Garanties d’Etat de fait pour les grandes banques: pourquoi l’Etat doit-il agir?

par Christoph Blocher, vice-président de l’UDC Suisse, Herrliberg (ZH)

La crise financière mondiale que nous vivons aujourd’hui est révélatrice sur un point au moins: les grandes banques suisses sont devenues trop grandes pour l’économie nationale suisse. Chacune des deux grandes banques est si grande que sa faillite entraînerait l’économie suisse dans la chute: « too big – to fail ».

Il s’ensuit que l’Etat est de fait responsable des grandes banques et doit donc les empêcher de s’effondrer. Dans le cas de l’UBS, cette responsabilité de l’Etat s’est déjà concrétisée: la Suisse – donc le contribuable suisse – a dû injecter 46 milliards de francs dans l’UBS sous la forme de capital-risque. Cela fait presque un budget annuel de la Confédération! Et cela ne sert pour l’essentiel qu’à éponger les pertes que l’UBS a faites aux Etats-Unis. La Suisse paie – les contribuables suisses paient – pour les pertes de la banque aux Etats-Unis. C’est une absurdité. Conclusion: la structure des grandes banques suisses est inadéquate. Cette structure est aujourd’hui insupportable pour l’économie nationale suisse. Il appartient à l’Etat de veiller à éliminer ce risque de concentration.

L’UDC a donc déposé les revendications suivantes:

1. Il faut imposer par une loi aux instituts financiers des structures d’entreprise qui rendent le risque supportable pour l’économie nationale. Les banques doivent être obligées de mener leurs activités en Suisse et à l’étranger sur la base de sociétés filiales autonomes et indépendantes les unes par rapport aux autres. Il faut également exclure une obligation d’assister entre les filiales bancaires.
2. Comme il est désormais prouvé – une évidence connue depuis longtemps, mais qu’en dehors de l’UDC on refusait d’admettre jusqu’ici – que les grandes banques bénéficient de fait d’une garantie de l’Etat – semblable à celle que les cantons accordent aux banques cantonales – il est urgent que l’Etat agisse.
3. Celui qui assume la responsabilité doit aussi disposer de droits de surveillance et de contrôle. Fortement axés sur le bénéfice et le risque et donnant des impulsions contreproductives, les systèmes de rémunération des grandes banques ne sont donc plus justifiés. Aussi longtemps que l’Etat assume la responsabilité de fait – c’est le cas aujourd’hui pour les deux grandes banques – les structures salariales doivent être conçues par analogie – non pas de manière identique – à celles des entreprises fédérales orientées vers le bénéfice et placées sous la responsabilité de l’Etat (par analogie donc à Swisscom, aux CFF, à la Banque nationale).
4. Le Conseil fédéral doit intervenir dans les grandes banques (UBS et CS) afin que les parties variables des salaires (gratifications, bonus, participations des collaborateurs, etc.) soient déposées sur des comptes bloqués. Ces sommes ne seront versées aux collaborateurs qu’après 3 à 5 ans et uniquement si la banque n’a pas demandé l’aide fédérale jusque là. Avant qu’une banque puisse obtenir l’aide de la Confédération, elle devra utiliser les fonds des comptes bloqués pour couvrir ses pertes.
5. Pour la durée de l’engagement de la Confédération dans l’UBS (sous la forme de l’emprunt à conversion obligatoire ou d’actions converties), la Confédération revendique un siège au conseil d’administration.
   6. La Confédération doit tout mettre en œuvre pour revendre aussi rapidement que possible et avec bénéfice son engagement dans l’UBS.

Ces exigences sont capitales pour la Suisse. Le PDC et le PRD fermant les yeux devant ce risque, l’UDC doit s’engager pour préserver l’économie nationale suisse et, partant, sauvegarder la prospérité commune. Encore heureux que la majorité du Conseil national ait compris cela. Il est à craindre que le Conseil des Etats – et notamment les élus PDC et PRD de la Petite Chambre – ne répondent pas à cette exigence. Cette crainte est d’autant plus justifiée avec un Conseil fédéral qui, lui aussi, préfère plonger la tête dans le sable après avoir abandonné le secret protégeant les clients des banques, un Conseil fédéral qui, de surcroît, se distingue depuis des années par une absence complète de concept et de stratégie.

Mesdames et Messieurs, la répartition du risque des grandes banques entre plusieurs sociétés filiales indépendantes les unes des autres en Suisse et à l’étranger est vitale pour la Suisse. Si le Parlement – et je songe cette fois-ci avant tout au PRD et au PDC – refuse d’aller de l’avant, parce qu’il manifeste des égards déplacés pour les banques, il faudra envisager le lancement d’une initiative populaire!