Libre circulation des personnes signifie que chaque personne est libre de se rendre dans un pays de son choix et d’y travailler. Si, par exemple, nous étendons la libre circulation des personnes à la
Libre circulation des personnes signifie que chaque personne est libre de se rendre dans un pays de son choix et d’y travailler. Si, par exemple, nous étendons la libre circulation des personnes à la Roumanie et la Bulgarie, tout détenteur d’un passeport roumain ou bulgare peut vivre en Suisse et y exercer une activité professionnelle. La libre circulation des personnes concerne les travailleurs, leurs familles, mais aussi des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ainsi que celles n’ayant pas d’activité, mais disposant de moyens financiers suffisants. L’accord donne donc à de nombreuses catégories de personnes le droit de venir en Suisse et de s’y établir.
Par exemple, n’importe qui peut entrer en Suisse en se prétendant indépendant ou vivre six mois en Suisse pour y chercher un emploi. Une personne pouvant faire état d’un contrat de travail d’une année peut rester au moins cinq ans. Cette autorisation de séjour de cinq ans ne peut pas être retirée à un citoyen de l’UE même s’il perd immédiatement sa place de travail.
Toute personne affirmant exercer une activité lucrative indépendante reçoit une autorisation de séjour si elle prouve qu’elle s’est établie en Suisse à cette fin ou si elle a l’intention de s’établir en Suisse à cette fin. Cette réglementation a des conséquences considérables parce que presque toutes les activités professionnelles peuvent être exercées comme salarié ou comme indépendant – de l’ouvrier de chantier à la secrétaire, en passant par la femme de ménage. Comment empêcher, par exemple, des Roms d’entrer en Suisse s’ils affirment vouloir exercer une activité professionnelle comme un commerce de voitures d’occasion, un atelier d’aiguisage de couteaux ou un stand de nettoyage de chaussures? En d’autres termes, l’argument selon lequel il faut un contrat de travail pour entrer en Suisse n’est pas valable, car n’importe qui peut entrer en Suisse comme « indépendant ».
Le dumping salarial est incontrôlable chez les personnes exerçant une activité lucrative indépendante. Comment empêcher, par exemple, qu’un couvreur étranger entre en Suisse comme indépendant et accepte ensuite des mandats à des prix nettement inférieur aux tarifs usuels en Suisse? Ce procédé permet de contourner très facilement les dispositions sur le salaire minimal. La Suisse va donc importer la pauvreté est-européenne. Le phénomène est bien connu en Allemagne, pays submergé par des « entreprises à une personne » en provenance d’Europe de l’Est.
Il faut aussi savoir qu’il suffit d’un contrat pour un travail à temps partiel (par exemple, 50% ou même moins) pour avoir le droit de venir vivre en Suisse. L’unique condition est que l’immigrant ne tombe pas immédiatement à la charge des services sociaux. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il ait suffisamment de ressources pour ne pas devoir à moyen terme recourir à l’aide sociale.
La conséquence de cette réglementation excessivement généreuse de la libre circulation des personnes sera une immigration massive en Suisse. Depuis les années soixante on n’a plus vu en Suisse une arrivée aussi forte de personnes en provenance des Etats membres de l’UE. Entre septembre 2007 et août 2008, donc en l’espace d’un an seulement, le nombre d’étrangers UE vivant en Suisse a augmenté de 7,9% et dépasse pour la première fois un million de personnes. L’immigration est particulièrement forte en provenance de l’Allemagne: en un an, 36 000 Allemands sont venus s’établir en Suisse. En d’autres chiffres, chaque jour environ 100 Allemands prennent nouvellement domicile en Suisse. La situation doit être réellement exceptionnelle quand une administration publique comme le service statistique cantonal de Zurich affirme que les arrivées d’Allemands ont « littéralement explosé »[1].
Les conséquences de cette immigration forte et durable sur le marché du travail sont toujours les mêmes quand l’offre augmente: baisse des salaires et plus de chômeurs. Une étude menée par Peter Stalder de la Banque nationale suisse confirme ce constat[2]. Malgré la forte croissance de l’emploi, le taux de chômage n’a diminué que de 0,5 point-% par an durant les deux années écoulées. La principale explication de cette baisse modeste du chômage est l’arrivée en force de main-d’œuvre étrangère grâce à la libre circulation des personnes. Lors de la précédente expansion économique, les étrangers n’ont commencé à affluer qu’en 2002 lorsque le marché du travail était presque complètement asséché avec un taux de chômage inférieur à 2%. En revanche, on a noté lors de la dernière reprise une forte arrivée d’étranger déjà fin 2005 alors que le taux de chômage était encore supérieur 3.5%. Cela signifie que depuis l’introduction de la libre circulation des personnes l’emploi progresse surtout chez les étrangers. Toujours selon l’étude citée plus haut, le salaire réel aurait été plus élevé sans libre circulation des personnes en raison de l’offre de main-d’œuvre plus faible.
Les expériences pratiques faites jusqu’ici avec la libre circulation des personnes se limitent à une période de haute conjoncture. Le ralentissement économique qui se dessine générera en Suisse un fort excédent de main-d’œuvre, donc un chômage élevé. La majorité des étrangers qui perdront leur emploi resteront cependant en Suisse, car ils y bénéficient de prestations sociales meilleures que dans leur pays d’origine. Ce développement aura des conséquences désastreuses pour la sécurité sociale suisse.
En résumé, les graves conséquences de la libre circulation des personnes pour notre pays ne doivent en aucun cas être ignorées dans la prise de décision du 8 février 2009. Il est évident pour moi que ce projet doit être refusé.
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[1] „Personenfreizügigkeit verändert Zuwanderung in den Kanton Zürich », statistik.info 13/08, Office de la statistique du canton de Zurich. www.statistik.zh.ch/themenportal/themen/down.php?id=3513&fn=2008_13.pdf
[2] Vgl. „Personenfreizügigkeit: Auswirkungen auf den Arbeitsmarkt und das Wirtschaftswachstum », Peter Stalder, dans: Vie économique 11-2008.
