Obnubilé par l’idée d’opposer un contreprojet à l’initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels, le Parlement ignore les principes les plus élémentaires du travail législatif. Soudainement…
Obnubilé par l’idée d’opposer un contreprojet à l’initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels, le Parlement ignore les principes les plus élémentaires du travail législatif. Soudainement, il n’est plus question de l’expulsion d’étrangers coupables de crimes graves, mais « d’intégration ». Non seulement ce procédé viole le principe de l’unité de la matière, mais il mine le fédéralisme. Et l’inscription dans la Constitution fédérale d’une disposition exigeant le respect de cette même Constitution et du droit international public figurera définitivement dans la catégorie des curiosités législatives.
La concurrence politique ne recule devant aucun moyen quand il s’agit de semer des embûches sur le parcours de l’UDC. On en retiendra comme nouvelle preuve le traitement parlementaire de l’initiative UDC sur le renvoi des étrangers criminels. Ce projet ayant de bonnes chances d’être accepté par le peuple, il a fallu rapidement concocter un contreprojet. Et tout est bon, même les pires contradictions législatives, pour le faire aboutir. Le résultat est un véritable monstre législatif. La disposition sur l’intégration des étrangers, qui a été ajoutée au contreprojet, est une violation évidente de l’unité de la matière. Ce qui ne gêne nullement la majorité du Parlement, attitude d’autant plus impudente qu’elle suit une interminable discussion sur la validité de l’initiative UDC. Et, pour faire bonne mesure, les partisans de cet article constitutionnel inversent joyeusement l’ordonnance fédéraliste des compétences; l’intégration des étrangers était jusqu’ici une tâche avant tout communale et cantonale, mais cela ne gêne personne. Sauf peut-être les gouvernements cantonaux qui semblent aujourd’hui vouloir empêcher cet empiètement sur leurs droits.
Le droit international n’est qu’un prétexte
Les constructions verbales servant à rendre inoffensif le contreprojet sont pour le moins grossières. Le plus sérieusement du monde les auteurs de cette absurdité législative inscrivent dans la Constitution fédérale une disposition qui exige le respect … des principes fondamentaux de la Constitution fédérale et du droit international public. Insensé du point du vu législatif, cette clause a pour unique but d’empêcher dans la pratique l’expulsion d’étrangers coupables de crimes graves. Il est évident que les tribunaux suisses doivent toujours respecter le droit international impératif, mais l’énoncé de cet article est volontairement vague en invoquant n’importe quels droits fondamentaux et n’importe quel droit international. Bref, la marge interprétative laissée aux juges est quasi illimitée. C’est ici que se révèlent les véritables intentions de la majorité du Parlement. Il aurait été plus honnête d’avouer tout simplement que l’on ne veut pas expulser les criminels étrangers. Parions que le souverain, lui, ne se laissera pas tromper par ces magouilles législatives.
