Une des particularités de la Suisse est que le législateur suprême est formé par le peuple et les cantons (pour la Constitution) et le peuple (pour les lois). Son régime est celui de la démocratie…
1. Une des particularités de la Suisse est que le législateur suprême est formé par le peuple et les cantons (pour la Constitution) et le peuple (pour les lois). Son régime est celui de la démocratie directe. Cette particularité doit être sauvegardée.
2. La démocratie directe gêne les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire parce que le peuple – les citoyens, donc les individus touchés par la législation – est le supérieur de ces pouvoirs étatiques, aussi dans leur travail quotidien.
3. Voilà pourquoi les pouvoirs de l’Etat tentent constamment de se débarrasser des liens de la démocratie directe.
4. La méthode la plus élégante et soutenue de surcroît par des arguments moralisateurs consiste à neutraliser la volonté du peuple en se référant au dit droit des peuples.
5. La notion de « droit des peuples » donne l’impression qu’on a affaire au « droit de la communauté de tous les peuples ». Là encore, il ne s’agit que d’une couverture cachant le fait que ce droit n’est pas démocratique« . La notion de « droit international (public) » ou de « (public) international law » répond mieux à la nature de ce droit.
6. La question de savoir qui édicte le droit est au moins aussi importante que celle de savoir quel est le droit juste.
7. Le Conseil fédéral, l’administration, le Tribunal fédéral et la science du droit ignorent depuis des décennies la prééminence du droit national. En le remplaçant progressivement par le droit international, ils écartent le législateur démocratique défini par la Constitution. Ce processus fatal s’est sensiblement accéléré ces derniers temps.
8. Aujourd’hui, la Suisse ne peut plus modifier de sa propre compétence sa Constitution. Le souverain ne peut plus décider démocratiquement ce qui est justice et injustice en Suisse. Le droit international – quel que soit en l’occurrence le législateur – est placé au-dessus non seulement des lois, mais aussi de la Constitution.
9. Les derniers arrêts du Tribunal fédéral trahissent la souveraineté législative de la Suisse et cèdent au droit international et aux tribunaux internationaux la responsabilité du régime juridique suisse.
10. Cela doit changer. Le droit suisse doit redevenir prioritaire. Contrairement au dit droit international, il est démocratique. Si on ne stoppe pas le développement néfaste actuellement en cours, la Suisse perdra beaucoup et finira indubitablement dans l’UE sans que le souverain n’ait son mot à dire.
