Budget 2007: aucune raison de jubiler

Hans Kaufmann

Wettswil (ZH)

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Le budget 2007 prévoit un excédent de recettes d’un peu plus de 900 millions de francs. Et déjà des élus politiques disent haut et fort que ces excédents doivent servir à satisfaire certaines revendications non réalisées jusqu’ici par manque d’argent ou encore à financer de nouvelles tâches prétendument importantes.

L’UDC ne partage pas cette opinion. Bien au contraire: elle estime que le budget 2007 devrait avant tout contribuer à réduire substantiellement la dette de la Confédération. Bien que le budget 2007 se base sur une croissance économique relativement modeste de 1,5% en termes réels et 2,8% en valeur nominale, l’augmentation des revenus en 2006 et la hausse des rendements des entreprises en 2007 généreront des rentrées nettement supérieures en 2007. Ce n’est pas une raison suffisante, aux yeux de l’UDC, de budgétiser des recettes supplémentaires, car celles-ci atteignent déjà 56 milliards, soit 9,2% et 4,7 milliards de francs de plus que dans le compte 2005.

Ce qui nous inquiète encore davantage, c’est la budgétisation des dépenses par rapport au compte 2005 qui augmentent de 3,7 milliards de francs (7,2%), soit beaucoup plus que l’économie du pays. Cette manière de faire n’est pas acceptable, car si l’économie faiblit en 2007, les recettes de l’Etat diminueront en 2008 alors que les dépenses continueront d’augmenter de 4,5% par an jusqu’en 2010 conformément au plan financier.

Des recettes excessives cachent un manque de discipline budgétaire
Rien ne favorise autant la négligence financière que des recettes excédentaires dans le compte d’Etat. L’extrapolation du résultat final 2006 de la Confédération semble annoncer un excédent positif de 2,2 milliards de francs, soit une amélioration de 2,7 milliards par rapport au budget 2006. La part du lion, c’est-à-dire 90%, provient de recettes supplémentaires – notamment d’une hausse massive du rendement de l’impôt anticipé dont le produit est toutefois très instable – alors que du côté des dépenses on ne relève qu’une amélioration de 0,3 milliard de francs. Conclusion: si l’exercice 2006 boucle non pas avec un déficit de 0,6 milliard comme prévu, mais avec un bénéfice, c’est essentiellement grâce à la bonne conjoncture économique et non pas aux efforts d’économie du Parlement et de l’administration.

Le plan financier annonce de gros risques pour le budget fédéral
Malgré cette situation de départ plus favorable, il convient de redoubler de prudence devant de nouvelles dépenses. Le plan financier 2008-2010 n’incite d’ailleurs absolument pas à l’enthousiasme concernant l’avenir des finances fédérales. D’importantes dépenses supplémentaires de l’ordre de 4 milliards de francs sont en effet annoncées pour 2008 déjà (notamment un versement unique de 900 millions de francs à la caisse de pension fédérale Publica alors que celle-ci aura atteint un degré de couverture de 110% fin 2006, soit le taux à partir duquel la Confédération a droit à une part aux gains boursiers pour compenser les pertes boursières qu’elle couvre par ailleurs). On sait également que d’autres gouffres financiers sont en train de s’ouvrir en marge du budget d’Etat et que l’Etat devra bien les combler un jour bien qu’il n’y ait pas de base légale à cet effet. Nous songeons à divers assainissements de caisses de pension, à commencer par celles de la Poste, des CFF et des entreprises de transports concessionnaires. A ces engagements il faut ajouter les dépassements des coûts pour la NLFA et notamment le tracé au-delà du Monte Ceneri qui n’est toujours pas fixé et qui coûtera 3 à 4 milliards de francs supplémentaires à la Confédération. Enfin, il faut rappeler le projet de participation financière de la Confédération à l’assainissement de l’AI qui porte sur plusieurs milliards de francs et à l’énorme coût de mise en œuvre de la nouvelle péréquation financière (1,4 milliard de francs).

Le ministre des finances a bien fait de mettre en garde contre l’explosion des dépenses d’ici à 2010 qui va encore alourdir la dette de la Confédération. Nous sommes donc encore très loin de l’objectif d’une réduction effective de l’endettement public. Or, il s’agit là d’un objectif prioritaire de l’UDC, car chaque milliard taillé dans la dette diminue l’année suivante de 20 à 40 millions de francs le montant des intérêts.

Le développement démographique crée des problèmes à moyen terme
Les perspectives financières à plus long terme, soit au-delà du plan financier actuel (2008-2010) sont encore plus inquiétantes. Dès 2012 la partie active de la population diminuera sensiblement alors que le nombre de rentiers augmentera dans la même proportion. Cette évolution démographique pourrait entraîner une baisse durable des recettes fiscales alors que les obligations financières de l’Etat continueront d’augmenter en raison d’un secteur social et scolaire excessivement développé, mais aussi à cause de l’augmentation des coûts de la santé publique due au vieillissement de la population. Nous sommes parfaitement conscients de la nécessité d’une bonne instruction publique, mais les taux de croissance demandés de 6 à 10% dépassent le bon sens humain. En quelques années, le coût de la formation par habitant devrait ainsi augmenter de 30 à 40% alors que la majeure partie des coûts de la formation sont fixes et relativement stables et que le nombre d’étudiants commencera prochainement à diminuer. La Suisse n’a pas de retard à rattraper dans ce domaine. En septembre 2006, l’OCDE a constaté que les dépenses pour la formation en Suisse par rapport au PIB étaient nettement supérieures à la moyenne des pays membres de l’OCDE.

