Le 13 février prochain, le peuple se prononcera sur la suppression du droit de timbre. Les opposants parlent « d’arnaque fiscale », de cadeau aux grandes entreprises, des accusations émanant de la gauche qui sont purement théoriques et surtout fausses ; les entreprises concernées par le droit de timbre sont principalement des PME. Cet impôt diminue le capital propre, soit la substance et l’autonomie même des entreprises et affaiblit dès lors la place économique de la Suisse. Il est temps de supprimer cet impôt d’un autre temps, reliquat de l’après-guerre.
Le Parlement fédéral a décidé de supprimer le droit de timbre d’émission sur le capital propre, lors de la session d’été 2021. Le droit de timbre d’émission s’applique dès lors qu’une entreprise émet des parts afin de se créer des fonds propres. Ces investissements servent à assurer la survie ou le maintien de l’emploi et ne devraient dès lors pas être taxés inutilement avant même d’avoir pu générer un bénéfice. Le droit d’émission génère à ce jour quelque 250 millions de francs par an au profit de la Confédération, soit environ 0,3% de ses recettes. Cet allègement fiscal à la faveur des entreprises devrait donner des impulsions positives à l’économie nationale. Une alliance composée du PS, des Verts et des syndicats a déposé un référendum contre l’abolition du droit de timbre, début octobre 2021.
Renforcer les PME
En cas d’échec de cette réforme, les PME touchées par la crise Covid seraient particulièrement impactées. Après des pertes, les réserves d’urgence de nombreuses entreprises sont épuisées. Nombre de PME ne remplissent pas les conditions d’octroi de crédits de transition accordés par la Confédération dans le cadre de la crise Covid, or c’est précisément maintenant qu’elles ont besoin de nouveaux fonds propres et l’Etat ne doit pas altérer les financements privés par le biais des taxes. Les PME ne disposant pas de fonds propres en suffisance sont considérées comme surendettées et doivent donc déposer le bilan. Cette taxe absurde est nuisible à l’économie et n’a rien à voir avec l’équité fiscale. Les PME innovantes doivent pouvoir se développer afin que toute la Suisse puisse profiter du fruit des nouvelles idées qui en sortent.
Sécuriser le marché de l’emploi
De bonnes conditions-cadres sont essentielles afin de garantir les emplois au sein des PME et d’envoyer des signaux positifs aux investisseurs. Si les impôts sont trop élevés, le capital des investisseurs fuit à l’étranger pour créer et maintenir des emplois, ce qui entraîne une baisse des recettes fiscales et menace donc les emplois. La taxe pèse sur l’ensemble de l’économie et plus particulièrement sur les PME et freine la croissance économique de la Suisse et par la même, la création de nouveaux emplois.
Renforcer la place économique suisse
La concurrence internationale entre les différentes places économiques est toujours plus rude, notamment s’agissant du taux d’imposition minimal actuellement en discussion. La Suisse est directement concernée en raison des taux d’imposition des entreprises plus bas au niveau cantonal. La pression internationale en termes de politique fiscale ne se focalise que sur l’impôt sur les bénéfices. La Suisse doit dès lors se concentrer sur la suppression des désavantages fiscaux liés à la situation géographique, tels que le droit de timbre d’émission, domaine dans lequel elle est indépendante des directives internationales.
Voter OUI à la suppression du droit de timbre le 13 février 2022, c’est contribuer à la croissance économique de la Suisse ainsi qu’au maintien et au développement des emplois.
