"Une fois ne compte pas", décide le Tribunal fédéral. L’initiative sur le renvoi n’est pas appliquée – un chauffard criminel grec ne sera pas expulsé de Suisse.
Les autorités soleuroises avaient l’intention d’expulser de Suisse le fameux "chauffard de Schönenwerd". Non, a répondu le Tribunal fédéral qui donne raison au chauffard et ordonne au canton de Soleure de ne pas révoquer l’autorisation d’établissement. La cour suprême de Suisse arrive à la conclusion que l’homicide volontaire commis par cet individu est certes condamnable, mais qu’on ne peut pas supposer pour autant qu’il commette à nouveau un délit. L’accord de libre circulation avec l’UE ne permet une expulsion que si le condamné continue de représenter un grave danger pour le public, relèvent encore les juges de Lausanne.
Dans la motivation de son jugement, le Tribunal fédéral ne souffle mot de l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels que le peuple et les cantons ont approuvée le 28 novembre 2010. Mais même la législation d’application – qui n’est pas encore en vigueur – adoptée par le parlement ne changera rien à cette jurisprudence intolérable de la cour suprême. L’UDC s’en est bien rendu compte en lançant son "initiative de mise en œuvre". Le vote sur ce projet aura lieu en 2016.
Un Grec, un Turc et un Croate tuent une Suissesse de 21 ans lors d’une course automobile illégale
Le 8 novembre 2008, le Grec Nekti T., le Turc Cemal A. et le Croate Vedran B. ont improvisé une course automobile illégale à Schönenwerd (SO). A des vitesses variant entre 116-129 km/h, les trois chauffards ont foncé dans le village. Le Grec Nekti T. a heurté de plein fouet une voiture bifurquant correctement. Le conducteur et la passagère de cette voiture ont été blessés alors que la jeune femme assise à l’arrière de cette même voiture, une Suissesse de 21 ans, a été tuée.
Indifférence complète
La procédure pénale a clairement révélé que le Grec avait vu la voiture qui bifurquait, mais qu’il a tout de même renoncé à freiner. Il a donc sciemment pris le risque d’un accident grave. Il ne voulait pas freiner, car la seule chose qui comptait pour lui, c’était de gagner la course. Les conséquences ne lui importaient pas. Ce comportement en dit long sur le caractère de cet individu.
Peines privatives de liberté pour les trois chauffards
Le tribunal cantonal de Soleure a condamné en mars 2012 le Grec, qu’elle considérait comme le coupable principal, à six ans de détention pour homicide volontaire (éventuel), lésions corporelles graves et légères volontaires et violations graves des règles de la circulation routière. Le Turc et le Croate ont été jugés coupables d’homicide et de lésions corporelles par négligence et condamnés à trois ans de détention avec sursis partiel. Ils ont dû purger une peine de douze mois ferme chacun. Le Tribunal fédéral a rejeté il y a quelques années un recours des trois hommes contre ces jugements et confirmé leurs condamnations. Durant la procédure pénale, le Turc et le Croate ont à nouveau commis des délits. Le Croate a pris le volant sans permis de conduire et le Turc a été arrêté alors qu’il était passager dans une voiture participant à une course entre chauffards.
Les autorités du canton de Soleure ont voulu révoquer le permis d’établissement du Grec
Le 9 décembre 2013, l’office de la migration du canton de Soleure a révoqué le permis d’établissement du Grec, décision confirmée le 10 mars 2014 par le tribunal administratif soleurois. Dans son arrêt du 2 juillet 2015, le Tribunal fédéral a invalidé ce jugement. Les juges de Lausanne partent du principe que le Grec ne commettra plus de délits. Ils invoquent en outre l’accord de libre circulation des personnes qui ne permet de révoquer un permis d’établissement qu’en présence d’une menace suffisamment grave et durable pour l’ordre, la sécurité ou la santé publics. Mais qui garantit que Nekti T. ne commettra plus de délit? Le Tribunal fédéral semble estimer que chaque étranger a droit à un avertissement. Il n’a annoncé une annulation du permis d’établissement que si le condamné tombait à nouveau dans la délinquance. Pour les juges de Lausanne, il faudra donc que cet individu fasse une nouvelle victime. Mais même en pareil cas, un renvoi est douteux. Connaissant la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme, on sait que l’on peut toujours trouver un motif pour empêcher une expulsion. Du point de vue de l’UDC, les trois chauffards auraient dû être expulsés de Suisse.
La conclusion de cette affaire est évidente aux yeux de l’UDC: seules l’initiative de mise en œuvre et l’initiative pour l’autodétermination peuvent remettre la Suisse sur la bonne voie.