Les propositions de l’UDC pour le budget 2007
L’UDC continue donc de défendre une politique financière restrictive. En particulier, nous voulons réduire aussi rapidement que possible la dette de l’Etat. Nous avons donc du mal à comprendre pourquoi le Conseil des Etats a rejeté même les coupes modestes dans les dépenses proposées par la commission financière du Conseil national. L’UDC avait de son côté proposé des réductions des dépenses de l’ordre de 200 millions de francs dont une faible partie seulement a été retenue. De toute évidence, la majorité du Parlement n’est plus prête à assainir les finances publiques un an avant les prochaines élections.

Ce bilan est d’autant plus décourageant que les propositions d’économies de 87 millions de francs découlent pour l’essentiel (70 millions) d’un recul du nombre de demandes d’asile et que cette économie sera très vite annihilée par la dernière décision de la Commission de recours en matière d’asile. Voici en bref quelques positions du compte d’Etat qui sont particulièrement gênantes aux yeux de l’UDC:

• la Commission de gestion du Conseil des Etats a récemment fait faire une étude sur l’augmentation massive des honoraires que la Confédération verse à des conseillers de tout poil. C’est bien, mais quand il s’agit d’en tirer les conséquences qui s’imposent, donc de tailler dans ces dépenses, la gauche et ses alliés du centre prennent peur, car la coupe de 17 millions proposée par l’UDC pourrait frapper leurs petits copains qui profitent de cette manne fédérale. Dans ces conditions, on aurait parfaitement pu faire l’économie de cette étude.
• l’introduction du nouveau modèle comptable à la Confédération devrait en fait assurer une plus grande transparence. Or, nous constatons, par exemple, que le coût du nouveau centre de presse est non pas imputé à l’autorité concernée, c’est-à-dire à la Chancellerie fédérale, mais à l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OCL). En d’autres termes, les responsables de ce généreux cadeau fait aux maisons d’édition des journaux et à la SSR – pourtant financée par des taxes obligatoires – refusent d’assumer les conséquences financières de leurs actes. Cette attitude est en contradiction totale avec le nouveau modèle comptable de la Confédération. Notons en passant que les places de travail offertes dans ce centre de presse ne sont pas toutes occupées, beaucoup s’en faut. Les responsables nous disent qu’il faudra peut-être chercher d’autres manières de les occuper! C’est ainsi que l’on gaspille l’argent des contribuables.
• les fonctionnaires fédéraux peuvent faire des dépôts dans une caisse d’épargne interne au taux de 2% alors que l’épargne dans les banques ne rapporte que 0,5%. Compte tenu d’une épargne totale de plus de deux milliards de francs, la Confédération fait donc un cadeau de plus de 30 millions de francs à ses employés.
• le crédit additionnel demandé en procédure d’urgence pour l’acquisition de vaccins contre certaines pandémies a été présenté à la commission parlementaire compétente sans aucune documentation préalable et avec des menaces de démission en cas de refus. L’UDC rejette de tels procédés.
• les charges découlant de l’appartenance de la Suisse à l’ONU sont nettement plus élevées que prévu. Dans les explications du Conseil fédéral en vue du vote sur l’ONU du 3 mars 2002, il était question d’une contribution annuelle ordinaire de 39 millions de dollars. Ce montant a été converti en francs suisses au taux de 1.50 franc si bien qu’il atteignait environ 60 millions de francs. Durant la campagne de votation, cette somme a été arrondie à 70 millions. Or, le budget 2007 annonce à ce titre une dépense de 126 millions de francs (+ 80%).
• et qu’en est-il de la compensation du milliard pour la cohésion dans le budget 2007? En analysant les positions budgétaires concernées du DFAE et du seco, on constate qu’un montant de 188 millions est budgétisé pour 2006. En 2007, ces mêmes positions budgétaires représentent 150 millions de francs, d’où une compensation de 38 millions de francs seulement. Où seront compensés les 62 millions de francs restants? Mystère. En tout cas personne n’a pu répondre à cette question dans la commission parlementaire. Si l’aide aux pays de l’est n’est déjà pas compensée intégralement la première année, on peut se demander comment cette compensation sera rattrapée dans les années à venir. Manifestement, une partie du Parlement ne veut tout simplement pas d’une compensation. Lors des débats budgétaires déjà, certains ont tenté de revenir sur une partie de la compensation promise. Il semble que le Conseil des Etats ait lui aussi envisagé une modification de la clef de répartition. Mais on ne voulait pas risquer dix jours avant la votation de désappointer les citoyennes et citoyens favorables au milliard.

Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe parlementaire UDC rejette le budget 2007 de la Confédération, car les dépenses augmentent une fois de plus dans une proportion inacceptable. Compte tenu des bonnes perspectives économiques, l’excédent de recettes devrait être nettement plus élevé.