L’UE boude depuis la votation populaire suisse du 9 février. On roule les mécaniques du côté de Bruxelles avant les élections européennes de fin mai pour sauver la face alors que la décision des Suisses a suscité passablement de sympathies dans plusieurs pays UE. La Suisse n’a pas à se laisser impressionner par les petites piques de bureaucrates UE, voire à céder à des chantages.
Editorial de Baltisser Martin, Secrétaire général de l’UDC Suisse
L’UE boude depuis la votation populaire suisse du 9 février. On roule les mécaniques du côté de Bruxelles avant les élections européennes de fin mai pour sauver la face alors que la décision des Suisses a suscité passablement de sympathies dans plusieurs pays UE. La Suisse n’a pas à se laisser impressionner par les petites piques de bureaucrates UE, voire à céder à des chantages. Et il ne faut surtout pas exagérer la portée des récentes tentatives de l’UE de faire pression sur la Suisse par le biais du programme d’échange d’étudiants Erasme ou de la coopération scientifique. En ce qui concerne Erasme, en tout cas, cette affaire n’a aucun rapport avec la votation du 9 février. En outre, il existe des voies alternatives que la Suisse peut emprunter sans subir de grands préjudices.
Même avant 2011, c’est à dire jusqu’à ce que la Suisse participe pleinement aux programmes de formation UE, les étudiants et scientifiques suisses ont participé durant des décennies aux programmes européens. La Suisse entretient dans ce domaine des contacts internationaux très étroits et bien au-delà de l’UE. En outre, le niveau de qualité de son secteur des recherches et de l’innovation est très élevé. Ce serait lamentable si les instituts de formation et de recherche suisses dépendaient aussi unilatéralement de l’UE et de certains de ses programmes. Or, il n’en est rien en réalité, comme on peut le prouver à l’exemple d’Erasme.
Forum Pinocchio et cours de cirque
Le Parlement fédéral a approuvé fin septembre 2013 un crédit de plus de 305 millions de francs pour les programmes de formation UE sous le titre de "Erasme pour tous" (période 2014 à 2020). Les comptes rendus médiatiques de ces derniers jours on pu faire croire que cet argent était destiné exclusivement à un programme d’échange d’étudiants. C’est faux. Il suffit d’observer la génération précédente de programmes pour constater qu’il s’agit en réalité d’un véritable libre-service pour toutes les organisations et associations imaginables. Le contribuable suisse finance ainsi directement ou indirectement non seulement la mobilité des étudiants, mais subventionne aussi le "Forum Pinocchio" ou des cours de cirque pour adultes qui se voient gratifiés d’une contribution de 16 000 à 20 000 euros. Durant les trois années passées, la Suisse a participé à quelque 800 projets. La liste des organisations bénéficiaires se lit comme un répertoire complet de sociétés et associations de toutes sortes qui vont de l’association suisse pour l’espéranto au "Carnet de lait – Le magazine de la jeunesse ayant une fausse sexualité" et à l’association des familles homosexuelles, en passant par l’association végétarienne suisse.
Bien sûr, un certain montant est aussi affecté à l’échange d’étudiants. Cependant, si on considère les quelque 3000 étudiants suisses qui profitent véritablement du programme d’échange, on pourrait, moyennant les sommes allouées aux programmes de formation UE jusqu’en 2020, verser à chacun 14 500 francs par an pour faire des études dans une université ou une haute école spécialisée étrangère. Actuellement, ces jeunes gens touchent, outre la bourse d’étude universitaire, entre 230 et 280 francs par mois.
Le scepticisme augmente
Sans cacher son malin plaisir, le commissaire UE au travail, Làszló Andor, a annoncé lors du débat du Parlement UE cette semaine que les partenaires des projets et étudiants suisses auraient raté les délais pour faire les demandes en raison de la votation populaire qui eu lieu il y a trois semaines. Une absurdité complète. Cela fait longtemps que les négociations entre la Suisse et l’UE sur la participation helvétique à la nouvelle génération de programmes Erasme sont bloquées. Le Parlement a certes approuvé à titre préventif fin septembre dernier les fonds nécessaires à la participation suisse aux programmes de formation UE dès 2014. Manifestement, le Conseil fédéral lui-même n’était pas très à l’aise dans cette affaire puisque cet arrêté fédéral portant sur 305 millions de francs prévoit une réserve inhabituelle de quelque 40 millions de francs pour prévenir d’éventuels changements des cours de change et augmentations budgétaires de la part de l’UE. Cette position n’existait pas dans les contrats précédents. Le Conseil fédéral avait adopté le 13 septembre 2013 déjà un mandat de négociation avec l’objectif alors clairement formulé de faire participer la Suisse sans interruption aux programmes actuels et nouveaux. Cet espoir s’est avéré vain. Un communiqué paru le 4 février, donc cinq jours avant la votation sur l’initiative contre l’immigration der masse, note que l’accord est toujours en cours de négociation. Des personnes connaissant ce dossier évoquent en sourdine des revendications financières totalement surfaites de la part de l’UE et que la délégation suisse aux négociations aurait eu du mal à accepter. La Suisse aurait même examiné l’option d’une interruption des négociations avec une réduction volontaire la participation suisse au programme. De toute manière, une telle participation encore cette année encore semblait exclue en raison des délais à tenir.
