La directive UE sur les armes (directive 91/477/CEE sur le contrôle, l’acquisition et la propriété d’armes) a été préparée après les attaques terroristes de Bruxelles et de Paris dans l’intention d’empêcher à l’avenir de tels actes. Il est évident aujourd’hui que cette loi n’a guère d’effets contre les agressions terroristes. En revanche, elle frappe de plein fouet les tireurs sportifs suisses.
La directive de l’UE de désarmement n’accroîtra certainement pas la sécurité en Suisse. Son principal effet est de charger les organes de sécurité d’obligations bureaucratiques et de paperasses de toutes sortes. Bref, la directive de l’UE sur les armes tout comme le projet de loi du Conseil fédéral, sur lequel nous sommes appelés à voter, passent à côté de l’objectif initialement visé.
Voici ce qui changera
Nos armes d’ordonnance, les fusils d’assaut 90 et 57, seront attribuées à la catégorie des « armes interdites ». Ce changement a pour effet que, pour acquérir un fusil d’assaut 90 ou 57, il faut demander contre émolument une autorisation cantonale exceptionnelle et fournir la preuve du besoin. De plus, les propriétaires d’une telle arme doivent la faire réenregistrer dans un délai de trois ans. Il n’existe pas de protection des droits acquis. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’arme est saisie, ce qui constitue une expropriation. Qui plus est, lorsque le canton refuse pour une raison quelconque d’accorder une autorisation exceptionnelle, ce cas est enregistré dans le système d’information de Schengen. Les tireurs sportifs sont donc traités plus durement que les hooligans, les casseurs gauchistes et d’autres malfaiteurs alors qu’ils n’ont commis aucun crime.
Conséquences pour les tireurs et le tir sportif
Cette règlementation provoque des frais pour l’obtention des autorisations exceptionnelles et des contraintes administratives et bureaucratiques pour les réenregistrements. Les propriétaires d’armes qui agissent en toute légalité sont criminalisés ou expropriés. Ce constat vaut aussi pour les femmes et les hommes qui gardent leur arme militaire ou celle de leur partenaire comme un souvenir, mais ne tirent plus. Les parents, dont les enfants s’intéressent au tir sportif, sont découragés d’acheter une arme en principe interdite. La tradition libérale des armes que connaît la Suisse est détruite par les bureaucrates UE.
Moins de sécurité
Vous êtes-vous déjà demandés pourquoi les commandants des polices cantonales et une partie des cantons se défendent contre ce projet ? On les imagine mal s’opposer à la lutte contre le terrorisme. Non, la réalité est que ce projet est une nouvelle sottise bureaucratique comme l’appareil UE en produit si souvent. Les agents de police devront à l’avenir vérifier et remplir encore plus de formulaires au lieu d’être présents dans la rue pour veiller à la sécurité de la population. En clair, la directive sur les armes réduit la sécurité publique au lieu de l’augmenter. D’ailleurs, les actes terroristes ne sont quasiment jamais perpétrés avec des armes enregistrées – dans la mesure où ils sont commis avec des armes à feu. Les terroristes ne changeront certainement pas leurs habitudes à cause de cette loi.
Moins de liberté et de souveraineté
Nous perdrons non seulement de la sécurité, mais aussi de la liberté et de la souveraineté. Tous les autres partis politiques, y compris les associations économiques, veulent nous faire croire que nous n’avons pas d’autre choix que de dire oui à cette loi parce qu’elle a un lien direct avec l’accord de Schengen. Il est exact que la directive sur les armes est directement liée à l’accord de Schengen. Cet accord prévoit en effet ladite « reprise dynamique » de droit UE par analogie au projet d’accord-cadre institutionnel qui exige cet alignement de la Suisse sur le droit UE dans tous les domaines concernés par les accords bilatéraux. Voilà un bon exemple qui illustre les conséquences négatives de tels accords. L’UE exclurait-elle réellement la Suisse du système d’information policier de Schengen pour tenter d’imposer l’inutile directive sur les armes ? Bien sûr que non.
La Suisse réglementée par l’étranger
Au lieu de faire preuve de fermeté et d’expliquer à Bruxelles que la loi suisse sur les armes est suffisamment sévère et que notre pays remplit toutes les conditions, le Conseil fédéral s’est comme de coutume incliné devant l’UE. C’est une évidence: la Cour de justice UE (CJUE), donc des juges étrangers, décidera à l’avenir de notre droit des armes. Une fois de plus la Suisse est réglementée par l’étranger.
Ce sont les frontières ouvertes de Schengen qui favorisent le terrorisme
Cette nouvelle loi ne découragera pas un seul terroriste, mais elle frappe les citoyennes et citoyens honnêtes. Empêcher des crimes commis avec des armes illégales en interdisant des armes légales – quelle stupidité ! C’est d’abord à cause des frontières ouvertes de l’espace Schengen que des terroristes munis d’armes illégales peuvent voyager librement à travers l’Europe. Voilà la réalité, mais l’UE refuse de l’admettre.
En refusant la directive sur les armes, le peuple suisse peut envoyer un signal fort à Bruxelles : nous discutons volontiers de mesures raisonnables, mais nous n’admettons pas que notre liberté soit restreinte par une bureaucratie insensée. Respectez enfin notre souveraineté et notre tradition des armes ancienne de plusieurs siècles ! NON à la directive de l’UE sur les armes.
