux) et, malheureusement, aussi le fédéralisme. Notre système de milice en est lui aussi affecté.

Le pays des petites villes et de l’autodétermination
Le fait que nous ne possédons pas de capitale importante comme Vienne, Paris ou Londres, mais que nous avons un pays de petites cités, est une autre expression de notre fédéralisme et de notre autodétermination. La Suisse ne possède pas de capitale qui se prend pour le centre de la nation. La Suisse n’a jamais eu de roi ou d’empereur. Longtemps nous ignorions ce qu’était une bureaucratie centrale. A côté de quelques grands centres comme Zurich, Genève, Berne ou Bâle, la Suisse est avant tout marquée par ses petites villes. Le canton d’Argovie est sans doute l’expression la plus vivante de cette autodétermination décentralisée. Même à l’intérieur de ce canton il n’existe pas de véritable centre. Le pays argovien est émaillé de petites villes sympathiques et ayant une longue histoire comme Baden, Aarau, Zofingue, Lenzbourg, Brougg ou Rheinfelden. Le district et les communes ont une forte position.

Ce fédéralisme fait aussi partie de notre culture de l’autodétermination. Ce ne sont pas des autorités, fonctionnaires et juges lointains qui décident de nos affaires, mais, dans la mesure du possible, les décisions sont prises par les citoyennes et les citoyens sur place. Ce qui est important pour un Genevois peut être secondaire pour un Appenzellois. A plus forte raison, ce qui est bon pour le Portugal, ne l’est pas forcément pour Zurich et encore moins pour l’Indonésie. Il faut également relever que le droit international nous apporte aussi un flot de règlementations et de contrôles étatiques. Le droit international est l’expression de la manie de la règlementation et de l’étatisation qui commence également à saisir la Suisse. La liberté économique et la responsabilité individuelle se perdent progressivement dans ce système.

Le droit international brise l’autodétermination locale
Le droit international défini par des autorités lointaines évince notre culture de la subsidiarité et de l’autodétermination locale. La Suisse risque elle aussi ne n’avoir d’yeux que pour Berne ou Bruxelles. Notre pays n’échappe pas à ces tendances centralisatrices. L’initiative pour l’autodétermination redonne vie à l’autodétermination locale. L’uniformisation et le contrôle au niveau européen et même mondial n’sont pas une bonne solution pour notre pays. En lieu et place, il faut réanimer la responsabilité individuelle tout comme la responsabilité collective au niveau local. La société civile et l’engagement dans l’entourage personnel doivent retrouver les rôles qu’ils méritent. Nous devons revenir aux petites entités, aux dimensions humaines, à ce qui est compréhensible et concevable pour chacun. Les normes internationales sont souvent si complexes que plus personne ne les comprend réellement. Leur interprétation est le privilège d’un petit groupe d’experts et de juges. On prétend souvent que le simple citoyen n’est plus apte à comprendre cela et à prendre des décisions utiles.

Mais la Suisse s’est faite de bas en haut. Le citoyen est considéré comme un être adulte apte à prendre des décisions politiques importantes. Il est même jugé assez qualifié pour remplir lui-même sa déclaration d’impôt et pour emporter chez lui son arme de service en tant que soldat de milice (un droit unique au niveau mondial). Nous devons sauvegarder cette culture politique. L’initiative pour l’autodétermination n’est donc pas seulement un rempart protégeant la démocratie directe, mais elle renforce aussi la subsidiarité et le fédéralisme. Autodétermination signifie également proximité des citoyens.