Il y a 16 ans de larges couches de la population partaient de l’idée que les personnes touchant des prestations d’assurance ou de l’aide sociale n’étaient en aucun cas des escrocs. L’UDC était à cette époque le seul parti qui a osé mettre en doute cette conviction. Cela lui a valu et lui vaut encore des attaques violentes. Mais l’UDC avait touché juste. Grâce à sa pression et, par la suite, aux enquêtes menées par divers médias un nombre incroyable d’escroqueries aux assurances et à l’aide sociale ont été mis au jour. Les prestations d’assurance et de l’aide sociale obtenues abusivement représentaient quelque 6% de la totalité des sommes versées, soit largement plus d’un milliard de francs.
L’utilité des détectives d’assurance est incontestable
Durant les douze années écoulées l’engagement de détectives travaillant pour les assurances et les institutions d’aide sociale était une pratique incontestée. Même les milieux de gauche ont dû admettre l’utilité de cette surveillance. Résultat: le taux d’abus a massivement baissé. Les individus touchant indûment des rentes et d’autres prestations savaient désormais qu’ils risquaient d’être pris sur le fait. L’effet préventif de l’engagement de détectives agissant pour les assurances et l’aide sociale était donc évident.
Dans son jugement du 18 octobre 2016 la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que des mesures de surveillance prises par les assurances n’étaient pas acceptables. Les juges de Strasbourg ont estimé que la base légale à cet effet était insuffisante en Suisse. Les assurances sociales et institutions d’aide sociale ont immédiatement suspendu leurs actions de surveillance. Résultat: l’escroquerie aux assurances sociales a repris de plus belle, car les abuseurs ne risquent plus d’être contrôlés. Les dindons de cette mauvaise farce sont les honnêtes payeurs de primes d’assurance sociale et, dans le cas de l’aide sociale, les contribuables.
Le projet du Parlement est équilibré
La commission de la santé du Conseil des Etats a préparé un projet de loi pour répondre aux exigences de la cour de Strasbourg. Le but de ce travail parlementaire était de mettre en place aussi rapidement que possible les bases légales permettant l’engagement en bonne et due forme des détectives d’assurance dont l’utilité est vérifiée.
Les plénums du Conseil des Etats et du Conseil national ont soutenu à leur tour ce complément à la partie générale du droit des assurances pour donner une base légale solide à la surveillance d’assurés suspects. Cette réforme approuvée durant la dernière session parlementaire de printemps est équilibrée et conforme la pratique incontestée de ces douze dernières années.
Des milieux de gauche se sont néanmoins empressés de lancer un référendum contre ce projet de loi.
Les escrocs à l’assurance sont antisociaux
L’obtention abusive de prestations d’assurance est un comportement parfaitement antisocial. Elle pousse à la hausse les primes payées par les assurés honnêtes. Ce sont ces derniers les premières victimes des escrocs à l’assurance.
Un exemple: en 2017 l’institution SUVA a réussi à empêcher des prestations injustifiées pour un montant de 12,5 millions de francs sans recourir à des enquêteurs anonymes. L’année précédente, donc en 2016, la somme ainsi sauvegardée s’est montée à 18 millions de francs, donc 5,5 millions de francs de plus grâce au recours à des détectives.
L’institution suisse de sécurité sociale du canton de Zurich a reçu en 2017 plus de 700 informations dénonçant d’éventuelles escroqueries à l’assurance, soit 43% de plus qu’en 2016. Faute de moyens d’observation, le nombre de cas découverts a reculé de 35% par rapport à l’année précédente.
Les enquêtes faites ces derniers mois auprès des assurances donnent toujours le même résultat: le nombre de cas d’abus découverts en 2017 a massivement baissé par rapport à la moyenne des dix années précédentes. Les assurances interrogées étaient unanimes pour déclarer que l’instrument d’observation des assurés suspects était absolument indispensable pour mettre fin aux abus.
Cela dit, les détectives d’assurance constituent l’ultime moyen pour mettre au jour des abus. D’importants obstacles doivent être surmontés au sein d’une assurance pour que celle-ci décide d’engager un détective. D’ailleurs, ce genre d’observation coûte trop cher pour qu’une assurance se décide à la légère, donc faute d’une suspicion fondée, à recourir à cet instrument.
Il s’agit aujourd’hui de stopper ce comportement antisocial qu’est une escroquerie à l’assurance. Les milliers de payeurs honnêtes de primes sont les principales victimes de ce genre de délit qui contribue à pousser à la hausse les primes d’assurance. Quant aux bénéficiaires honnêtes de prestations d’assurance, ils n’ont aucun souci à se faire. Leurs prestations ne seront pas touchées et ils ne seront pas surveillés, même pas à titre préventif.
Pour toutes ces raisons je vous invite à soutenir ce projet complétant la partie générale du droit des assurances et à exprimer clairement votre refus de l’escroquerie à l’assurance!
