Bien que le peuple ait massivement enterré en mars 2015 l’idée d’une réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral a approuvé hier son message au Parlement concernant son propre projet de réforme écologique du système fiscal
Bien que le peuple ait massivement enterré en mars 2015 l’idée d’une réforme fiscale écologique, le Conseil fédéral a approuvé hier son message au Parlement concernant son propre projet de réforme écologique du système fiscal. Ce texte ne se distingue guère du projet mis en consultation qui avait pourtant suscité de fortes oppositions. L’addition de cette politique déplacée sera finalement payée par la population et l’économie. Une fois de plus, on tente d’installer une lourde machine à redistribuer dont le principal effet est de générer d’énormes coûts administratifs et de nouveaux postes de fonctionnaires. L’UDC s’oppose à ces intentions.
Même le projet adapté d’un système d’incitation censé protéger le climat et réorienter la consommation d’énergie impose lourdement les agents énergétiques que sont l’huile de chauffage et l’électricité alors que ceux-ci sont aujourd’hui déjà fortement taxés. Les carburants sont également intégrés dans le projet d’article constitutionnel, mais le Conseil fédéral renonce provisoirement à augmenter leur imposition.
Quel que soit le point de vue adopté, le nouvel article constitutionnel entraîne dans tous les cas une charge fiscale supplémentaire pour la mobilité et l’énergie et désavantage la population et l’économie en général, les régions périphériques et de montagne en particulier. Des effets indésirables de redistribution sont inévitables. La formulation ouverte de l’article constitutionnel ouvre de surcroît la voie à de nouveaux renchérissements et à l’introduction de nouveaux impôts. L’UDC s’oppose catégoriquement à ce procédé.
