Permettez-moi de vous présenter sommairement le projet de réforme de l’impôt anticipé, sur lequel le comité directeur du parti s’est prononcé hier. Cet impôt anticipé sur lequel nous voterons le 25 septembre n’est en vérité pas un impôt mais plutôt un gage dont le remboursement peut être demandé. Il a été introduit en 1944, en raison du secret bancaire ; vu que ce dernier a entre-temps été aboli pour les étrangers et les personnes morales, le dessein de cette garantie perd tout son sens.
En ce qui concerne les dividendes d’actions, les investisseurs étrangers ne peuvent récupérer que 20 à 25% (selon la convention de double imposition) des 35% d’impôt anticipé. Cela signifie que 10 à 15% restent aux mains de la Confédération, pour un montant de 5 à 7 milliards de francs par an. C’est pour cela que l’impôt anticipé sur les dividendes ne sera délibérément pas supprimé.
La situation est toutefois très différente en ce qui concerne les intérêts obligataires. La totalité du montant de l’impôt anticipé prélevé sur ces derniers est remboursé à la demande des investisseurs étrangers de presque tous les pays du monde – seuls 91 millions de francs par an ne sont pas récupérés. En revanche, la suppression de l’impôt anticipé sur les intérêts obligataires profiterait à la Confédération à hauteur de 350 millions de francs par an. A cela s’ajouteraient encore jusqu’à 200 millions de francs, car la Confédération, les cantons et les communes pourront profiter de la baisse des frais d’intérêts. Au total, nous parlons donc d’un supplément de recettes de près d’un demi-milliard de francs par an pour l’Etat.
A ce jour, c’est toute une branche importante de notre économie qui est délocalisée au Luxembourg ou à Londres, places économiques où il n’existe aucun impôt anticipé. Par exemple, lorsque Nestlé émet une obligation en francs suisses à Vevey, cette dernière est sujette à l’impôt anticipé. Toutefois, les investisseurs étrangers n’achètent pas d’obligations suisses sujettes à cet impôt, car le mécanisme de récupération est trop complexe et chronophage. Cependant, si la même société Nestlé émet la même obligation en francs suisses au Luxembourg, elle ne sera pas soumise à l’impôt. Vous pouvez aisément deviner où sera achetée cette obligation au final.
Les moyennes et grandes entreprises suisses (telles que ABB, Holcim, Nestlé, Roche, Novartis, Swatch, Zurich Assurance, etc.) ont des besoins financiers trop importants pour que les investisseurs nationaux puissent acheter seuls toutes leurs obligations, raison pour laquelle elles dépendent des investisseurs étrangers. Aujourd’hui, ce sont des obligations d’entreprises suisses pour une valeur de 470 milliards de francs qui circulent à l’étranger ! C’est précisément cette activité que nous pouvons rapatrier chez nous en votant OUI le 25 septembre à la réforme de l’impôt anticipé.
Cette réforme est une situation gagnant-gagnant, qui profitera tant à l’Etat qu’à l’économie. Ceux qui refusent ce projet (comme le PS, les Verts et les syndicats) n’ont soit pas réellement connaissance de tous les enjeux, soit font preuve d’un entêtement idéologique tenace. En outre, la gauche se permet de façon éhontée de publier de faux chiffres, à savoir ceux articulés par le message de base que le Parlement a entre-temps modifié de façon importante.
Un comportement aussi discutable ne doit clairement pas être récompensé. Je vous invite dès lors à suivre la recommandation du comité directeur de l’UDC et de vous engager, partout où cela est possible, pour un OUI clair à la réforme de l’impôt anticipé.
Merci de votre attention.
