La politique climatique vue par l’UDC

Le débat politique actuel sur les changements climatiques est avant tout marqué par la taxe CO2 et la suite du protocole de Kyoto. Dans le respect des principes libéraux, l’UDC estime que l’Etat doit faire preuve de retenue en édictant des règles contraignantes. Le passé a d’ailleurs montré que les mesures prises facultativement par la population et les entreprises sont plus efficaces que les obligations, les interdictions, les redevances et les taxes. Ce constat doit enfin être pris en compte dans la politique climatique suisse. Autre point important à ne pas perdre de vue: les résultats des travaux de recherche et de développement. C’est grâce au progrès scientifique que les émissions nocives ont baissé ces dernières décennies et non pas à cause des nouvelles lois et redevances.

La politique climatique est une tâche globale. Il n’est donc guère utile que la Suisse fasse cavalier seul en prétendant sauver le monde. Pour progresser réellement, il faut aider les pays qui n’ont pas connu le même progrès technique que la Suisse. L’exportation de techniques respectueuses de l’environnement atteint un double objectif: d’un part, elle réduit les émissions actuelles et futures des pays émergents, d’autre part, ce transfert de connaissances et de savoir-faire prévient le gaspillage de ressources.

Exigences concernant la loi sur le CO2
Pour répondre à ses engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, la Suisse s’est donné, contre l’avis de l’UDC, la loi sur le CO2. Celle-ci fixe les modalités grâce auxquelles les émissions suisses de CO2 seront abaissées d’ici à 2012 au niveau fixé à Kyoto. Cette loi impose une taxe sur le CO2 qui génère environ 230 millions de francs par an depuis le 1er janvier 2008. Conformément à la loi, cet argent devra être remboursé à la population et à l’économie. De surcroît, la Confédération encaisse 7,6% de TVA sur le produit de cette taxe.

La CEATE du Conseil national propose une affectation partielle du produit de la taxe CO2. Ainsi au moins un tiers de la taxe CO2 (jusqu’à max. 200 millions de francs) seraient utilisés pour financer des mesures énergétiques dans le secteur des bâtiments. Contrairement aux promesses faites initialement, la taxe CO2 deviendrait donc un impôt.

Les exigences de l’UDC:

1. La loi sur le CO2doit être abrogée fin 2010, au plus tard fin 2012. Par conséquent, le prélèvement de la taxe CO2 doit cesser après 2010 ou 2012. Il n’est pas raisonnable que la Suisse maintienne une loi alors que la convention internationale sur laquelle repose cette loi disparaît. La Suisse est responsable d’à peine 0,1% des émissions mondiales de CO2 d’origine humaine.
2. Compte tenu de l’échéance proche du processus de Kyoto, il ne saurait être question d’introduire une affectation partielle de la taxe CO2. Cette intervention générerait de nouveaux rapports de dépendance et provoquerait, comme toute subvention, des distorsions sur le marché. Alors que nous entrons dans une crise économique majeure, il serait totalement faux de soutirer encore plus d’argent aux contribuables et de réduire le pouvoir d’achat des ménages privés et des entreprises. L’UDC exige que la promesse du Conseil fédéral et du Parlement de rétrocéder le produit de la taxe CO2 aux contribuables soit respectée.
3. La taxe CO2 doit être immédiatement exemptée de la TVA. Les 18 millions de francs que la Confédération soutire sournoisement aux contribuables suisses doivent être restitués. Il s’agit là, ni plus, ni moins, d’une nouvelle tentative de l’Etat de s’enrichir sournoisement aux frais des contribuables. Cette politique n’est pas utile au climat et viole le principe de taxe d’incitation auquel doit répondre la taxe CO2.

Exigences concernant la convention succédant au protocole de Kyoto
Le protocole déploie ses effets jusqu’en 2010, au plus tard jusqu’en 2012. Des préparatifs sont en cours pour mettre en place un dispositif coordonnant les efforts de réduction du CO2 après 2012.

L’UDC formule les exigences suivantes concernant la règlementation qui suivra le protocole de Kyoto:

1. Le protocole de Kyoto n’aura que faiblement contribué à la réduction des émissions de CO2 parce qu’il n’inclut qu’un petit nombre de pays, parce que ces derniers n’ont en partie pas respecté leurs engagements et parce les principaux producteurs de gaz à effet de serre ne sont pas concernés par cet accord. La règlementation internationale, qui prendra la relève de ce protocole après 2010/2012, devra combler ces lacunes. Il est inutile de mettre en œuvre un nouveau protocole du même genre si celui-ci n’inclut pas les principaux pays émetteurs de CO2. La Suisse doit donc se battre pour trouver une réglementation acceptée par tous les grands pays. Faute de la participation des grands producteurs de CO2, la Suisse n’a pas à se soumettre à de nouvelles restrictions. Les coûts importants de la réduction du CO2 affaibliraient l’économie helvétique sans pour autant produire un résultat significatif au niveau international.
2. Avec sa loi sur le CO2, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de CO2 dans une plus forte mesure que celle exigée par le protocole de Kyoto. Il faut dans tous les cas empêcher que la Suisse adopte une nouvelle fois une règlementation dépassant les objectifs de réduction que fixera une éventuelle réglementation internationale prenant la relève du processus de Kyoto. Faute de quoi la Suisse réduirait elle-même sa compétitivité économique sans apporter une contribution notable à la diminution des émissions globales de CO2.
3. La force de la Suisse réside avant tout dans un important savoir-faire technique et environnemental. Notre pays doit donc faire valoir ce savoir-faire dans le processus post-Kyoto et s’engager à ce que le transfert technologique vers des pays moins développés soit ancré et favorablement positionné dans la convention suivant le protocole de Kyoto. Il faut en effet savoir que la majeure partie des futures émissions seront produits dans les pays émergents.

La politique climatique et la politique énergétique se confondent souvent
Ce constat vaut notamment pour la Suisse. Grâce à sa production d’électricité quasiment exempte d’émissions de CO2, la quantité de CO2 rejetée par habitant est plus faible en Suisse que dans tous les autres pays industrialisé. Et cela bien que sa situation géographique et climatique soit plus difficile que celle des pays voisins. Il est indispensable, pour maintenir cette situation, que la composition de la production électrique suisse – 55% de force hydraulique et 40% d’énergie nucléaire – soit conservée. L’UDC s’engage donc pour notre production électrique faible en émissions de CO2. Dans ce contexte, on a du mal a comprendre la position de la gauche et des Verts qui, dans l’unique but d’empêcher des centrales nucléaires, soutiennent la construction de centrales électriques combinées au gaz qui rejettent de fortes quantités de CO2.

En lieu et place de nouvelles taxes, redevances et interdiction, l’UDC préfère miser sur le progrès technique dans les secteurs du bâtiment, des appareils et des véhicules pour réduire les émissions de CO2. Pour encourager les économies il vaut mieux recourir à des systèmes d’incitation qu’à de nouveaux impôts et prélèvements dont le principal effet est d’affaiblir l’économie suisse. Le principe de la coopération facultative combiné avec des incitations fiscales et le progrès technique feront que la Suisse conservera sa position de leader dans la réduction des émissions nocives et l’utilisation économe des ressources.