La révision totale de la loi sur la nationalité mise en consultation la semaine dernière confirme un état de fait regrettable: les responsables de la Berne fédérale n’ont compris ni les signes…
Silvia Bär, Secrétaire générale adjointe
La révision totale de la loi sur la nationalité mise en consultation la semaine dernière confirme un état de fait regrettable: les responsables de la Berne fédérale n’ont compris ni les signes du temps, ni les inquiétudes des citoyennes et des citoyens, ni les expressions claires de la volonté du peuple suisse. Une naturalisation doit être l’aboutissement d’une intégration réussie et non pas l’inverse! Il est donc nécessaire de fixer des critères sévères pour l’obtention de la citoyenneté suisse.
Nous avons dû lire et entendre des douzaines d’interprétations du oui du peuple suisse à l’initiative sur les minarets. Les journalistes et la classe politique de Suisse et de l’étranger se sont surpassés en analyses et prises de position. En revanche, il a été très peu question d’un point essentiel – c’est-à-dire que cette manifestation de la volonté populaire doit être prise au sérieux. Il est grand temps de tenir compte des soucis et des exigences justifiées du peuple suisse quant à la validité et au respect de nos règles.
La politologue que je suis sait très bien qu’une décision prise par la majorité du peuple n’est pas forcément juste. Mais il est évident aussi que la démocratie directe est le meilleur moyen d’éviter une concentration excessive du pouvoir. Car il suffit d’observer la politique internationale passée et actuelle pour constater que lesdites élites politiques, guidées par leurs intérêts particuliers et leur goût du pouvoir, se sont trompés bien plus souvent que le peuple. Les intérêts du pays et du peuple ne constituent pas toujours, beaucoup s’en faut, la préoccupation première des politiques – à l’inverse des décisions du peuple qui visent l’intérêt général et qui expriment les soucis des femmes et des hommes.
On se frotte les yeux d’incrédulité à la lecture des propositions principales mises en consultation par Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi sur la nationalité. Par exemple:
– abaissement de la durée de séjour en Suisse (comme condition à la naturalisation) de 12 à 8 ans dans l’idée d’une incitation à une rapide intégration;
– harmonisation des durées de séjour cantonales et communales.
Une fois de plus, le passeport suisse est bradé, une fois de plus le fédéralisme suisse est foulé au pied. De toute évidence, le DFJP n’a rien compris et rien appris. Depuis que des naturalisations démocratiques ne sont plus possibles, c’est-à-dire depuis le refus populaire de l’initiative UDC sur les naturalisations, l’unique voie envisageable est de demander et d’obtenir un durcissement des critères auxquelles doivent répondre les candidats à la citoyenneté suisse:
– l’UDC exige que les naturalisés puissent être déchus de leur nationalité suisse s’ils ont violé gravement et de manière répétée notre régime légal. S’ils sont condamnés à de longues peines privatives de liberté, la déchéance de la nationalité suisse doit intervenir obligatoirement.
– l’UDC invite les autorités de naturalisation à examiner attentivement chaque demandeur afin d’éviter la naturalisation d’éléments criminels et récalcitrants. Cet examen doit aussi porter sur les délits commis pendant la jeunesse et sur le comportement à l’école.
– l’UDC exige que le candidat à la citoyenneté suisse comprenne et parle sans difficulté la langue de la commune de naturalisation.
– l’UDC exige que la connaissance écrite de la langue officielle concernée soit vérifiée de sorte que le candidat réponde au moins à des exigences minimales en termes d’écriture et de lecture.
– l’UDC exige que les prestations sociales ne soient plus prises en compte lors de l’appréciation de la base existentielle d’un candidat. Les rentes AI ne doivent en règle pas être reconnues comme base existentielle.
– l’UDC exige que seuls des étrangers ayant régulièrement payé leurs impôts durant les années précédentes et contre lesquels aucun acte de défaut de bien n’a été établi puissent être naturalisés.
– l’UDC exige que seules des familles entières soient naturalisées et uniquement à condition que chaque membre de la famille remplisse les conditions de la naturalisation. Cette règle tient compte du principe de l’unité de la famille selon le Code civil et encourage l’intégration de toute la famille.
– l’UDC exige que les candidats à la naturalisation fassent à l’avenir une déclaration formelle de loyauté à la Constitution fédérale et à notre régime légal. Ces personnes attestent ainsi leur volonté d’accepter les valeurs fondamentales de notre pays et de s’y conformer.
