Il faut s’attaquer immédiatement à la 6e révision de l’AI!

Toni Bortoluzzi

Affoltern am Albis (ZH)

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Nous vous avons invités aujourd’hui à une conférence de presse parce que nous prenons très au sérieux le mandat que nous a donné le peuple hier en approuvant la 5e révision de l’AI avec près de 60% des voix.

A nos yeux, avec ce « oui » clair, le peuple nous a donné le mandat de mettre de l’ordre dans l’assurance-invalidité. C’est une tâche très difficile parce qu’elle concerne un domaine sensible de la société. Nous ne pourrons répondre aux préoccupations des personnes concernées que si nous leur donnons confiance dans leurs possibilités tout en luttant avec détermination contre les prétentions injustifiées. Le oui à la 5e révision de l’AI est également un désaveu de la politique sociale marquée par le centre-gauche au cours des 20 dernières années, une politique qui s’est laissée aller à considérer toujours davantage les problèmes psychosociaux comme des motifs d’incapacité de gain (médicalisation). Vous en connaissez parfaitement les conséquences. Avec le oui clair d’hier, les citoyens ont également présenté l’addition à ces bien-pensants naïfs qui, par leur indifférence, ont permis le développement massif d’une culture de l’abus.

Ce oui indiscutable à la 5e révision de l’AI confirme le refus opposé en mai 2004 au relèvement du taux de la TVA de 0,8% en faveur de l’AI et montre que les attentes sont désormais claires: le peuple n’est pas prêt à accepter plus longtemps une œuvre sociale fortement déficitaire. C’est pourquoi il faut assainir l’AI et cela, sans prélèvements obligatoires supplémentaires. Une 6e révision de l’AI doit permettre d’assainir l’assurance-invalidité au niveau des dépenses de manière à ce que ses comptes soient pour le moins équilibrés.

Notre conviction que l’AI peut être assainie sans moyens financiers supplémentaires est partagée par des responsables d’offices AI qui sont des personnalités reconnues. Donc, contrairement à ce qu’affirment le PDC, le PRD et le département fédéral concerné, nos exigences ne sont pas utopiques! Cependant, à moyen terme, il faudra procéder à un désendettement de l’AI indépendamment de ses résultats annuels. Mais il ne faudra le faire que lorsque les comptes de l’AI se seront manifestement améliorés et seront sur la voie de l’équilibre. Il est nécessaire de procéder de cette manière pour stopper l’évolution négative qui affecte l’AI et qui a été confirmée par diverses recherches. La mise à disposition prématurée de nouvelles ressources financières donnerait un faux signal – tel qu’il a déjà été donné trop souvent par le passé. Vu sous cet angle, le refus que le Conseil national a opposé au financement additionnel de l’AI lors de la récente session de printemps est une sage décision.

Les prévisions présentées par le Conseil fédéral sur le développement à venir des finances de l’AI sont un « bon » exemple de la manière de favoriser de mauvaises décisions à l’aide d’un pessimisme de circonstance. Au lieu de se concentrer sur les possibilités qui existent déjà et de corriger progressivement les défauts, l’office fédéral concerné ne cesse de demander des moyens financiers supplémentaires. L’UDC n’est cependant pas prête à accepter des prévisions qui n’ont d’autre but que de permettre au département compétent de fuir devant ses responsabilités.

En se basant sur des chiffres réalistes, tels que vous les trouverez dans notre document stratégique, il devient évident qu’il est possible d’équilibrer les comptes de l’AI d’ici 2015 en adoptant un train de mesures supplémentaires. Et cela, sans financement additionnel! Même si l’on réalise seulement la moitié des propositions portant sur plus d’un milliard de francs présentées dans ce document, un assainissement structurel de l’AI est possible d’ici 2015.

Après notre « non » au Conseil national au financement additionnel, nous avons constitué en mars un groupe de travail interne qui a étudié en profondeur quelles possibilités supplémentaires existent encore pour assainir les structures de l’AI. Ce groupe était d’autant plus nécessaire que le Conseil fédéral a refusé jusqu’à présent d’envisager d’élaborer des nouvelles révisions. Vous trouverez le résultat de ces travaux sous la forme d’un nouveau document stratégique présentant 54 exigences en 13 chapitres. Il vous expose les mesures qu’il est urgent de prendre dans le cadre d’une 6e révision et pour assurer la mise en œuvre de la 5e révision.

Il faut informer le parlement sur les stratégies qui doivent permettre de réussir la mise en œuvre de la 5e révision de l’AI. La détection précoce des personnes touchées est une terre inconnue pour l’AI. C’est pourquoi il faut que le Conseil fédéral suive de près ce processus.

Il faut également que le gouvernement s’assure qu’il n’y ait pas de doubles emplois avec d’autres assurances sociales. Avec la 5e révision de l’AI, quelque 430 millions seront en moyenne investis dans la détection précoce et l’intégration. Dans le même temps, l’assurance-chômage fait également de grands efforts pour l’intégration, la SUVA offre un « case management » et l’aide sociale dispose de nombreux emplois protégés ainsi que de projets d’intégration. Il y a ici un risque accru de doubles emplois et l’on peut aussi craindre un renforcement de la mentalité de clocher.

