Le 12 janvier 2011, croyant pouvoir se fonder sur sa compétence en matière d’affaires étrangères (art. 184 al. 1 Cst.) et moyennant une simple consultation des commissions de politique extérieure du Parlement fédéral, le Conseil fédéral a déposé la candidature de la Suisse pour un mandat de membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Sans doute espérait-il alors que pendant deux ans, il pourrait « jouer » dans la cour des grands. Et voici qu’avec les événements qui se jouent en Ukraine, on découvre, pour ceux qui l’avaient oublié, à quel point ce « jeu » est risqué, dangereux même pour notre neutralité et surtout (car la neutralité n’est qu’un moyen de notre politique extérieure) pour la sécurité de la Suisse.
De quoi parlons-nous en effet ? D’un cénacle habilité à prononcer, au besoin prolonger des sanctions internationales contraignantes pour les Etats membres et, si ces mesures s’avèrent insuffisantes, à décider du recours à la force armée. Rien que ça !
Au Conseil de sécurité, la Suisse, seul lien qui subsiste entre l’Iran et les USA, pourrait ainsi être amenée à prolonger les sanctions imposées à… l’Iran, sanctions qui pourraient aller jusqu’à la rupture des relations diplomatiques (art. 41 de la Charte). Que resterait-il alors de notre neutralité, pourtant consacrée par le droit international et rappelée dans notre demande d’adhésion à l’ONU, ainsi que de notre politique de bons offices ? On le comprend immédiatement : rien ! La Suisse pourrait bien s’abstenir, mais pas se défiler face à ses responsabilités ; car même une abstention peut influencer de façon décisive dans toute décision en lien avec les sanctions ou le recours à la force.
Le Conseil fédéral soutient que l’adhésion au Conseil de sécurité pourrait être interprétée comme une simple décision d’exécution de l’adhésion de la Suisse à l’ONU, approuvée en 2002 par le peuple et les cantons. Rien n’est moins sûr. Quoique organe de l’ONU, le Conseil de sécurité n’est-il pas en effet une organisation de sécurité collective en soi, auquel cas la décision d’y briguer un siège pourrait exiger un vote obligatoire du peuple et des cantons (art. 140 al. 1 let. b Cst.) ?
De fait, la tentative du Conseil fédéral de faire cavalier seul dans cette voie aventureuse met hors-jeu non seulement le Parlement (à moins d’accepter que celui-ci laisse à l’Exécutif la bride sur le cou pour décider seul de sanctions internationales, voire de la paix ou de la guerre), mais aussi le peuple et les cantons. On ne voit que trop, pourtant, ces temps-ci, à quel point certaines sanctions peuvent compromettre la sécurité de notre pays : pensons simplement aux conséquences des gesticulations occidentales sur le prix du gaz pour lequel la Suisse est fortement dépendante de la Russie. On s’inquiète encore plus lorsqu’on constate que dans la situation extrêmement tendue que nous vivons, alors que les
USA annoncent presque tous les jours le déclenchement imminent d’une invasion russe en Ukraine, le DFAE communique par… Twitter.
L’intérêt de la Suisse, si elle veut rester indépendante, n’est définitivement pas de se laisser entraîner dans les conflits entre les blocs. Il est au contraire de s’en tenir à l’écart. Pour sa sécurité d’abord. Mais aussi pour rester en mesure de jouer ce rôle unique de bons offices entre Etats en conflit et d’espace sûr, sécurisé par notre Armée, où des belligérants (pour autant qu’ils le souhaitent…) peuvent encore négocier.
Voilà pourquoi l’UDC demande au Conseil fédéral
