Le Conseil national a refusé mercredi une disposition qui aurait contraint la Confédération de chercher et de planifier d’entente et en étroite coopération avec les cantons et les communes les sites convenant aux futurs centres d’asile de la Confédération. Une fois de plus, le fédéralisme est foulé aux pieds!
Dans le cadre du débat sur le message immobilier du Département fédéral des finances, une majorité évidente du Conseil des Etats avait décidé, sur proposition du conseiller aux Etats UDC Peter Föhn, que les crédits d’engagement pour les nouveaux centres d’asile fédéraux ne pouvaient être ouverts que si le site prévu a été accepté par la commune et le canton concernés. Contrairement à la Petite Chambre, le Conseil national se moque complètement des soucis des communes désignées pour abriter un centre d’asile. Il a refusé mercredi par 114 voix contre 73 cette adjonction à la loi voulue par le Conseil des Etats. L’objet retourne à la Petite Chambre qui, du moins je l’espère, maintiendra cet important droit de participation.
Le PDC et le PLR refusent le droit de participation des communes
Avant la votation sur la loi sur l’asile en juin 2016, le Conseil fédéral avait clairement retenu dans ses explications de vote que les sites adéquats seraient, comme jusqu’ici, cherchés et planifiés d’entente et en étroite collaboration avec les cantons, les villes et les communes. Le terme d’entente signifie évidemment que ces sites doivent être acceptés par les cantons et les communes, faute de quoi il n’y a précisément pas d’entente! Sur son site internet, le DFJP annonce également le principe selon lequel les sites des centres d’asile seront cherchés et planifiés d’entente et en étroite collaboration avec les cantons et les communes. Ce droit de participation des cantons et des communes concernant les nouveaux centres d’asile fédéraux aurait dû également figurer dans la loi d’application du message immobilier du Département fédéral des finances. Alors que le groupe parlementaire UDC a soutenu à l’unanimité cette règle, seuls 7 conseillers nationaux PDC et 2 PLR l’ont approuvée.
Cette décision du Conseil national est une nouvelle atteinte au principe du fédéralisme sur lequel repose notre Etat. Une fois de plus, il s’est avéré que l’UDC est le seul parti politique à s’engager clairement pour les droits des communes, donc pour le fédéralisme. J’appelle les conseillers nationaux PDC et PLR à ne pas se contenter de louer le fédéralisme dans leurs discours du dimanche, mais à le soutenir également lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concrètes.