La bureaucratie et les procédures inutiles doivent disparaître dans le domaine de l’AI. Il faut en effet donner davantage de responsabilités aux collaborateurs, ce qui signifie concrètement qu’il faut moins de charges administratives et plus de contacts directs avec les personnes concernées.

Le grand nombre de rentes accordées sur la base d’un diagnostic peu clair laisse penser qu’en raison des „lacunes de la surveillance » … „un nombre non négligeable de dossiers présentait des lacunes pour ce qui est des décisions relatives à l’octroi de prestations (CdG-CE. Augmentation du nombre de rentes versées par l’assurance-invalidité, 19 août 2005, p. 4-5) ». „Les lacunes de la surveillance exercée par la Confédération sont à l’origine du manque d’homogénéité des décisions cantonales relatives à l’octroi de prestations et ont des incidences financières considérables pour l’assurance. (CdG-CE. Augmentation du nombre de rentes versées par l’assurance-invalidité, 19 août 2005, p. 5) ».

Tous les signaux d’alarme passent au rouge quand, dans le cadre de la 5e révision de l’AI, la Commission de gestion du Conseil des Etats met en doute l’efficacité de la surveillance de l’Etat. Il faut assurer une surveillance professionnelle et administrative afin que l’application de la loi soit uniforme et irréprochable. Ici, des objectifs bien définis et des instruments de conduite sont indispensables – le Conseil fédéral en porte la responsabilité.

Les révisions de rentes doivent être intensifiées. En particulier pour la majorité actuelle des nouveaux rentiers dont le diagnostic est peu clair. Ici, il est aussi indispensable d’identifier plus précisément les pays dont les ressortissants présentent un nombre largement disproportionné de demandes de rentes (engager des détectives de l’AI contre la balkanisation de cette assurance). De manière générale, c’est la personne et non la quantité de paperasse qui doit être déterminante. L’intensification des réexamens est inutile dans les cas d’infirmités congénitales sans perspectives de modification de l’état de santé.

Pour les jeunes, les incitations au travail sont insuffisantes. Comparé à d’autres pays de l’OCDE, il y a chez nous trois fois plus de jeunes qui touchent une rente AI. C’est pourquoi il faut prendre des mesures dans l’AI et dans l’assurance-chômage pour renforcer la motivation des jeunes pour le travail.

Dans ce contexte, il faut aussi parler de la notion de maladie. Les maladies que l’on peut soigner, les dépendances ou les tableaux cliniques vagues ne doivent plus qu’exceptionnellement être reconnus comme motifs pour toucher une rente AI. L’AI doit être démédicalisée. La définition de la maladie selon la LAMal est axée sur les faiblesses. Pour l’AI, il s’agit au contraire de renforcer les capacités de travail restantes.

Il faut renforcer la concurrence sur le marché des moyens auxiliaires.

La réduction du nombre de cas de surassurance doit être poursuivie. Les rentes pour enfants élevées, les incitations à recourir aux prestations complémentaires et les situations de surassurance liées à la LAA et à la LPP conduisent à des cas parfois choquants où les rentes dépassent largement le revenu d’un salarié moyen. Il faut corriger cela.

Malgré la RPT, la Confédération continuera d’attribuer des subventions à des institutions, qu’elles soient directes où liées à des projets. Il faut examiner leur efficacité. En outre, la transparence sur les tarifs doit être imposée dans toute la Suisse.

L’article 14, al. 4 de la loi sur la circulation routière doit aussi être valable pour les médecins SMR. En particulier dans les cas d’invalidité peu clairs, la sécurité routière doit être assurée. Il faut qu’il soit possible de transmettre les données des SMR aux offices cantonaux de la circulation routière.

L’UDC s’oppose en outre à ce que l’AI doive assumer des charges supplémentaires résultant d’un compromis douteux entre la Confédération et les cantons dans le cadre de la RPT. Les rentiers AI se passent volontiers de tels compromis.

Je ne vous ai présenté ici qu’une partie de nos exigences. Vous trouverez un exposé détaillé des aspects financiers et pratiques de nos propositions dans notre document stratégique. Comme cela avait déjà été le cas lorsque nous avions thématisé les abus dans l’AI, nous sommes encore une fois seuls à crier dans le désert en vous soumettant de nouvelles propositions pour montrer comment il est possible d’assainir l’AI au niveau des dépenses. Même si c’est impopulaire, nous nous engageons pour une 6e révision de l’AI. Et nous prenons nos distances par rapport aux partis du centre qui veulent une fois de plus augmenter les impôts plutôt que de résoudre les véritables problèmes. Un assainissement au niveau des dépenses est pénible, mais il est possible. Une 6e révision permettra d’assainir l’AI d’ici 2015. L’UDC est déterminée à la mener à bien.