Politique d’asile: résoudre les problÈmes existants au lieu d’en créer de nouveau

Martin Baltisser

(AG)

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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a annoncé la semaine dernière que la Suisse allait examiner la possibilité d’accueillir de nouveaux contingents de réfugiés. Compte tenu du grand nombre de requérants d’asile continuant d’affluer en Suisse, ce projet est déplacé aux yeux de l’UDC. Le nombre de demandes d’asile doit être abaissé nettement de dessous de la barre des 10 000. Pour atteindre cet objectif, il faut enfin résoudre les problèmes actuels au niveau de l’exécution des décisions et des procédures. Une correction est d’autant plus urgente que la politique d’asile suisse est minée par l’échec de l’accord Schengen/Dublin.

L’information donnée la semaine dernière par l’Office fédéral de la migration (ODM) paraissait anodine à première vue. Elle est pourtant lourde de conséquences: l’ODM renonce jusqu’à nouvel avis à ladite procédure de Dublin concernant la Grèce et examinera lui-même les demandes d’asile. Cela signifie que les réfugiés, qui arrivent en Suisse via la Grèce, ne peuvent plus être renvoyés dans ce pays. Motif invoqué: la « situation insatisfaisante » pour les requérants d’asile en Grèce. Cette décision provoque une grosse lacune dans le système de Dublin dont le but est précisément de faire examiner les demandes d’asile dans le pays par lequel les requérants ont pénétré en Europe. Nul besoin d’être prophète pour prévoir que cette décision augmentera encore la pression migratoire sur la route grecque. Avec pour conséquence des demandes et procédures supplémentaires en Suisse. Du coup, l’accord de Dublin tant vanté comme un gain de sécurité – on a dit la même chose de celui de Schengen – est sérieusement ébranlé.

Schengen pose de plus en plus de problèmes
Les effets négatifs de l’accord de Schengen exercent une pression de plus en plus forte sur la politique d’asile suisse. Conséquence de la suppression du visa pour la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, les demandes d’asile en provenance de Serbie – un pays pourtant considéré comme « sûr » – ont explosé: plus 58% l’an passé. L’accord de Schengen a contraint la Suisse de supprimer le visa comme l’a fait l’UE. Depuis décembre 2010, des ressortissants de Bosnie et d’Albanie entrent eux aussi librement en Suisse. C’est dire que l’accord de Schengen a non seulement des effets négatifs sur la sécurité, mais empêche aussi la Suisse de mener une politique d’asile sérieuse.

Le défi que doit relever Simonetta Sommaruga
Avant de songer à l’accueil de réfugiés supplémentaires, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga serait bien inspirée de s’attaquer aux gros problèmes qui attendent toujours une solution dans le domaine de l’asile. La révision de la loi sur l’asile pour contrer l’afflux d’Erythréens est toujours bloquée. La loi actuelle est mal exécutée dans les cantons parce que la coordination Confédération/cantons ne fonctionne pas. Nous verrons si la nouvelle responsable du DFJP a réellement la volonté et la capacité de rétablir la situation qui prévalait avant sa devancière, donc quand un conseiller fédéral avait réussi à ramener le nombre de demandes d’asile à environ 10 000 par an grâce à une politique rigoureuse. L’an passé, ce chiffre était encore trop élevé avec 15‘567 demandes.