La transparence est à la mode. On l’exige partout et notamment en politique. Pourtant, ceux qui la réclament le plus bruyamment deviennent fort discrets quand leurs propres affaires sont en cause…
La transparence est à la mode. On l’exige partout et notamment en politique. Pourtant, ceux qui la réclament le plus bruyamment deviennent fort discrets quand leurs propres affaires sont en cause. Prenons l’exemple des honoraires et frais de déplacement que revendiquent les douze membres de la Délégation au Conseil de l’Europe (DCE) en plus des jetons de présence aux sessions ordinaires des chambres et des commissions. Grâce à la formule « approuvé par le Conseil de l’Europe, mais non pas à la charge celui-ci », ces parlementaires peuvent s’engager dans des actions aux quatre coins du monde et facturer tranquillement leurs frais de déplacement au Parlement suisse. En revanche, les élus aux Chambres fédérales ne peuvent pas consulter le décompte annuel global de la DCE – même les membres de la délégation n’y ont pas accès.
Cela ne se passait pas ainsi autrefois. Mais depuis qu’un grand voyageur de la gauche politique a battu tous les records de dépenses et que ces excès ont trouvé le chemin de la presse, la Délégation administrative (les présidents et les vice-présidents des deux conseils) ont interdit, sur la pression de la gauche, la publication de ces chiffres. Le parti, qui exige en permanence toute la transparence partout, notamment en matière de financement des partis, s’est imposé pour empêcher la transparence.
Membre de la DCE depuis 2000, je suis aux premières loges pour observer l’intense activité touristique de certains parlementaires au nom du Conseil de l’Europe et aux frais des contribuables suisses. Cette situation n’est plus tolérable. J’ai donc adressé avec 59 cosignataires une proposition à la Délégation administrative exigeant que cette interdiction de la transparence soit levée.
Proposition du 18 mars 2013 à la Délégation administrative des Chambres fédérales:
Accès au décompte annuel de la Délégation au Conseil de l’Europe
Mesdames et Messieurs les membres de la Délégation administrative,
Je vous demande par la présente de revenir sur la décision prise antérieurement par la DA de ne pas donner accès aux décomptes annuels de la Délégation au Conseil de l’Europe et d’autoriser, comme autrefois, les membres de la Délégation à consulter ces chiffres.
Développement:
Les délégations parlementaires doivent elles aussi répondre au principe de la transparence. Cela vaut notamment pour la DCE dont les membres s’engagent dans des interventions collectives et individuelles. Les membres de la Délégation doivent donc avoir formellement le droit d’être informés au moins une fois par année quelles interventions ont été réalisées, par qui et quelles en sont les conséquences financières pour le Parlement.
Tout en vous remerciant de prendre note de ce qui précède, je vous adresse mes salutations collégiales.
Maximilian Reimann
