En 1798, avec l’aide des troupes françaises, les Vaudois ont chassé les Bernois après 262 ans d’occupation. C’est ainsi que naquît le canton de Vaud. Aujourd’hui, sans rancune, nous sommes heureux de vous y accueillir, amis bernois et d’outre-Sarine. Soyez les bienvenus !
J’en viens maintenant à mon sujet : la valeur locative ! Mais tout d’abord, de quoi parle-t-on lorsqu’on parle de « valeur locative » ? La valeur locative est un concept fiscal qui impose les propriétaires, occupant leur propre logement, sur un revenu fictif correspondant au loyer théorique qu’ils pourraient percevoir en louant leur bien.
On dit souvent, en parlant de nous, les Suisses, « y-en a point comme nous » ! Car ce système est unique et spécifique à notre pays, même si d’autres pays européens appliquent des formes de taxation basées sur la valeur locative, comme par exemple, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark ou la Norvège.
Mais notre valeur locative est un système suisse unique par son approche systématique et son application directe comme revenu imposable. D’où vient-il ? Il n’est pas aussi âgé que la Révolution vaudoise… Mais presque ! A l’origine, c’est une mesure d’urgence pour améliorer le budget fédéral en temps de crise. Un impôt introduit pour la première fois en 1915, puis réintroduit par le Conseil fédéral en 1934 pour assainir le budget fédéral mis à mal par la Grande Dépression. Après avoir été créé par le droit d’urgence, cette valeur locative sera intégrée en 1958 par un vote populaire dans le droit régulier. Voilà pour un brin d’histoire.
Essayons de dire les choses simplement…
Nous, vous, propriétaires,
Cette taxation compense en réalité l’avantage qu’ont les propriétaires par rapport aux locataires. Les propriétaires n’ont pas de loyer à payer et peuvent déduire une partie de leurs coûts de logement de leur revenu imposable, à savoir les intérêts hypothécaires et les coûts d’entretien. Mais quand parle-t-on de valeur locative ? Les propriétaires de logements sont toujours imposables lorsqu’ils occupent leur appartement ou leur maison.
La valeur locative doit également être déclarée pour une maison ou un appartement de vacances. Enfin, si vous louez un bien immobilier qui vous appartient, vous ne payerez pas de valeur locative mais vos revenus locatifs seront déclarés comme revenu.
Alors pourquoi parle-t-on aujourd’hui de cette valeur locative ? Nous entendrons tout à l’heure les arguments en faveur de son maintien et ceux pour son abolition. Mais laissez-moi encore vous dire deux mots à propos du chemin parlementaire suivi par ce projet d’abolition de la valeur locative.
Mesdames et Messieurs, depuis quelque 8 années, le sujet est sur la table politique et les discussions controversées n’ont vraiment pas manquées. En 2021, Conseil fédéral et Conseil des Etats ont approuvé une nouvelle réglementation, également approuvée ensuite aussi par le Conseil national lors de la session d’été 2023. Aujourd’hui, nos deux Chambres sont d’accord pour abolir la valeur locative des résidences principales.
Reste un désaccord sur la taxation des résidences secondaires. Le Conseil national plaide pour un changement de système cohérent et souhaite abolir complètement la valeur locative. En revanche, la Commission de l’économie et des redevances des Etats souhaite continuer à taxer la valeur locative pour les résidences secondaires. Pourquoi ? Principalement en raison des recettes fiscales qui seraient perdues dans les cantons touristiques, Valais, Tessin, Grisons.
En conclusion, et sans brûler la politesse au débat qui va suivre, force nous est de constater que cette valeur locative, cet impôt
Voyez-vous, hier, en temps de crise, cet impôt était, peut-être, nécessaire.
Aujourd’hui, la situation a changé et la question du maintien ou de l’abolition de la valeur locative mérite d’être posée.
Je vous remercie.
