L’UDC lance son initiative en faveur des familles

Les délégués de l’UDC Suisse ont décidé samedi par 367 voix sans opposition de lancer l’initiative en faveur des familles. L’objectif de l’UDC est de permettre des déductions fiscales également aux parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Le départ de la récolte de signatures sera probablement donné au début de l’année prochaine.

C’est à l’unanimité que les délégués UDC se sont prononcés pour le lancement de l’initiative en faveur des familles. Ils ont ainsi posé un jalon clair et net en faveur des familles qui assument toutes leurs responsabilités éducatives. Cette initiative permettra de corriger la discrimination voulue par le Parlement dans l’imposition des familles. L’UDC a soutenu au Parlement le projet d’offrir aux familles des déductions fiscales pour la garde des enfants. Elle estime cependant que cet allègement fiscal doit bénéficier à toutes les familles, indépendamment du mode de garde des enfants. Les délégués ont donc approuvé samedi dernier le texte d’initiative suivant:

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:

Art. 129 Harmonisation fiscale

Al. 4 Les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants doivent bénéficier d’une déduction fiscale au moins égale à celle accordée aux parents qui confient la garde de leurs enfants à des tiers.

Projet simple et convaincant
La disposition constitutionnelle proposée respecte la liberté des cantons d’accorder des déductions fiscales pour la garde des enfants. La déduction fiscale adoptée par le Parlement pour la garde des enfants par des tiers introduit cependant dans la loi sur l’harmonisation fiscale une clause obligeant les cantons à accorder cette déduction. Si cette clause est maintenue dans cette forme, les cantons devront, conformément à la nouvelle disposition constitutionnelle, admettre également une déduction au moins aussi élevée en faveur des parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Il appartiendra aux cantons de fixer le montant de cette déduction.

Si l’initiative UDC est acceptée, la Confédération devra introduire dans l’impôt fédéral direct une déduction de 10 000 francs également pour les parents qui assument eux-mêmes la garde de leurs enfants. Les familles, qui renoncent à un deuxième revenu pour prendre toutes leurs responsabilités éducatives, profiteront ainsi des mêmes déductions fiscales que les familles réalisant deux revenus. Ce projet est donc utile tant au niveau de la politique fiscale qu’à celui de la politique familiale.

Il est déplacé d’argumenter contre cette initiative en invoquant le désavantage fiscal que subissent les ménages à deux revenus. Il n’est en effet pas tolérable de compenser un éventuel désavantage fiscal existant en désavantageant un autre groupe de contribuables. Il existe d’autres moyens si réellement on veut alléger le fardeau fiscal pesant sur les ménages à deux revenus, par exemple une atténuation de la progression.

La suite des événements
Le texte de l’initiative est maintenant examiné par la Chancellerie fédérale. Parallèlement, l’UDC prépare la récolte des signatures. On peut s’attendre à ce que l’initiative soit publiée dans la Feuille fédérale durant les premières semaines de l’année prochaine. L’UDC commencera la récolte des signatures, en même temps que pour sa deuxième initiative qui demande l’élection du Conseil fédéral par le peuple.