L’initiative UDC sur le renvoi a été approuvée le 28 novembre 2010 par 52,3% des citoyennes et citoyens et par 17,5 cantons. Ce même jour, le souverain a rejeté le contreprojet du gouvernement qui visait à diluer les dispositions sur le renvoi de délinquants étrangers. Et qu’a-t-on fait durant les cinq années qui ont suivi ce verdict populaire? Rien, strictement rien! L’UDC a donc été contrainte de lancer sa dite initiative de mise en œuvre pour forcer le gouvernement de respecter la volonté du peuple.
Criminalité importée
Cette attitude est d’autant plus choquante que les cantons, dont on connaît les soucis budgétaires, sont frappés par des coûts supplémentaires considérables dans le domaine de l’exécution des peines. En tant que ministre de la formation et de la sécurité du canton du Valais, je suis confronté à un problème onéreux que personne ne veut appeler par son nom: il s’agit de l’importation de la criminalité à la suite de la perméabilité de nos frontières qui, à son tour, est la conséquence d’un accord international. Cessons d’en faire un tabou et citons quelques chiffres concrets.
Onéreuse exécution des peines et mesures pour les étrangers
Extrapolée sur toute l’année 2015 (extension des statistiques des 9 premiers mois à toute l’année), l’exécution des peines et mesures coûte au Valais 20,6 millions de francs. 30,1% des détenus sont des Suisses, 69,9% des étrangers. Les détenus suisses coûtent donc 6,2 millions, les étrangers 14,4 millions de francs. Ce montant comprend la détention provisoire, l’exécution des peines, les mesures de contrainte, les régimes de semi-liberté et le travail externe ainsi que l’exécution des mesures pour les mineurs et les jeunes adultes. A ces quelque 20 millions de francs il faut ajouter 1,9 million pour l’exécution des peines hors canton, dont 1,4 million pour des détenus étrangers. Enfin, l’exécution hors canton des mesures coûte 3,7 millions, dont environ 816 000 francs pour des étrangers. Au total, l’exécution des peines et mesures pour les détenus étrangers aura donc coûté au canton du Valais 16,66 millions de francs en 2015.
Jusqu’à 2000 francs par jour
Il faut relever à ce sujet que les coûts journaliers sur lesquels se base ce bilan sont des prix concordataires, donc définis politiquement, alors que les prix réels sont beaucoup plus élevés. A noter également que certains établissements hors canton d’exécution des mesures (pour des cas comme celui de Carlos) facturent entre 1200 et 2000 francs par jour. Conséquence: le Conseil des Etats a dû ces deux dernières années voter des crédits additionnels de 2,5 et 2,8 millions de francs pour payer la facture dans le domaine de l’exécution des mesures. En considérant ces chiffres, on imagine facilement quels montants énormes la criminalité importée coûte aux collectivités publiques sur le plan suisse.
Caractère préventif d’une expulsion systématique
Le problème principal auquel je suis confronté en tant que conseiller d’Etat dans le domaine de l’exécution des peines et mesures, c’est que l’expulsion et les mesures ne sont pas ordonnées par mes services, mais par les tribunaux. Mon département n’a plus qu’à payer les factures. Une expulsion systématique a un effet préventif. Les délinquants étrangers ayant commis des crimes graves et/ou les récidivistes qui ont été expulsés ne commettent plus de délits en Suisse. Les coûts peuvent ainsi être effectivement baissés à moyen terme pour les détentions provisoires et l’exécution des mesures. Autre effet utile: la situation dans les prisons se détendrait. Certains établissements pénitentiaires sont en effet totalement surpeuplés. Dans le canton de Genève, ce problème a eu pour effet que la peine de certains criminels violents a été réduite pour faire de la place à de nouveaux condamnés.
Il est impardonnable de fermer les yeux devant ce problème. Le domaine de la détention pénale est une bombe à retardement en Suisse, aussi bien financièrement qu’humainement. Il est donc indispensable de se doter des instruments permettant de corriger en bonne partie cette situation.
L’initiative UDC pour le renvoi effectif des étrangers criminels est un de ces instruments.
