Election du Conseil fédéral par le peuple – achÈvement de la démocratie directe

Toni Brunner

conseiller national Ebnat-Kappel (SG)

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Nous y sommes enfin: l’UDC commence aujourd’hui à récolter des signatures pour son initiative exigeant l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Lorsque cette initiative aura abouti, le peuple suisse aura l’occasion, pour la troisième fois de son histoire après 1900 et 1942, de se prononcer sur l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Au moment où le souverain votera sans doute sur notre initiative, plus de 70 ans se seront écoulés depuis le dernier scrutin sur ce thème. Il est donc grand temps de poser une nouvelle fois cette question.

Alors que les deux dernières initiatives populaires proposant cette réforme contenaient diverses propositions annexes encombrantes, le projet de l’UDC se concentre sur l’essentiel, à savoir l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Nous avons donc de bonnes raisons de penser qu’il sera bien accueilli par le souverain.

Cette initiative populaire arrive à point nommé. Les membres du gouvernement fédéral et du Parlement ont en effet prouvé de manière on ne peut plus claire ces derniers mois que ce nouveau droit populaire et instrument de la démocratie directe répondait à une nécessité urgente.

En effet, après l’approbation de l’initiative sur les minarets, bon nombre de citoyennes et de citoyens étaient consternés devant l’attitude de plusieurs conseillers fédéraux qui osaient se distancer par rapport à la décision claire et nette prise par leur propre peuple, pire, qui sont allés jusqu’à s’excuser pour le résultat de ce scrutin, voire à expliquer à l’étranger – sans y avoir été invités! – les moyens de corriger la décision du peuple suisse. Au lieu de prendre sans discussion le parti du peuple et d’expliquer le fonctionnement de notre démocratie unique au monde, ces politiques ont révélé leur vrai visage. De toute évidence, ils ne se sentent pas responsables face au peuple suisse.

Jamais des conseillers fédéraux élus directement par le peuple ne manqueraient à tel point de respect à leur propre souverain. Les membres d’un gouvernement élu au suffrage direct ne se sentiraient responsables que devant leur propre peuple et non pas devant un quelconque gouvernement étranger ou n’importe quelle organisation internationale. Avec le mode d’élection actuel, les conseillers fédéraux s’efforcent surtout de se faire bien voir par les élus politiques de la Berne fédérale. Normal, puisque le Parlement est leur unique corps électoral. Alors on fait la cour aux parlementaires et on oublie complètement les intérêts du peuple.

Quant au Parlement, il a fait bien triste figure lors des dernières élections gouvernementales. Des jeux partisans, conciliabules d’arrière-boutique, intrigues et autres ententes sournoises ont étouffé tout sens des responsabilités politiques pour la Suisse. Par ces agissements lamentables, le Parlement a largement prouvé qu’il valait mieux confier cette importante élection au peuple.

Elu par le peuple, engagé envers le peuple, responsable devant le peuple – le Conseil fédéral ne peut que gagner avec cette nouvelle procédure électorale. Ainsi, notre démocratie directe sera parachevée au niveau fédéral. Une lacune importante dans nos droits populaires sera enfin comblée.

L’élection du gouvernement par le peuple n’est pas une nouveauté en Suisse. Dans chaque canton, les conseillers d’Etat ou ministres sont tout naturellement élus par le souverain au suffrage direct. Tous les cantons, les grands comme les petits, connaissent ce mode électoral. A deux exceptions près, ces élections ont toujours lieu selon le système majoritaire. Si nécessaire, les droits des minorités sont dûment protégés.

Notre initiative est d’une simplicité parfaite:

• le corps électoral du Conseil fédéral est le peuple suisse et non plus le Parlement. 
• le Conseil fédéral est élu lors des élections ordinaires au Conseil national, soit tous les quatre ans.
• est éligible tout citoyen également éligible au Conseil national.
• deux sièges au moins sont garantis aux minorités linguistiques. Ainsi, le droit de la Suisse latine d’être équitablement représentée au Conseil fédéral est garanti par la Constitution. Il s’agit là d’une amélioration évidente par rapport au système actuel.
• l’élection se fait selon le système majoritaire suivant: tous les suffrages valables obtenus par les candidats (sans les suffrages blancs) sont divisés par le nombre de conseillers fédéraux à élire, puis le résultat est divisé par deux plus un. Appliqué dans la majorité des cantons, ce procédé est proche du système proportionnel en ce sens que la majorité absolue n’est pas excessivement élevée, si bien qu’il n’y a pas obligatoirement un deuxième tour de scrutin.

L’élection du Conseil fédéral par le peuple est d’une actualité brûlante. Elle est utile au développement de notre pays et renforcera à long terme le gouvernement. Le Conseil fédéral est ainsi légitimé par le peuple dans l’exercice de sa fonction gouvernementale. Faible et largement déconsidéré aujourd’hui, le Conseil fédéral retrouvera la confiance du peuple et représentera la Suisse comme on est en droit de l’attendre de la part d’un gouvernement fort. Il en va du bien de la Suisse et finalement de nous tous.