Mensonges et tromperies

Lukas Reimann

conseiller national Wil (SG)

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Les adversaires de l’initiative de mise en œuvre tirent volontiers argument desdits "délits mineurs" qui, selon eux, provoqueraient des expulsions. Ils relèvent à ce propos surtout la partie de la liste des délits qui entraînent l’expulsion des récidivistes. Ils argumentent comme s’il était courant que des étrangères et des étrangers se fassent condamner plusieurs fois en Suisse pour les délits mentionnés. Ces "délits mineurs" qui, selon les opposants au texte, feraient quasiment partie du curriculum vitae normal d’un étranger vivant en Suisse, comprennent donc notamment des actes comme le séquestre et l’enlèvement, l’incendie intentionnel, des actes sexuels avec des enfants, lésions corporelles ou encore des menaces et violences contre des fonctionnaires. Des peccadilles, quoi.

La pomme volée

Le vol est l’argument favori des adversaires de l’initiative, bien que dans sa forme simple il ne soit même pas mentionné dans le texte de l’initiative. Aucun autre délit ne provoque plus de réactions insensées. On va jusqu’à prétendre que le vol d’une pomme pourrait être fatal à un étranger résidant en Suisse. Le fait que même des juristes répandent des idioties pareilles ne peut avoir que trois explications: soit ces personnes n’ont pas lu l’initiative, soit ils sont ignorants, soit ils mentent comme des arracheurs de dents.

La réalité est pourtant claire:

1. l’initiative de mise en œuvre ne comprend pas un seul délit mineur. Les personnes qui le plus sérieusement du monde qualifient de délits mineurs les violations du Code pénal mentionnées dans la liste minimisent des crimes qui ont massivement nui aux victimes ou qui les ont gravement mis en danger. Parler de délits mineurs ou de peu d’importance dans ces cas, c’est avoir perdu toute notion de la justice.

2. Personne ne sera expulsé pour un vol simple (bien que le vol ne soit pas un délit mineur). Ce type de délit ne figure d’ailleurs pas dans la liste de l’initiative. Un vol n’entraîne une expulsion que s’il est accompagné d’une violation de domicile et d’une atteinte à la propriété. Mais dans ce cas, il ne s’agit plus d’un vol simple, mais d’un cambriolage qui, de toute évidence, n’est pas une bagatelle. Il faut de surcroît que l’étranger coupable ait été condamné dans les dix années précédentes à une peine privative de liberté ou à une peine pécuniaire (et non pas une simple amende!) pour qu’il fasse l’objet d’une mesure d’expulsion. Combien  d’étrangers parmi vos connaissances sont concernés par cette règlementation?

3. Enfin, il faut rappeler que le vol d’un objet valant moins de 300 francs n’est pas considéré comme un vol au sens de l’art. 139 du Code pénal suisse, mais uniquement comme une atteinte légère au patrimoine au sens de l’art. 172ter du Code pénal (arrêt du Tribunal fédéral du 6 novembre 1995; ATF 115 IV 191). Ce type de délit est considéré comme une simple contravention et non pas comme un crime et il n’est sanctionné que par une amende. Le vol d’un objet d’une valeur inférieure à 300 francs ne constitue donc pas un vol au sens pénal du terme, si bien que l’argument de la pomme volée est doublement mensonger.

Cas construits de toutes pièces

Les adversaires de l’initiative de mise en œuvre avancent en série ce type d’exemples théoriques fabriqués de toutes pièces. La majorité d’entre eux sont de pures tromperies et ne servent qu’à semer le doute parmi les citoyens. Qui plus est, aucun de ces exemples n’a pu être confirmé par une condamnation réelle. Ces "délits mineurs" qui auraient conduit à des condamnations (multiples) n’existent tout simplement pas. Conclusion: toute cette argumentation n’est que mensonges et tromperies.