Initiative-santé du PS: une hausse des impôts au pire moment!

Heinz Müller, chef d’entreprise, député, Granges (SO)

Le 18 mai prochain, nous votons sur sept initiatives populaires qui sortent toutes de la cuisine gauche-verte et qui ont toutes un point commun: leur coût pour l’économie nationale serait énorme. Il y a de bons arguments contre chacune de ces initiatives, mais, aujourd’hui, nous nous concentrons sur l’initiative-santé du Parti socialiste.

Nous venons d’entendre de nombreuses explications sur les extensions et les revendications dans le domaine social. La hausse des coûts induite par ces mesures est restée relativement ignorée dans les domaines où les nouvelles prestations sociales ont été financées par le produit des impôts et redevances, donc où elles ont simplement augmenté l’endettement de l’Etat. Par contre, nous sommes plus sensibles à la hausse des charges quand nous devons faire un versement mensuel. Nous ressentons ainsi directement le développement inquiétant des coûts. Exemple: bien que l’AI et l’assurance-maladie obligatoire aient connu ces cinq à six années passées une augmentation semblable des dépenses, tout le monde parle de l’assurance-maladie alors que l’AI est largement oubliée.

Le modèle de financement prôné par l’initiative socialiste supprime les primes individuelles. Ainsi, les assurés ne sauront plus exactement ce que coûte en réalité la santé publique et combien l’Etat leur soutire d’argent pour financer ce système. L’objectif des socialistes est donc aussi de jeter de la poudre aux yeux des citoyens pour les faire ignorer la hausse massive des coûts de la santé. Cette manière de rendre les affaires publiques intransparentes est une caractéristique générale de la politique socialiste.

Ces dernières semaines, nous avons entendu beaucoup de déclarations contradictoires sur la hausse de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune entraînée par l’initiative du PS. Nous refusons d’entrer dans ce débat. Ce qui est évident, par contre, c’est que les socialistes tentent une fois de plus de tromper le peuple.

Hausses annuelles des impôts

Une conséquence de l’initiative qui n’a guère été évoquée jusqu’ici, c’est que les impôts augmenteraient chaque année parallèlement à la hausse annuelle des coûts de la santé. Aussi longtemps que le système ne comprend pas de véritables incitations à la réduction des dépenses, la croissance des coûts de la santé dépassera largement celle de l’économie. Or, l’initiative socialiste ne contient aucune disposition qui, effectivement, encouragerait les acteurs de la santé publique à réduire les frais. Bien au contraire, elle supprime même les rares éléments de l’économie de marché de la LAMAL comme, par exemple, la participation aux coûts par le biais de la franchise. Sur ce plan, l’initiative populaire UDC est infiniment plus utile. Nous y reviendrons plus tard.

Le clivage entre la croissance économique et la croissance des coûts de la santé est évidemment le plus profond en des périodes de crise économique comme celle que nous traversons actuellement. L’an passé, les coûts de la santé (dans l’assurance de base) ont progressé de 5% environ alors que l’économie et, partant, les recettes fiscales n’ont guère connu d’expansion.

Hausses massives des impôts en pleine crise

Cette différence doit être comblée par des hausses annuelles des impôts, donc de l’impôt sur le revenu et la fortune ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Conséquence des difficultés économiques, le produit de la TVA n’a que faiblement augmenté ces dernières années. Entre 2000 et 2001, les recettes au titre de la TVA ne se sont accrues que de 1,3% (en tenant compte de la hausse du taux de 0,1% intervenue cette année-là). Cette progression n’a été que de 1.0% environ entre 2001 et 2002.

Selon l’initiative-santé, les coûts de l’assurance de base obligatoire doivent être financés jusqu’à concurrence de 50% par la TVA. Actuellement, il faudrait à cet effet prélever 9 milliards de francs sur le produit de cet impôt. Les coûts de la santé augmentent chaque année de 5% environ, ce qui correspond à 450 millions de francs. Un pour-cent de TVA rapportant aujourd’hui quelque 2,2 milliards de francs, il faudrait, pour trouver ces 450 millions, relever la TVA de 0,2% chaque année. Et, donc, réduire d’autant le pouvoir d’achat des consommateurs. Pour le chef d’entreprise que je suis, la hausse massive de la TVA en une période de crise économique est particulièrement inquiétante.

Le même constat vaut évidemment pour les impôts sur le revenu et la fortune. Ces prélèvements devraient également être augmentés en période de récession, donc au pire moment pour l’économie.

Dans sa propagande de votation, le PS affirme que son initiative corrige un système antisocial. En réalité, le système de financement qu’il propose charge le plus fortement l’économie, les employeurs et les salariés au moment précisément où cette charge est la moins supportable. Donc, l’initiative socialiste renforce la crise économique, augmente le chômage et accroît les inégalités sociales. Les belles promesses socialistes nous rappellent les temps où les régimes communistes promettaient le paradis à leurs sujets. Les résultats de cette politique figurent dans l’histoire.

Le caractère antisocial de la politique socialiste se vérifie aussi dans le fait que les personnes les plus pauvres de notre pays, donc celles dont les primes sont totalement supportées par le dispositif de réduction des primes, devraient payer davantage à l’avenir parce qu’elles seraient frappées par la hausse de la TVA sur tous leurs achats. Les socialistes ne semblent avoir découvert ce défaut de leur initiative qu’en cours de campagne de votation, si bien qu’ils ont dû fabriquer à la hâte une explication supplémentaire. Voilà qui témoigne de l’incompétence et de la négligence qui ont prévalu à la préparation de cette initiative.

La conclusion est fort simple: l’initiative-santé place l’économie nationale dans une spirale fiscale qui tourne particulièrement vite en période de crise et renforce donc celle-ci. Cette initiative vise à poursuivre la politique irresponsable actuelle qui se contente de redistribuer les charges au lieu de les réduire. La hausse constante des impôts entraînée par cette initiative annulerait rapidement le faible allègement dont bénéficieraient quelques assurés. L’initiative-santé ne résout aucun problème, mais elle se contente au mieux de les reporter de quelques années.