L’aménagement du territoire vu par l’UDC

Albert Rösti

conseiller national Uetendorf (BE)

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Développement économique, constructions d’habitations et d’infrastructures en sauvegardant les terres cultivables et surfaces d’assolement

Lorsque la population augmente, la surface de logement s’accroît forcément, indépendamment du fait que le mode de construction soit dense ou non. L’extension des surfaces habitées au détriment des terres cultivables résulte des exigences croissantes de la population (la surface habitée par personne augmente) ainsi que, dans une plus forte mesure, de l’immigration. Les quelque 80 000 personnes qui immigrent en moyenne annuelle en Suisse ont besoin d’au moins 20 000 à 25 000 logements. La densification des constructions constitue un moyen incontesté de freiner l’extension de l’espace habitée. Elle permet de réaliser davantage de logements sur la même surface. Il faut à cet effet des immeubles plus hauts dans les villes, des constructions souterraines pour les parkings et autres infrastructures et, surtout, une augmentation sensible des coefficients d’utilisation.

La forte immigration représente aussi un défi important au niveau des infrastructures. S’il devient réalité, l’abandon du nucléaire exigera la construction d’installations supplémentaires. Des énormes investissements dans les transports publics, les routes et les réseaux électriques seront nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité et d’énergie d’une population sans cesse croissante. Ce développement exigera lui aussi du terrain supplémentaire et déclenchera de nouveaux conflits d’intérêts. Le principe du libre choix du moyen de transport étant essentiel pour le bon fonctionnement de l’économie, il sera indispensable d’élargir les principaux axes routiers. Nos régions périphériques et de montagne sont un élément important de l’espace vital suisse en contribuant à la diversité naturelle et culturelle de notre pays. Nous devons offrir à ces régions des perspectives pour empêcher leur dépeuplement, donc, en particulier, leur offrir des infrastructures performantes.

Nonobstant ces développements, la protection des terres cultivables et des surfaces d’assolement reste un objectif prioritaire aux yeux de l’UDC. La surface cultivable est en effet la seule à subir une réduction constante et inquiétante:

• des surfaces agricoles sont perdues en plaine comme en montagne.
• la surface habitée ne cesse de s’étendre.
• la surface forestière augmente.
• la renaturation des cours d’eau exige des milliers d’hectares de terres cultivables.

Cette énumération fait aussi comprendre qu’il est possible de stopper la perte de terres cultivables sans entraver le développement économique:

• la politique forestière doit être assouplie davantage que ne le prévoit le Parlement. L’interdiction absolue de déboiser doit être partiellement levée, notamment dans les régions où la surface forestière augmente. 
• il faut permettre l’augmentation du degré de densité des constructions d’habitation par la hausse ou la suppression des coefficients d’utilisation. L’exploitation de nouvelles surfaces de construction, par exemple au-dessus des autoroutes conformément à une idée présentée récemment, doit être étudiée plus à fond, car elle permet d’éviter la perte de terres cultivables. 
• la motion de la CEATE, qui donne la priorité à la conservation des surfaces d’assolement lors de la renaturation des cours d’eau, doit être intégralement appliquée.

L’UDC ne considère pas comme une solution valable la stratégie des régions métropolitaines proposée par le Conseil fédéral et qui vise finalement à séparer le développement économique, la nature et l’agriculture. Il faut permettre à chaque région de se développer selon ses possibilités.

La protection des terres cultivables et l’encouragement du développement économique peuvent aller de pair dans les zones rurales grâce notamment à une exploitation judicieuse des immeubles qui ne sont plus utilisés par l’agriculture. Il faut en particulier libéraliser les possibilités de revenus annexes proches de l’agriculture et la construction de logements dans les bâtiments qui ne servent plus à l’exploitation agricole. Une attention particulière doit être accordée aux régions connaissant une forte dispersion de l’habitat.

Résumé: les principes suivants doivent être observés dans l’aménagement du territoire pour protéger les terres cultivables sans pour autant entraver le développement économique:

• les règlementations nécessaires existent actuellement au niveau de la loi. Si des difficultés se présentent dans la pratique, il faut les régler ponctuellement dans le cadre du droit en vigueur en adaptant les ordonnances concernées. Il s’agit en particulier de renoncer à une sur-règlementation.
• le principe du fédéralisme doit aussi être respecté dans l’aménagement du territoire. 
• l’aménagement du territoire ne doit pas restreindre la garantie de la propriété privée et le libre choix du moyen de transport (un aspect surtout important pour les régions rurales et la construction en dehors des zones à bâtir).
• l’aménagement du territoire ne doit pas privilégier ou désavantager des régions, des zones ou des groupes professionnels. 
• il faut permettre la construction de logements dans les immeubles ne servant plus à l’exploitation agricole.
• les coefficients d’utilisation doivent être augmentés ou abandonnés dans les zones de construction.

Lire aussi le nouveau document de fond de l’UDC Suisse « L’aménagement du territoire vu par l’UDC » du mois d’août 2012