Le train de mesures fiscales (paquet fiscal) soumis au vote le 16 mai prochain comporte trois exigences fort anciennes de l’UDC et conformes à son combat pour la sauvegarde de la prospérité de toute la population suisse:
allègement fiscal en faveur des familles
Les déductions pour enfant passent de 5600 à 9300 francs; en outre, un montant de 7000 francs peut être déduit pour la garde des enfants par des tiers.
allègement fiscal en faveur des propriétaires de leur logement
Les propriétaires de leur logement n’auront plus à ajouter la valeur locative à leur revenu. L’acquisition d’un logement est en outre encouragée par l’épargne-logement défiscalisée.
allègement fiscal en faveur de la place financière et des PME
L’imposition de la place financière suisse est réduit. Ainsi, le commerce des titres risque moins d’émigrer à l’étranger et des emplois seront sauvegardés. En portant à un million de francs la limite d’exemption fiscale pour les émissions de titres, on décharge surtout les arts et métiers ainsi que les PME.
Le Conseil fédéral prévoit des allègements fiscaux pour l’ensemble de la population de 1,7 milliard de francs au niveau fédéral et de 500 millions au niveau des cantons. Grâce à cette baisse des impôts, il restera à chacun d’entre nous davantage d’argent pour vivre. Le pouvoir d’achat des consommateurs augmente, d’où relance de la croissance économique, davantage de prospérité pour tous, création de nouveaux emplois et, partant, consolidation du financement des œuvres sociales. Soutenir l’économie suisse, c’est soutenir les impulsions à la croissance économique.
En fait, la promotion de la place économique suisse et, partant, la sauvegarde des emplois qu’elle génère devraient aussi être des objectifs prioritaires des syndicats. Mais au lieu de se battre contre des nouveaux impôts, et tout particulièrement contre la hausse de la TVA qui frappe presque autant les petits revenus que les couches aisées de la population, les syndicats et les socialistes approuvent le relèvement de la TVA et rejettent le paquet fiscal. Une fois de plus, ces milieux abusent des personnes à petit revenu en prétendant que l’augmentation de la TVA leur est utile et que seuls les riches profitent du paquet fiscal. Il va de soi qu’une personne qui ne payait pas d’impôt jusqu’à maintenant – il s’agit en fait de 20% des contribuables au niveau fédéral, soit d’un actif sur cinq – ne peut pas profiter d’une baisse des impôts, ni d’une augmentation de la déduction pour enfant. Il faut cependant rappeler qu’un oui au paquet fiscal le 16 mai prochain porte la proportion de contribuables ne payant pas d’impôt fédéral direct de 20% aujourd’hui à 37%. En d’autres termes, quatre contribuables sur dix ne payeront plus d’impôt fédéral direct. Partant d’une estimation approximative, on constate que les familles ayant un revenu inférieur à 70’000 francs seront exemptées de cet impôt.
Mais les personnes vivant seules profitent également d’un allègement fiscal. Dans le nouveau régime, toute personne vivant seule bénéficiera, en plus d’une déduction générale de 1400 francs, d’une déduction pour frais de ménage de 11 000 francs. De plus, la déduction pour les primes d’assurance-maladie obligatoires a été augmentée et portée à 3300 francs par personne.
Pour éviter que notre société ne devienne définitivement un système à deux classes, nous devons veiller à ce qu’il reste davantage pour vivre aux classes moyennes et aux PME. Cet objectif, nous l’atteignons uniquement par des allègements fiscaux.
Dans le régime actuel, les classes moyennes ne sont guère motivées à faire un effort supplémentaire. Une personne touchant un revenu moyen (de 80’000 à 120’000 francs) travaille six mois sur douze pour financer les prélèvements obligatoires. L’introduction de la TVA et les hausses successives de cet impôt, l’augmentation des impôts sur les véhicules à moteur, les taxes sur les déchets et les eaux usées, pour ne citer que ces domaines-là, ont fini par porter le taux des prélèvements obligatoires à plus de 50%.
Les couples et familles des classes moyennes sont tout particulièrement touchés par cette évolution. Ils sont frappés par la progression à froid , mais ne profitent d’aucune aide de l’Etat comme la réduction des primes d’assurance-maladie, diverses assistances sociales, l’aide à la formation, etc. Mais ce constat vaut aussi pour les familles qui profitent actuellement de mesures telles que la réduction des primes d’assurance-maladie. Il suffit qu’elles gagnent quelques milliers de francs de plus pour risquer de perdre à la fin de l’année ces aides publiques, si bien qu’en fin de compte elles seront perdantes. Cette situation est inadmissible.
Encore un mot à l’adresse des représentantes et représentants des autorités cantonales. Un allègement fiscal a pour conséquence que chacun dispose à la fin de l’année d’un peu plus d’argent pour ses propres besoins. Une partie de cet argent servira à augmenter la consommation et, partant, relancera l’économie, générera des emplois, accroîtra la prospérité commune et, finalement, produira une augmentation des recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.
Les lamentations des cantons concernant les problèmes financiers que leur imposerait le paquet fiscal paraissent passablement ridicules fasse à la faiblesse économique que connaît la Suisse actuellement. Voici deux graphiques pour illustrer ce propos:
Augmentation de 50% des recettes fiscales des cantons/communes depuis 1990
Augmentation de 70% des recettes des cantons/communes au titre des taxes et redevances depuis 1990
Le paquet fiscal entraîne pour les cantons une baisse des recettes fiscales de l’ordre de 500 millions de francs. Ce montant correspond à 2% à peine des 31 milliards de francs que représente la hausse des recettes supplémentaires des cantons depuis 12 ans. Nombre de travailleurs doivent se serrer la ceinture depuis plusieurs années. Il n’y a aucune raison pour que les caisses publiques échappent à cette obligation.
Mais le plus important pour la Suisse, c’est que son économie puisse enfin reprendre le chemin de la croissance et créer des emplois afin d’assurer à long terme la prospérité du pays. Voilà pourquoi il faut dire OUI le 16 mai prochain à ce paquet fiscal et mobiliser un maximum de gens à en faire autant.
