La Confédération verse aujourd’hui aux cantons un forfait d’intégration unique de 6000 francs par réfugié reconnu et personne admise provisoirement – en plus de tous les autres coûts que ces personnes provoquent. Simonetta Sommaruga, ministre de l’asile, veut porter ce montant à 18 000 francs. Cette hausse va coûter aux contribuables suisses la bagatelle de 132 millions de francs. L’agenda de l’intégration » de la conseillère fédérale Sommaruga présente cependant quelques gros points faibles.
Le principe « investir aujourd’hui, économiser demain » ne fonctionne pas dans le secteur de l’asile
Comme de coutume à chaque intervention de Madame Sommaruga, les médias ont accueilli avec enthousiasme son « plan directeur de l’intégration » (citation de « 20min »). Une fois de plus ils se laissent prendre par l’argument fallacieux selon lequel ces dépenses supplémentaires faites aujourd’hui permettront de faire des économies demain. C’est joli en théorie, mais cela ne fonctionne pas dans la pratique. Ou alors, avons-nous raté les grandes économies faites dans le secteur de l’asile? Depuis que Madame Sommaruga est entrée en fonction, les coûts de l’asile ont passé de près de 750 millions de francs en 2011 à probablement plus de 1,7 milliard de francs en 2018. Non compris dans ce montant, le coût des centres fédéraux d’asile a passé de 44 millions à 200 millions de francs durant la même période. A ces sommes il faut ajouter les milliards de francs à charge des cantons et des communes.
L’intégration ne peut pas être un objectif pour les personnes admises provisoirement
Cet « agenda de l’intégration » concerne aussi le nombre croissant de « personnes admises provisoirement ». Avec un naturel qui laisse pantois, Madame Sommaruga ignore la véritable signification de cette notion en partant du principe que les « personnes admises provisoirement » restent définitivement en Suisse, ce qui est en totale opposition avec l’idée du provisoire. L’autorisation de séjour F (« personnes admises provisoirement » constitue une mesure de remplacement applicable quand le requérant d’asile a fait l’objet d’une décision de renvoi, mais que l’exécution de la mesure de renvoi ou d’expulsion n’est pas possible, pas admissible ou pas acceptable pour reprendre les termes de l’art. 83 de la loi sur les étrangers. Dès que ces motifs ne sont plus valables, le renvoi doit être exécuté. L’objectif d’une admission provisoire ne peut donc en aucun cas être une intégration, mais doit être l’exécution la plus rapide possible de la mesure de renvoi. C’est ce que prévoit la loi sur l’asile en son article 84. L’augmentation du forfait d’intégration pour les personnes admises provisoirement est donc en totale opposition avec la loi.
Revenus élevés malgré une aide sociale élevée?
Le Conseil fédéral annonce un taux d’activité lucrative irréaliste parmi les réfugiés pour nous faire croire qu’un effort supplémentaire – donc encore plus d’argent – pourrait augmenter ce taux. Selon le gouvernement, la moitié des réfugiés et des personnes admises provisoirement en Suisse exerceraient une activité lucrative sept ans après leur arrivée en Suisse. Comment concilier cette allégation avec le taux de l’aide sociale parmi les réfugiés qui s’établit depuis plusieurs années au niveau incroyablement élevé de 86 à 89%? Ce chiffre concerne les groupes de personnes dont la Confédération est financièrement responsable, soit pendant une période de cinq ans pour les réfugiés et de sept ans pour les personnes admises provisoirement. Ensuite, la responsabilité financière passe aux cantons et aux communes.
Or, on ne voit vraiment pas pour quelles raisons le taux de l’aide sociale baisserait drastiquement au moment où les communes doivent assumer le coût de cette aide. Une personne qui pendant sept années n’a pas été capable de s’assumer seule financièrement, ne le sera certainement pas tout à coup à la huitième année. La comparaison du taux d’aide sociale extrêmement élevé avec le taux d’activité lucrative semble indiquer que de nombreux réfugiés travaillent un peu ou sont engagés dans des programmes de travail subventionnés par l’Etat, mais qu’elles dépendent tout de même de l’aide sociale. Le taux élevé depuis de nombreuses années de l’aide sociale dans le secteur de l’asile permet de tirer encore une autre conclusion: les nombreux efforts d’intégration, les multiples programmes d’intégration et l’armée de préposés à l’intégration n’apportent rien. La réalité est qu’une fois de plus Madame Sommaruga cherche à cacher des problèmes irrésolus sous un flot supplémentaire d’argent.
Incitations contreproductives à l’adresse des cantons
L’agenda de l’intégration prévoit que les cantons, qui ne peuvent afficher un taux d’activité lucrative d’au moins 50% dans le secteur des réfugiés, doivent rétrocéder les subsides fédéraux. Il est donc aisé d’imaginer ce qui va se passer: les cantons installeront un nombre encore plus grand qu’aujourd’hui de personnes de l’asile dans des emplois occasionnels ou des programmes d’occupation aussi insensés qu’onéreux et qui, à long terme, ne sont utiles ni à l’économie en général, ni aux personnes concernées en particulier. L’objectif premier des cantons ne sera pas d’intégrer ces personnes, mais d’atteindre à n’importe quel prix le taux prescrit pour éviter d’avoir à rembourser les versements de la Confédération.
Conclusion
Au lieu de continuer de gaspiller des centaines de millions de francs dans le secteur de l’asile et des réfugiés, il serait grand temps de s’occuper de nos propres jeunes et salariés âgés qui ont de plus en plus de peine à éviter une éviction d’un marché du travail durement convoité.
