Il y a une quinzaine d’années encore, la politique fiscale et financière de la Suisse était citée en exemple au niveau international. La Suisse était en tête dans presque tous les domaines. Elle se di
Il y a une quinzaine d’années encore, la politique fiscale et financière de la Suisse était citée en exemple au niveau international. La Suisse était en tête dans presque tous les domaines. Elle se distinguait surtout par un Etat svelte qui était un élément essentiel de la prospérité exceptionnelle de notre pays.
Un changement désastreux a commencé à se produire depuis le début des années nonante: dans presque toutes les disciplines déterminantes pour la compétitivité, la Suisse a commencé à perdre du terrain pour se retrouver aujourd’hui dans la moyenne. Aucun autre pays membre de l’OCDE n’a aussi massivement étendu les activités de l’Etat que la Suisse. La quote-part de l’Etat a augmenté de 7,3 points-%. Et pendant que certains pays comme l’Irlande, les Pays-Bas et même la Suède avec son régime socialiste réduisaient fortement leur charge fiscale, la Suisse, elle, a augmenté ses impôts. Rien d’étonnant dans ces conditions à ce que la croissance économique de la Suisse ait été sensiblement inférieure à celle de pays moins étatisés que le nôtre. Pour corriger cette faiblesse de la Suisse, il n’y a qu’un seul moyen: mettre rapidement fin à une politique déficitaire irresponsable qui entraîne aussi une hausse constante de la quote-part fiscale au niveau de la Confédération.
Depuis 1990, la dette fédérale a plus que triplé. Et chaque année de nouveaux milliards viennent s’y ajouter. L’UDC refuse de cautionner cette politique destructive.
Venons-en aux propositions de l’UDC: comme ces dernières années, le budget prévoit un énorme déficit. Pour 2006, l’excédent de dépenses est chiffré à près de 700 millions de francs. Mais il y a plus grave: le compte des résultats est grevé par des refinancements et des obligations extraordinaires pour un montant de 2,1 milliards de francs. Donc, la dette fédérale s’alourdira encore une fois de plus de deux milliards de francs.
L’UDC s’est fixé des objectifs clairs en vue de l’examen du budget 2006 et du plan financier 2007 – 2009. Le but minimal à atteindre pour le budget de l’année prochaine est d’équilibrer les comptes. Des représentants du PDC et du PRD avaient d’ailleurs formulé la même exigence lors de l’examen du dernier budget. L’UDC a donc préparé une multitude de propositions pour réduire des dépenses inutiles de son point de vue dans l’idée de décharger le budget 2006 de 700 millions de francs. Elle a également prié les autres partis de chercher de leur côté des possibilités d’économiser. Peine perdue, car la belle volonté politique affichée autrefois s’est effritée au fur et à mesure qu’approchait le débat budgétaire.
Il semble aujourd’hui que le budget, qui sortira finalement des discussions à la fin de la session parlementaire de décembre, ne présentera que quelques réductions marginales.
Mais une fois de plus, les parlementaires se féliciteront bruyamment d’avoir fait quelques économies par rapport au projet du Conseil fédéral.
L’UDC refuse désormais de participer à cette politique déficitaire. Elle demandera donc le renvoi du budget au Conseil fédéral avec le mandat de réduire les dépenses de 700 millions de francs. Si cette proposition est refusée et si le parlement ne parvient pas à diminuer substantiellement les dépenses, une majorité du groupe UDC refusera le budget en votation finale.
L’évolution à moyen terme des finances fédérales n’est guère réjouissante non plus. La Confédération prévoit certes une croissance économique nominale de 3,3% pour la période 2007 à 2009, mais malgré ces pronostics conjoncturels positifs l’endettement de la Confédération ne cessera pas, beaucoup s’en faut. Les dépenses risquent même d’exploser dès 2008 et les recettes – donc les impôts et les autres prélèvements obligatoires – augmenteront aussi massivement. Il s’agit donc dès à présent de tirer le frein de secours.
Un nouveau modèle comptable sera introduit en 2007. L’UDC exige que ce changement se traduise par la transparence totale des dépenses et des recettes de la Confédération, mais aussi des participations fédérales ainsi que des risques que celles-ci comportent. Compte tenu des prévisions économiques positives, le Conseil fédéral ne peut plus se contenter plus longtemps de satisfaire vaguement aux critères peu contraignants du frein à l’endettement.
L’UDC demande pour le budget 2007 une réduction sensible des dépenses ainsi qu’un excédent de recettes d’au moins un milliard de francs. Voilà la seule manière de s’attaquer résolument à la dette monstrueuse produite par la Confédération.
La Suisse a de nouveau besoin d’une politique financière solide et sérieuse. Il ne suffit pas de prendre l’Allemagne en exemple et de se consoler en se disant que d’autres pays vont encore plus mal que le nôtre. Il faut mettre fin une fois pour toutes à cette politique déficitaire. La Suisse doit retrouver sa position de leader au niveau international. Face à la concurrence fiscale internationale déclenchée par les pays d’Europe de l’Est, nous ne pouvons plus nous reposer sur les lauriers des années soixante. Plusieurs pays est-européens réduisent en effet leurs impôts et simplifient radicalement leur système fiscal. Ils vont ainsi très rapidement gagner en compétitivité.
Et que fait la Suisse face à cette nouvelle dynamique internationale? Elle continue d’augmenter ses impôts et de redistribuer les richesses pour affaiblir un peu plus chaque jour son économie. Et l’UDC devrait cautionner cette politique? Certainement pas! L’UDC demande au contraire que les réformes en cours soit réalisées rapidement et que l’activité de l’Etat soit fortement réduite afin qu’on puisse diminuer substantiellement les impôts, redevances et taxes.
L’UDC demande la suppression complète de l’impôt fédéral direct sur les entreprises afin que celles-ci puissent se développer et investir. Par ailleurs, elle exige que le fisc cesse de pénaliser les couples mariés, mais sans pour autant grever plus lourdement les célibataires.
Ces réformes fiscales doivent être compensées par une diminution des dépenses fédérales. Pour alléger le budget fédéral, il est indispensable que le Conseil fédéral et le parlement procèdent rapidement à la planification de l’abandon de certaines tâches.