L’argent sera de toute manière dépensé
La légende du "coup de poignard" en rapport avec la votation du 9 février est donc fabriquée de toutes pièces et ne repose sur rien. Mais elle convient sans doute fort bien à quelques fonctionnaires de la Berne fédérale. Les profiteurs des centaines de millions de francs alloués par le Parlement n’ont pas de souci à se faire. Le Conseil fédéral et le Parlement ont en effet pris la sage précaution de prévoir un éventuel retard ou un échec des négociations. Dans le message adressé l’an passé au Parlement, il est en effet dit que, pour le cas où l’accord ne pourrait pas entrer en vigueur le 1er janvier 2014, le crédit d’engagement pour la participation au programme "Erasme pour tous" pourrait être utilisé entre-temps pour le financement de projets avec une participation suisse. Donc, conclut le message, le crédit d’engagement ne sera pas réduit. La planification des prochains cours de cirque ne devra donc pas être interrompue et les fonctionnaires des associations estudiantines pourraient faire l’économie de leur manifestation prévue demain samedi sur la Place fédérale et consacrer le temps gagné à la préparation de leurs examens.
Etudiants étrangers en Suisse
Les Hautes écoles professionnelles suisses, y compris les Hautes écoles pédagogiques, accueillent actuellement quelque 14 000 étudiants étrangers sur un total de 84 000 étudiants. Dans les universités suisses, on compte 40 000 étudiants étrangers, dont 30 000 européens, par rapport à un total de 139 000 étudiantes et étudiants. Voilà qui prouve bien la grande ouverture des institutions de formation suisses. A titre de comparaison, juste 2963 étudiants étrangers profitant du programme Erasme sont venus en Suisse alors que 2382 étudiants ont étudié à l’étranger dans le même cadre. Aujourd’hui, quelque 3000 étudiants suisses profitent donc d’une bourse d’étude Erasme. Au total, 6000 Suissesses et Suisses ont pu, en 2011 durant la génération de programmes "Apprendre toute la vie" et "Jeunesse en action", participer à ces programmes.
L’exemple de l’Université de Zurich illustre la démarche globale à laquelle procèdent à juste titre les universités suisses. Cette institution est reliée à 36 universités partenaires globales via des accords d’échange touchant à toute l’université et via plus de 40 accords concernant des facultés particulières. Elle est aussi membre du réseau International Student Exchange Program (ISEP) qui est un réseau global avec siège aux Etats-Unis. Les étudiants de l’Université de Zurich ont ainsi la possibilité d’étudier une à deux fois au maximum par semestre dans une des 150 institutions américaines partenaires et dans une cinquantaine d’autres universités du reste du monde. Au niveau de l’UE, l’Uni ZH a conclu actuellement plus de 430 contrats Erasme dans environ 50 disciplines avec plus de 210 universités partenaires de toute l’Europe. Les contrats Erasme forment la base de l’échange d’étudiants entre l’Université de Zurich et ses institutions partenaires. Ces liens et ces contrats persistent, d’autant plus que la participation aux programmes Erasme est également ouverte aux Etats non associés.
Solution transitoire avec l’UE
Comme nous venons de le constater plus haut, le message du 27 février 2013 sur le financement de la participation suisse au programme de l’Union européenne pour la formation générale et professionnelle, la jeunesse et le sport 2014-2020 (Erasme+) prévoit que si les fonds alloués ne pourraient pas être attribués, ils pourraient être dépensés à d’autres fins. Il y est également envisagé que le contrat avec l’UE prenne du retard. On peut parfaitement en déduire une voie pour une solution transitoire.
L’UE a elle-même communiqué que la Suisse pourrait continuer de participer en tant que "pays partenaire" comme elle le faisait avant 2011. Elle a ainsi également la possibilité de participer à divers programmes et mises au concours. Il semble d’ailleurs que la Confédération travaille déjà à une solution transitoire. On peut imaginer que cette démarche soit analogue à celle qui a prévalu jusqu’en 2011. En clair, la collaboration internationale en matière de formation se poursuit sans grand changement.
Cela dit, il serait temps de s’interroger franchement sur l’utilité d’une participation pleine et entière de la Suisse à ces programmes. Il est évident que la promotion de la mobilité des étudiants serait plus efficace et moins chère pour la Suisse en dehors de ce programme ou avec un autre statut dans ce cadre.
