Exposé

Le frein à l’endettement est un frein politique plus que jamais nécessaire !

En guise d’introduction, je me permets d’évoquer quelques principes de la politique financière de l’UDC et de définir les lignes rouges qui seront décisives lors du prochain débat sur le budget en décembre et pour les années à venir :

Lars Guggisberg
Lars Guggisberg
conseiller national Kirchlindach (BE)
  1. L’UDC s’oppose fermement à la croissance chronique des dépenses de la Confédération.
  2. Nous ne voulons pas d’augmentation d’impôts, car la Confédération a un problème de dépenses et non de recettes.
  3. Nous nous battrons pour le frein éprouvé à l’endettement, comme l’a accepté la population à 85%.

Mesdames et Messieurs, au cours des 30 dernières années, les dépenses de la Confédération ont presque triplé. Dans le même temps, la performance économique de la Suisse n’a que doublé. Pour faire simple : l’État croît plus vite que l’économie, sans compter les cantons et les communes. Par conséquent, la classe moyenne, en particulier, est constamment assujettie à de nouveaux impôts, taxes et redevances. Cette dynamique doit être brisée : L’UDC s’engage pour que les personnes qui travaillent et qui ont mis de l’argent de côté de manière responsable puissent continuer à profiter de leur fortune à l’avenir.

La croissance chronique des dépenses fédérales a des conséquences directes : La Confédération cherche de nouvelles sources de revenus. Depuis le 20 septembre 2024, c’est on ne peut plus clair : le Conseil fédéral prévoit des augmentations d’impôts. Concrètement, il s’agit d’augmenter la TVA, l’impôt sur les huiles minérales, l’impôt sur le tabac ainsi que la redevance sur le trafic des poids lourds. Cette évolution est un véritable cercle vicieux. Les hausses d’impôts touchent les citoyens et les entreprises ; ces dernières voient ainsi leurs coûts de production augmenter et la croissance économique peut encore moins couvrir le manque à gagner. Qu’il s’agisse de familles ou de PME, la classe moyenne suisse est directement touchée par la forte croissance des dépenses, pour qui il reste moins d’argent pour vivre à la fin du mois. Chaque franc que l’État encaisse, il le ponctionne dans la poche des citoyennes et des citoyens. Chaque franc dépensé par l’État est un franc de moins pour les citoyens. Pour l’UDC, il est clair que l’argent est mieux placé chez les citoyens qu’entre les mains de l’Etat.

J’en viens au thème du frein à l’endettement : en 2001, le peuple et les cantons ont accepté le frein à l’endettement à une large majorité de 85% et avec toutes les voix des cantons. Après son introduction en 2003, le frein à l’endettement a permis une réduction continue de la dette fédérale. Le frein à l’endettement est le modèle de réussite en matière de politique financière, l’âme de la politique financière de la Suisse, qui discipline le Parlement et l’oblige à fixer des priorités.

Le frein à l’endettement est l’histoire d’un succès pour la Confédération. Grâce à lui, il n’a pas seulement été possible de stabiliser l’endettement. Grâce au frein à l’endettement, la Suisse est aujourd’hui en très bonne position en comparaison internationale ; son faible endettement permet d’économiser chaque année des millions de francs en dépenses d’intérêts et la solvabilité de la Confédération suisse est très élevée.

Il est donc évident que la Suisse doit en tout cas maintenir son frein à l’endettement si elle veut rester en tête de la concurrence avec les autres pays. La prospérité et la stabilité de la Suisse en dépendent directement. Une partie du Parlement de centre-gauche tente régulièrement de contourner le frein à l’endettement et d’obtenir ainsi plus rapidement de l’argent. Les exemples sont nombreux (voir à partir de la p. 22). En voici quelques-uns :

  • Motion PS | Moderniser le frein à l’endettement, du 26.09.2024 : Le PS exige un endettement permanent de l’Etat et une croissance constante des dépenses. Il omet de dire que les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain. In fine, c’est la population active et la classe moyenne qui paieront la facture.
  • Motion des Verts | Gestion symétrique des déficits et des excédents de la Confédération, du 27.09.2024 : Les Verts déclarent eux aussi la guerre à la réduction de la dette. Leur « gestion symétrique » conduit à ce que les éventuels excédents budgétaires ne soient plus utilisés pour réduire la dette, mais dépensés. L’Etat se développerait ainsi encore davantage.
  • Motion CPS-E | Création d’une loi fédérale concernant une contribution extraordinaire pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans le contexte de la guerre menée contre l’Ukraine, du 25.04.2024 : La gauche n’est pas la seule à s’attaquer à la stabilité du budget fédéral. La commission de sécurité du Conseil des Etats a déposé cette motion sous la direction de la conseillère aux Etats du centre Marianne Binder-Keller. Un fonds « limité dans le temps » devrait permettre de financer l’ensemble des besoins financiers supplémentaires à partir de 2025, soit 10,1 milliards de francs (rééquipement de l’armée jusqu’en 2030 et 5 milliards pour la reconstruction de l’Ukraine). L’intervention n’a pas précisé d’où proviendrait l’argent après 2030. Surtout, cette astuce financière constituerait une brèche dans la digue : le Parlement contournerait continuellement le frein à l’endettement avec des fonds « limités dans le temps ».
  • Motions PS | Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine : la gauche s’attaque à la stabilité des finances fédérales dans tous les domaines. Pour la reconstruction de l’Ukraine, encore en guerre, il faudrait premièrement créer un fonds (dépenses liées), deuxièmement affecter l’impôt de l’OCDE (recettes liées), troisièmement ne pas utiliser les fonds de la coopération internationale (dépenses supplémentaires) et quatrièmement examiner « d’autres possibilités de financement » (dépenses extraordinaires).

Du point de vue de l’UDC, l’adoption de telles propositions constituerait une rupture de barrage. Le frein à l’endettement serait ainsi successivement sapé et son respect relégué au rang de formalité inefficace. Cette évolution constitue une attaque frontale contre notre système fiscal libéral et la prospérité de la Suisse dans son ensemble. L’UDC mettra tout en œuvre pour stopper cette évolution. Le fait de mener une politique financière durable et de réduire systématiquement la dette ne permet de disposer de la marge de manœuvre nécessaire en temps de crise, comme cela a été vécu de manière impressionnante lors de la pandémie de Corona.

Nous nous opposerons à tout assouplissement ou contournement du frein à l’endettement. Il s’agit de laisser à nos enfants, à nos petits-enfants et à leurs descendants une Suisse stable et sûre – et non pas des montagnes de dettes. Avec ces explications sur les principes de l’UDC en matière de politique financière, je passe la parole à mon collègue du Conseil national Thomas Stettler.

Lars Guggisberg
Lars Guggisberg
conseiller national Kirchlindach (BE)
 
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