La semaine dernière la Commission des finances du Conseil des Etats a enterré avec la bénédiction du Conseil fédéral le programme de consolidation des finances fédérales. Les mesures d’économie…
La semaine dernière la Commission des finances du Conseil des Etats a enterré avec la bénédiction du Conseil fédéral le programme de consolidation des finances fédérales. Les mesures d’économie prévues ne seront donc pas mises en œuvre. Motif avancé: le compte 2010 de la Confédération boucle sur un meilleur résultat que ne l’annonçait le budget. Cette décision donne un signal désastreux. A peine a-t-elle été prise, les premières revendications financières ont été annoncées à grand bruit. Et presque simultanément la Banque nationale suisse (BNS) affiche pour son exercice 2010 une perte de plusieurs milliards de francs. Le versement de dividendes aux cantons et à la Confédération est remis en question. S’il en va selon le Conseil des Etats et la Commission de politique extérieure du Conseil national, les positions à risque de la BNS seront augmentées dans un premier temps de 16,5 milliards de francs sous la forme de garanties de crédit supplémentaires accordées au Fonds monétaire international (FMI) pour sauver un euro à la dérive. Conclusion: en matière de politique financière et monétaire, la Suisse s’engage d’un pied ferme sur la même voie que les Etats banqueroutiers de la zone euro.
Les commissions parlementaires se sont montrées fort généreuses ces dernières semaines. La Commission de politique extérieure du Conseil national ou, plus précisément, une alliance de centre-gauche a donné le feu vert à des garanties de crédit supplémentaires de la Banque nationale pour un montant de 16,5 milliards de francs afin de soutenir l’euro en déroute via le Fonds monétaire international. Et, pour payer le soutien de la gauche à ce projet, la même alliance a ajouté un petit « bonus » de 640 millions de francs au crédit d’aide au développement.
Vendredi enfin la Commission des finances du Conseil des Etats a abandonné purement et simplement le programme de consolidation 2012-2013. Cette décision, prise semble-t-il en accord avec le Conseil fédéral, donne non seulement un signal complètement faux en termes de politique financière (faut-il rappeler que la Confédération a encore une dette de plus de 100 milliards de francs?), mais sabote aussi les timides efforts de réexamen des tâches fédérales entrepris par le gouvernement. L’alliance de centre gauche n’est pas à une contradiction près.
Ne pas menacer la stabilité financière et monétaire
La perte nette de 21 milliards de francs réalisée l’an passé par la Banque nationale a également des effets directs sur la stabilité monétaire et politique. Elle restreint la marge de manœuvre monétaire de la Suisse et elle a, de surcroît, des conséquences financières directes puisqu’elle remet en question le versement de dividendes à la Confédération et aux cantons. Inscrites depuis longtemps dans les planifications financières, ces contributions représentent dans certains cas des montants de plus de cent millions de francs par an.
Les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain
Mais ce n’est pas tout. Il ne faut pas oublier non plus que les pouvoirs publics se servent aujourd’hui déjà fort généreusement dans les poches des citoyennes et des citoyens ainsi que de l’économie. Depuis le 1er janvier 2011, la Confédération et les assurances sociales prélèvent presque quatre milliards de francs supplémentaires par an via la hausse de la TVA et l’augmentation des prélèvements obligatoires sur les salaires pour l’assurance-maternité et l’assurance-chômage ainsi que des primes d’assurance-maladie. Ce n’est plus qu’une question de temps de voir des baisses de recettes et le manque de discipline budgétaire générer de nouvelles hausses d’impôt. De ce point de vue, les événements de ces dernières semaines et la logique qu’ils recèlent sont inquiétants. Les Etats aujourd’hui banqueroutiers de la zone euro ont pris exactement le même chemin. Il ne faudrait pas que la Suisse leur emboîte le pas.
