Kopie[1] von Responsabilité individuelle et égalité des droits

– par Heinz Tännler, conseiller d’Etat UDC du canton de Zoug, Steinhausen (ZG) –

Aspects de l’égalité des droits et aspects de la politique générale et de la poli-tique fiscale

• L’initiative pour les familles tient compte de deux piliers essentiels de notre Etat de droit: le principe de la responsabilité individuelle et le principe de l’égalité des droits. Une famille assurant elle-même la garde de ses enfants ne doit pas être défavorisée par rapport à une famille confiant ses enfants à des tiers. L’argument, selon lequel un couple à un seul revenu n’aurait pas droit à une déduction fiscale parce que sa capacité économique est supé-rieure et qu’il réalise un revenu latent non imposable, est irréaliste. Il est facile de multiplier les exemples arithmétiques confirmant qu’une famille à deux revenus bénéficiant d’une déduction pour la garde extrafamiliale des enfants est financièrement plus à l’aise.
• En outre, l’argument – pour autant qu’on puisse parler d’argument – en vertu duquel le droit fiscal ne doit pas avoir de visées autres que fiscales, mais doit servir uniquement à générer les recettes publiques, est depuis longtemps caduc. La politique ignore ce principe à chaque occasion qui se présente, si bien qu’on ne peut encore parler de principe. La politique fiscale ayant perdu toute cohérence, on ne saurait l’exiger arbitrairement dans ce domaine particulièrement.
• Enfin, la déduction pour la garde extrafamiliale est déclarée comme une déduction générale, alors que celle accordée à la garde familiale est une déduction sociale. Cette différence est parfaitement artificielle. Dans leur fonction – et c’est ce qui est décisif – les deux déductions visent le même objectif, à savoir décharger les familles avec enfants.

Aspects de la politique de la société

• Alléger les charges des ménages à deux revenus n’a de sens que si les deux parents sont contraints à une activité professionnelle parce que sinon le revenu de la famille serait trop bas. Or, la déduction pour la garde extrafamiliale est une déduction forfaitaire qui bénéficie à toutes les familles indépendamment de leur revenu. Cet avantage fiscal profite donc aussi aux personnes qui n’en ont pas besoin (lesdits effets d’aubaine).
• La majeure partie des couples à deux revenus, qui confient la garde de leurs enfants à des tiers, ne choisissent pas ce modèle familial par nécessité économique, mais parce qu’ils en tirent un avantage économique ou parce que les parents souhaitent continuer d’exercer leur profession. Après déduction de leurs impôts, il leur reste davantage d’argent qu’aux parents assumant la garde de leurs enfants, de parents donc qui ne paient certes pas d’impôt sur le deuxième revenu, mais qui renoncent à s’en procurer un. De ce fait, les seconds sont doublement désavantagés par la règlementation actuelle.
• S’il paraît souhaitable, du point de vue de la politique de la société, de per-mettre à des familles à bas revenu de s’occuper de la garde de leurs enfants, alors il faut les soutenir moyennant des allègements fiscaux, en l’occurrence par des déductions pour la garde familiale des enfants.
• La déduction pour la garde familiale des enfants doit cependant représenter un certain montant pour avoir un effet réel en politique de la société. Il serait donc, le cas échéant, avantageux que les cantons ne conçoivent pas la déduction de manière forfaitaire, mais choisissent un mode dégressif en fonction du montant du revenu. Ouverte à tous les cantons, cette forme d’imposition permet aussi de minimiser les pertes fiscales. Le manque à gagner fiscal souvent avancé par les adversaires de l’initiative doit donc être relativisé puisqu’il appartient aux cantons d’appliquer ce projet en fonction de leur situation et de légiférer dans ce sens.

Le modèle zougois
Cela fait longtemps que le canton de Zoug a introduit des déductions pour la garde familiale et la garde extrafamiliale des enfants. A une forte majorité, le peuple zougois a donné l’avantage aux aspects relevant de la politique de la société et au principe de l’égalité des droits par rapport aux considérations fiscales qui, de toute manière, ne peuvent plus être considérées comme une règle. Adaptant sa législation fiscale, le canton de Zoug a fixé la déduction pour la garde extrafamiliale des enfants à 6000 francs, soit en dessous du maximum inscrit dans le droit fédéral, mais il a doublé la déduction sociale pour les familles à un seul revenu en la portant à 6000 francs. Non seulement le canton de Zoug a donné le bon exemple, mais il a de surcroît prouvé qu’il était parfaitement possible de trouver une solution financièrement supportable.