La tendance aux naturalisations en masse est une conséquence de la politique de naturalisation lÂche

André Bugnon

conseiller national St-Prex (VD)

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L’immigration en Suisse augmente d’année en année. De surcroît, les pays d’origine des immigrants ont fortement changé ces dernières décennies. De plus en plus souvent la Suisse est la destination de personnes provenant de pays non membres de l’UE, de couches sociales peu instruites et de cultures éloignées de la nôtre.

La gauche prétend souvent que la forte proportion d’étrangers en Suisse s’explique par une pratique de naturalisation restrictive. Or, il est souvent plus facile d’obtenir la nationalité suisse qu’une autorisation de séjour durable! Conséquence de la politique de gauche menée durant les années nonante, la pratique de naturalisation s’est constamment relâchée et les facilités ont été multipliées. Le résultat est évident puisque le nombre de naturalisations annuelles a octuplé entre 1991 et 2006!

Au total, 405 375 étrangers ont été naturalisés durant cette période, soit presque autant que la somme des habitants des villes de Berne, Bâle, St-Gall et Lucerne. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale le 1er janvier 2006[1], l’achat de la nationalité suisse a été remplacé par un émolument couvrant les frais administratifs.[2] Du coup, le nombre de naturalisations continue d’exploser comme en témoigne la hausse de 20% enregistrée en 2006.

La hausse constante du nombre des naturalisations est directement liée à la baisse des exigences auxquelles doivent répondre les demandeurs, aux pressions des partis de gauche et aux choquantes erreurs de jugement des tribunaux. De nombreuses communes sont confrontées à des recours contre des refus de naturaliser et en règle générale elles sont désavouées. L’Etat de droit et les droits démocratiques sont les principales victimes de cette politique.

Statistiques manipulées par la gauche
La gauche s’est évidemment rendu compte de l’augmentation du nombre d’étrangers. Mais au lieu de durcir les prescriptions pour empêcher la surpopulation étrangère, les autorités, sous la pression de la gauche, ont assoupli les conditions de naturalisation. Des naturalisations en masse visent à manipuler les statistiques des étrangers. Du coup, ces statistiques donnent une fausse image de la composition de la population. La seule politique raisonnable à adopter serait de combattre le mal à la racine, c’est-à-dire imposer un droit des étrangers plus restrictif.

Ces manipulations se répercutent aussi sur la statistique criminelle. De plus en plus d’étrangers non intégrés sont naturalisés et commettent ensuite des délits pénaux. Mais dans la statistique criminelle, ces individus nouvellement naturalisés figurent comme Suisses, si bien que la proportion de délinquants étrangers diminue alors que celle des Suisses augmente. Il est évident qu’une pratique de naturalisation trop généreuse ne contribue en rien à une politique d’intégration efficace. En fait, elle sert surtout à cacher un problème qui exige pourtant urgemment une solution.

Une pratique de naturalisation excessivement généreuse falsifie les statistiques criminelles et sociales. En revanche, les problèmes restent entiers. Cette manipulation des statistiques sert finalement à « naturaliser » la forte criminalité étrangère.

Exemples de naturalisations choquantes:

• Naturalisations d’étrangers délinquants
  Un jeune Brésilien passe régulièrement quelques mois en Suisse depuis l’âge de 13 ans. Multipliant les délits, il est expulsé à plusieurs reprises. En 1999, lorsqu’il a 21 ans, il est adopté par un Suisse et reçoit ainsi automatiquement la nationalité suisse bien qu’il soit constamment impliqué dans des délits pénaux et que son casier judiciaire soit lourdement chargé. Depuis 2003 il vit de l’aide sociale et omet d’indiquer son revenu de danseur et de réparateur de PC. En avril 2005, il est impliqué dans un banal litige entre deux automobilistes et tire un coup de feu dans le visage de son adversaire. Il le blesse grièvement, mais non pas à mort. Pour cet acte, il est condamné en janvier 2007 à une peine d’emprisonnement de 9 ans.[3]
• Naturalisation d’invalides simulateurs
  Agé de 56 ans, F.C., un ressortissant italien, perçoit depuis quelque temps déjà une rente AI. Tant son radiologue que son psychiatre le jugent trop faible pour travailler. Ce que les médecins ne savent pas, c’est que F.C. travaille chez son voisin. Il pose des pierres en granit, coupe du bois en forêt, fait des travaux de soudure sur une immense remorque. Et, pour faire bonne mesure, il se construit une maison en Calabre. Le service cantonal AI constate une « forte divergence » entre les observations des voisins et les constats des médecins.[4] Toutefois, F.C. continue de toucher sa rente grâce à un avocat spécialisé dans l’AI et sur la base des avis médicaux. Trois ans plus tard, il dépose une demande de naturalisation dans le canton de Thurgovie qui l’accepte en octobre 2006.[5]
• Naturalisations de personnes non intégrées
  En décembre 2004, le conseil communal et l’assemblée communale de Seewen rejettent par 4 voix contre 103 la demande de naturalisation d’une famille macédonienne. Le président de la commune déclare qu’il faut donner plus de temps à cette famille pour mieux s’intégrer. Cette famille vit de manière isolée et n’a jamais cherché à établir des contacts de voisinage. Bien qu’établis depuis dix ans en Suisse, ses membres ne possèdent que quelques bribes de la langue allemande. Cette famille est de surcroît incapable de subvenir à ses besoins. L’avocat de la famille fait recours contre le refus de naturaliser. Le Conseil d’Etat soleurois accepte le recours en juin 2006 sans informer la commune de Seewen sur les raisons qui l’ont motivé et sur ses constats.

Non-respect de la volonté populaire
Contrairement à la gauche politique et au Tribunal fédéral, le peuple suisse a signalé à plusieurs reprises son opposition aux naturalisations à la chaîne pratiquées par l’administration et les tribunaux et sa volonté de maintenir la tradition démocratique en matière de naturalisation. En approuvant la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le souverain helvétique a décidé expressément que la nationalité suisse était un droit politique. Le 26 septembre 2004, le peuple a rejeté les deux arrêtés fédéraux visant à étendre la naturalisation facilitée aux étrangers de la deuxième génération et à naturaliser automatiquement les étrangers de la troisième génération. Le souverain a ainsi signalé clairement son refus de nouvelles facilités de naturalisation réclamées par la gauche. Au niveau cantonal également, les citoyennes et les citoyens se sont prononcés à plusieurs reprises contre une dilution de la pratique de naturalisation.[6]

Tous ces choix démocratiques indiquent clairement la direction que doit prendre la future pratique de naturalisation. Il appartient maintenant à la politique d’appliquer la volonté populaire. Le minage systématique des droits du souverain, donc de la démocratie, doit cesser!

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[1] Selon chiffre I de la LF du 3 octobre 2003.

[2] Les demandeurs sans moyen ne paient même pas l’émolument (loi sur la nationalité, art. 38).

[3] NZZ, 24. 01 2007 « Coup de feu en plein visage dans un banal litige ».

[4] « Expertises de complaisance » de Markus Schär, dans: Weltwoche 33/03.

[5] Procès-verbal de la séance du Grand Conseil de Thurgovie du 2.10.2006.

[6] Dans le canton de St-Gall, le souverain a accepté le 28 novembre 2004 le référendum de l’UDC St-Gall contre la nouvelle loi st-galloise sur la nationalité et rejeté ce projet. En avril 2005, le souverain schwytzois a approuvé l’initiative UDC pour des votes à bulletin secret dans les assemblées communales.